‹ Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815Chapitre 23 sur 217 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Le débat sur le terrain de Thistoire. — Les traditions da droit et les faits sous Tancienne monarchie. ^ Le pouvoir du roi limité par les institutions et par les mœurs.

U me reste, d'ailleurs, le souvenir de quelques faits qui confirment l'opinion de mon garant.

S'il n'est pas absolument exact de dire, comme lui, qu'avant 1614 la nation n'avait jamais cessé d'exercer le droit de guerre et de paix, il est, du moins incontestable qu*elle participait, dans une certaine mesure, à Texercice de ce droit, et que le roi n*en avait pas la possession exclusive et la jouissance continue.

Sous l'ancienne monarchie, à chaque instant de cette époque si belliqueuse, les Ëtats généraux, les grands du royaume, les cours de justice, le clergé lui-même s'immiscent directement ou médiatement dans les questions de guerre et de paix. Je rencontre par* tout des limités légales à la prérogative du monarque.

En ce qui touche TinterveLtion des États généraux, je ne rappellerai pas ce que firent ceux de Paris et ceux de Cognac, lors

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