UVRB U. -- LE DÉBAT ET LÀ LÉGISLATION

SOUS la première race, c'est dans les mails qu'on décide de la paix et de la guerre. « Ou voit, dans plus d'une occasion, d^t-il, les assemblées du peuple franc déclarer la guerre, délibérer sur les conditions de la paix, régler les démêlés des princes, etc.. »

Gharlémagne lui-même, tout césar et auguste qu'il était, quoique l'art du moyen âge lui ait mis le globe dans la main et qu'il fût un honune providentiel, ne jouissait pas du pouvoir illimité de faire guerre et paix à volonté. Son autorité impériale était restreinte à cet endroit. J'en ai pour caution un passage de Hincmar, dont je n'ai pas lu le livre et que j'invoque sur la foi de M. Guizot.

— Et après ? — « Après , dit Villehardouin à propos d'une expédition en Terre sainte, prindrent li barons un parlement à Soissons pour savoir quand ils voldroient mouvoir et quand ils voldroient tourner. » Qu'eât-ce à dire ? Que, pendant toute la durée du moyen âge, il y a dans l'organisation de la société féodale, dans sa constitution militaire, une limite à la prérogative royale.

Le pouvoir du roi est borné par les règles même du service de guerre. Les grands vassaux sont obligés de répondre à la convocation du suprême suzerain ; mais on voit qu'après avoir amené leur bannière à l'appel du roi, ils délibèrent sous la tente : ils fixent l'époque du départ et du retour. Un chroniqueur du temps vient de nous l'apprendre. Si les barons étaient assujettis au service militaire, la durée de cette prestation était restreinte. Or, ils décidaient réellement de. la guerre, en restant sous le drapeau au delà du délai fixé par la coutume féodale, et de la paix, en retournant chez eux, à l'expiration du terme que l'usage assignait à la corvée du camp. Dans celte société hiérarchisée de la base au faîte, dans cette chaîne d'hommes d'armes, le plus humble d'entre eux, son temps fait, a, comme les grands vassaux de la couronne, le droit de quitter J'armée et de s'en aller avec ses gens.

La noblesse usait encore de ce droit à la fin du seizième siècle. Des seigneurs catholiques s'en prévalurent au camp de Saint- Gloud, après l'assassinat apostolique et romain de Henri III ; des seigneurs protestants l'invoquèrent à leur tour sous Henri lY, devant les murailles d'Amiens et dans un moment fort mal choisi. Les gentilshommes de raûcienne monarchie n'étaient pas tenus, conme

les conscrits de Marie-Louise, de rejoindre malgré eux. Ceux-là n'obéissaient qu'à bon escient et librement. Dans un conseil présidé par Henri 11, le roi ayant voulu imposer silence à un gentilhomme calviniste, le vaillant Montbrun, on sait la réponse de ce capitaine molesté : <( Quand on a le cul sur la selle, on est compagnon. » Pour être un peu cavalier, le mot n'en exprime que mieux le droit du baron et la garantie de ses vassaux.

On ne parle plus si librement, encore moins pense-t-on si fièrement dans nos armées démocratiques. Il faut avoir Tesprit et la fortune d'un gentilhomme du dix-septième siècle pour répondre au roi qui vous casse : Sire^ les morceaux me restent. Le sergent Mystophore n'a pas appris Tun et ne gagnera jamais Fautre au service de Tempire. Il se tait et marche. « C'est Tordre. »

Le débat historique me semble donc élucidé.

A dater de Louis XIII, les États généraux sont déchus ; les grands, courbés sous la hache du cardinal, et les parlements sous le fouet ; le protestantisme politique est vaincu ; le clergé, discipliné. Richelieu a plié les seigneurs à Thabitude de rester au camp et d'obéir passivement ; ils sentent que c'est folie de, prendre la Rochelle, et ils la font. On n'a plus besoin de demander de subsides : le peuple doit la taille de plein droit, solidairement ; l'armée est permanente, la guerre va l'être aussi ; car au roi seul le droit de la déchaîner ou de la suspendre. Maury n'a pas tort.

Mais avant 1614 le souverain n'était pas en possession de la faculté absolue de dire guerre et de faire paix. Nous avons rencontré de tous côtés et à chaque instant des bornes constitutionnelles, organiques, un frein légal et réel à la prérogative du roi. Et Fréteau avait raison.

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