‹ Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815Chapitre 25 sur 217 · LIVRE II. — LE DÉBAT ET LA LÉGISLATION · texte numérisé non relu

LIVRE II. — LE DÉBAT ET LA LÉGISLATION

coustume de France d'y publier tous accords, ou aultrement ne seroient d'aulcune valeur ». Je n'attache pas plus d'importance qu'il ne faut à ce langage du sire, pris égard surtout à la circonstance ou il le tint. Je soupçonne, sans le calomnier, que le dévot fils de Notre-Dame se réservait de prier, au besoin, sa cour de Parlement, « où il pouvoit beaucoup, » d'annuler ce malencontreux traité de Péronne, puis de faire écrire par son compère Le Daim à notre cousin de Bourgogne : Le roi vous manque de parole, forcé qu'il est. Néanmoins, au point de vue de la doctrine, l'aveu royal n'est pas moins précieux à recueillir.

Enfin, outre ce droit reconnu aux cours de justice, d'examiner les traités de paix et de les modifier, les parlements et le clergé avaient une prérogative qui leur permettait d'opiner indirectement sur la guerre, d'en empêcher la déclaration ou d'en hâter la fin. Car il fallait demander à Tun le don gratuit qu'il refusait quelquefois , et aux autres l'enregistrement des édits d'impôts qu'ils n'accordaient pas toujours.

Il est donc certain qu'en droit, sinon de fait, tout absolue qu'était l'autorité des anciens rois, leur pouvoir de faire guerre ei paix n'était pas illimité.

Je dois convenir, cependant, que les prérogatives des cours de justice, du clergé, des États généraux eux-mêmes, étaient une barrière trop souvent impuissante devant la volonté du souverain. Après avoir rappelé celles des parlements et des États, Gommynes, sage homme et malicieux, ajoute finement : « Toutefois, les rois y peuvent toujours beaucoup. » C'est vrai ; la garantie sérieuse du pays, la limite efficace du pouvoir royal n'était pas là. Le frein du roi et le contre-poids à sa puissance se trouvaient ailleurs : dans l'esprit et les coutumes de la féodalité, bien plus que dans les cours de judicature et dans les assemblées d'États. Un savant le prouverait.

En effet, s'il était de mode aujourd'hui, comme au temps de Montesquieu, d'aller chercher les titres du genre humain et les bornes du pouvoir royal dans les bois de l'Allemagne, nous rencontrerions peut-être la tribu germaine délibérant sur ses rapports

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avec les cours, sur ses affaires extérieures, à table, en trinquant, à Tombre du hêtre et de Tonneau. II me semble que, dans mon adolescence, j'ai vu et entendu quelque part le mouvement et le tumulte des assemblées populaires de l'Hercynienne, débattant la question étrangère au milieu des chevaux de bataille qui hennissent, au choc des hanaps d'où débordent les crus du Rhin.

Voyez, vous-même: le prince se lève et va parler; car, sa puissance n'étant pas illimitée, il est obligé d'expliquer sa politique extérieure, de la justifier par la force des raisons plutôt que par le droit de commander, d'exposer les motifs de déclarer la guerre ou de faire la paix, et de prendre l'avis des compagnons. Ecoutez: c'est leur bourdonnement qui improuve l'opinion du roi lui-même. Attendez : un membre de l'assemblée va lui répondre ; car rien ne s'y décide qu'après débats, par la persuasion et non par ordre. Quelle parole libre et franche, et quelle verdeur d'opposition ! Entendez: c'est le murmure flatteur des âmes qui s'émeuvent et des armes qui frémissent, le bruissement des épées qui tressaillent, le cliquetis des boucliers et de la framée qui applaudissent. Oui, la mémoire me revient ; c'est le suffrage des citoyens, qui ont bien le droit de se faire entendre dans une délibération sur le cas, puisqu'ils se sont ensanglantés dans la guçrre et qu'ils ont vaincu dans les combats : Crueniam victricemque frameam. J'y suis : ils discutent la grande affaire dans la chaleur du festin, à cette heure d'épanchement et de sincérité où le cœur ne saurait feindre; mais ils ne la décideront que demain, à Theure où l'esprit à jeun ne peut errer.

Je crois avoir lu aussi, mais ce n'est plus dans ce gueux de Tacite, que, chez les Francs, nos ancêtres, quand il s'élevait une querelle entre leurs princes, on s'armait de part et d'autre, et l'on se rangeait en bataille sur la marche. — Pour s'égorger ? — Non, pour forcer les souverains à terminer leur différend à l'amiable, sinon à descendre dans la lande, afin de vider leur dispute par le djel.

On n'a peut-être pas assez remarqué que ces mœurs germaines furent pendant longtemps la règle de l'exercice du droit de guerre et de paix de ce côté-ci du Rhin.

Dans sa belle oraison funèbre de la Liberté politique en France, M. Jules de Lasteyrie affirme, et je l'en crois sur parole, que,

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