‹ Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815Chapitre 30 sur 217 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Le problème du droit de guerre et de paix et le débat ramenés

k une question d'utilité.

La politique tirée de l'Écriture sainte ainsi rejetée par le premier concile œcuménique de la Révolution française et par l'instinct de conservation qui éclaira subitement les foules, il fut généralement reconnu que, la nation étant souveraine, tous les pouvoirs résidaient en son sein, émanaient d'elle. Mais on reconnut aussi que, le peuple ne pouvant gérer lui-même ses pouvoirs, force était qu'il en déléguât l'exercice à des magistrats et à des représentants,

11 ne s'agissait donc plus du droit en lui-même, mais de la délégation du droit, ou plutôt de la dévolution de l'exercice du droit.

A qui le peuple donnerait-il sa procuration pour conclure les traités de paix, d'alliance et de commerce ?

On tomba d'accord sur cette première question.

Il fut unanimement convenu qu'au roi seul appartiendrait le pouvoir d'entretenir des relations politiques avec l'extérieur, de

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