CHAPITRE m

Le débat sur le terrain des théories. — • Solution donnée par le dogme du droit divin; — par la doctrine de la souveraineté du peuple. — La première a fini par prévaloir.

Battus, en ^oint de fait, sur le terrain de l'histoire profane, les chanQpions de la prérogative royale se retranchèrent dans l'histoire sainte et derrière des* fins de non-recevoir, comnie on dit au Palais: la chose jugée, le silence des procurations de rÂsserablce, son incompétence.

— Que parlait-on de discuter et de résoudre la question du droit de guerre et de paix? Elle était décidée de toute antiquité par la révélation divine et les traditions bibliques, Elle l'était également par les lois essentiellis de la monarchie, instituée d'en haut; par une possession autorisée du ciel et aussi vieille que la terre. Bossuet l'a dit. \

' De quel droit d'ailleurs l'Assemblée prétendait-elle limiter ici le pouvoir royal ? Les cahiers lui en avaient-ils donné le mandai? Ses commettants n'y ont pas même songé ; la question n'a pas été discutée dans lès bailliages.

Vous avez reconnu la monarchie comme préexistante à votre constitution; vous n'avez pas délégué la royauté; vous n*avez donc pas qualité pour la restreindre. Respectez ses attributions divines.

Le pouvoir absolu de faire la guerre et la paix est inhérent à la couronne. Enlever au souverain la puissance du glaive, c'est le spolier d'une partie de son domaine, inviolable et saint comme sa personne ; c'est lui arracher la plus noble portion de lui-même ; c'est le déposer, après l'avoir dégradé.

— Vous consentirez, dites-vous, à déléguer au roi l'exercice du droit de la nation. — C'est superbe, en vérité. Mais le roi n*a que (aire de la dévolution d'an dfoit qui est le sien. Il tient de Dieu et

3d HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX

ne veut pas vous devoir une prérogative antérieure et supérieure à vos décrets, Vous pouvez le dépouiller de ce don qui lui vient d*en haut et briser son épée. 11 ne peut consentir à les recevoir de vos délibérations, de votre main. —

C'est au fond, sinon dans les termes, la thèse du côté droit. Elle fut soutenue par de grands noms, les ducs de Lévis, du Châtelet, de Praslin; avec de grandes violences par les comtes de Monllosier et de Virieu; avec une faconde imperturbable par Tabbè Maury; avec plus d'emportement que d'habileté par M. de Cazalès.

*- Sans doute, répondait le côté gauche, le droit de guerre et de paix est un attribut essentiel de la souveraineté ; mais la souveraineté n'est plus d'émanation divine, c'est un droit humain.

L'autorité suprême n'est pas un don de Dieu à des princes qu'il élit : c'est le droit de la nation. L'investiture de la Providence est un titre qui ne v^ut plus.

Le droit de gouverner n'est pas davantage le patrimoine d'une famille, un bien qui se transmet par héritage. Le monarque reçoit le pouvoir par délégation du peuple et non point par succession.

Qu'alléguez-vous la coutume et l'usage, et la possession antique?' Le siècle a rompu avec la tradition , et, dans les choses de cet ordre, possession ne fait pas droit.

Nul ne peut acquérir par usucapion les attributs de la souve^ raineté, qui est inaliénable et, partant, imprescriptible. La domi' nation absolue, même imnrémoriale, est un litre précaire, car elle est usurpation et violence.

Le peuple ayant repris sa toute-puissance, la restauration de sa souveraineté emporte avec elle le droit pour la nation de déli^ bérer sur la gueire et sur la paix.

lit

Les partis entendus, Tauguste tribunal, sans s'arrêter aux exceptions proposées par leà défenseurs de la monarchie traditionnelle, rejeta aussi leurs moyens du fondss L'Assemblée roulut même