‹ Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815Chapitre 42 sur 217 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Le décret du 22. mai 17dO. — ' Interprétations contradictoires de la résolution de TAssemblée. — Ce qui fut décidé par elle. — Haute philosophie de son décret.

Afin de tirer à la lumière et de mettre en relief, autant du moins qu'il me sera possible, les caractères essentiels du décret de la Constituante, il est indispensable de résumer les divers systèmes qui lui furent proposés et qu'elle rejeta.

. Dans un gouvernement absolu, la question du droit de guerre et de paii est simpte comme la forme du gouvernement lui-même : le despote fait la guerre lorsqu'il lui platt, et la paix quand bon lui semble. Tous les attributs de la souveraineté étant réunis dans

la main d'un seul, cette concentration de la puissance publique, de la volonté et de l'action, résout le problème, ou plutôt il n'y a plu^lieu de le poser. Les césars ouvrent et ferment à volonté le temple de Janus^ dont ils tiennent seuls les clefs, promènent leurs légions à travers le monde, foulent les peuples et font, de temps à autre, envahir et démembrer l'empire, qui leur décerne alors l'apothéose pour les remercier et se consoler de ses malheurs et de ses hontes. Dans ces monarchies militaires, le droit du dictateur est aussi clair qu'est infaillible le dénoûment, prochain ou éloigné, de la tragédie des batailles ; la patrie violée par les barbares et l'empereur au rang des Dieux.

Cette théorie et ce péril furent unanimement repoussés de l'Assemblée.

Dans Ica démocraties pures, l'assemblée du peuple, dans les oligarchies, le sénat, dans les républiques représentatives, le conseil des élus de la nation, décide de la guerre et de la paix. Le chef, consul, doge, podestat, prieur, gonfalonier, stathouder, président, exécute la volonté, belliqueuse ou pacifique, de la nation, de la cité.

C'est ce que proposait le côté gauche, plus républicain qu'il u'osait se l'avouer à lui-même, lorsqu'il demandait que le corps législatif exerçât exclusivement le droit de déclarer la guerre et de faire la paix ; en d'autres termes, que le pouvoir exécutif ne pût déclarer la guerre ni faire aucune entreprise ofiensive que du consentement exprès du corps législatif, et que le roi fût obligé de négocier la paix lorsqu'il en serait requis par l'assemblée délibérante. C'était le système de Robespierre, de Buzot, de Barnave et de ses amis. On a vu que la majorité de la Constituante inclinait de ce côté.

Mais, entre Robespierre et Cazalès, c'est-à-dire les extrêmes, il y avait des hommes mitoyens, qui ne pouvaient se résoudre à accepter ni l'un ni l'autre des systèmes exclusifs, et ((ui cherchaient encore une utile répartition de pouvoirs entrâtes deux délégués de la nation, le roi et l'assemblée législative. « Puisque tout le monde est dans les extrêmes, avait dit M. de Montesquiou, la

Page 1