LIVRE II. — LB DÉBAT ET LA LEGISLATION

commencer et conduire les négociations, d'en choisir les agents; et d'arrêter provisoirement avec les puissances étrangères tous accords qu'il jugerait utiles au bien de l'État. Puis il fut entendu^ avec la même unanimité, que les traités de paix, d'alliance et de commerce ne deviendraient définitifs qu'après avoir été ratifiés parle corps législatif. Ce fut un point réglé; je n'y reviendrai plus.

Mais à qui la nation confierait-elle ce droit terrible de décider de la guerre ? à ses mandataires électifs , temporaires , responsables, ou à son magistrat héréditaire et inviolable ? à la puissance délibérante, ou au pouvoir exécutif? au corps législatif, ou au roi ?

C'est là que les incertitudes commençaient et que les opinions se divisèrent.

— Vous avez reconnu, disait le côté droit, que le gouvernement français est monarchique, et décrété que le roi est l'exécuteur suprême de la voloyté publique. La question est donc tranchée; car la guerre et la paix sont des choses d'exécution.

Il n'y a plus de puissance publique si celui qui en est investi n'a la puissance du glaive. Le sceptre et Tépée sont indivisiblement unis. Respectez cette union indissoluble. Si vous brisez Tépée, le sceptre et la main de la justice sont cassés du même coup. La monarchie est supprimée.

Le roi, d'ailleurs, est le représentant de la nation à l'extérieur. Gomment lui refuser le droit de guerre ? Oter son sabre au roi, c'est lui retirer le moyen d'accomplir son mandat à l'égard de rétranger.

•^ Il faut remonter atx principes, répondaient les Trente Voix.

La guerre et la paix sont des actes de la volonté nationale. A qui appartient-il de l'exprimer? au roi , ou aux assemblées ? Le mandat de manifester la pensée du peuple ne peut être délégué qu'à ses mandataires électifs.

Le pouvoir exécutif, le chef en fût-il élu, comme dans les républiques, à plus forte raison le pouvoir exécutif héréditaire, d'un mot, le prince n'est pas le représentant de la nation; il n'est point

cliargc par elle de concevoir la pensée générale, d'exprimer la volonté du pays ; le monarque constitutionnel u*est pas Forgane, il n'est que Tagent de cette pensée et de cette volonté suprêmes, conçues et exprimées par les assemblées électives et délibérantes.

Le roi, ajoutait un logicien inflexible , l'homme du Contrat sodal, M. de Robespierre, le roi n'est pas le représentant du peuple; il en est le magistrat. Or, le magistrat n'est point le mandataire, mais le ser\iteur du souverain. Rousseau Ta dit. Donc, poursuivait-il, le droit de guerre et de paix ne peut être un attribut de la royauté, ramenée par la loi constitutionnelle à ses fonctions d'exécutrice salariée de la pensée et du vœu publics.

Je ne vois pas trop, en pure doctrine, ce qu'il y avait à répondre à l'argument.

Les orateurs de la prérogative royale ne le virent guère mieux que moi; car ils changèrent subitement de tactique.

Le débat descendit des hauteurs théoriques à une simple question d'utilité. Il ne s*agit plus de savoir si le roj a ou non le droit de Taire la guerre et la paix, mais s'il est ou non de Tintérêt de la nation de lui en confier le pouvoir.

Sur ce nouveau terrain, le dissentiment continua d'être absolu. Car, de part et d'autre on proposait , dans l'intérêt national, que l'exercice du droit fût dévolu, soit au roi, soit au corps législatif, exclusivement. Ce terme se rencontre dans les motions contradictoires; il fut longtemps, si je puis ainsi dire, le mot même du débat.

De là deux systèmes radicalement opposés : la délégation du droit, soit à la couronne, soit à l'assemblée législative ; le premier soutenu par les docteurs en droit divin, le second parles orateurs de la gauche.

Les partis se prononcèrent, dès le premier jour, entre ces; deux termes. La masse de la Constituante restait indécise et hésitante. Toutefois, on pouvait induire des doctrines de la majorité et de l'esprit général de ses travaux, qu'obligée d'opter entre deux opinions également extrêmes et de déléguer le droit exclusivement à la puissance exécutrice ou au corps délibérant , elle se déciderait