‹ Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815Chapitre 43 sur 217 · LIVRE II. — LE DÉBAT ET LÀ LÉGISLATION · texte numérisé non relu

LIVRE II. — LE DÉBAT ET LÀ LÉGISLATION

vérité doit être dans le milieu. » — a La question, avait ajouté M. de Volney, s'est d'elle-même partagée en deux termes extrêmes, dont les inconvénients respectifs ont fixé l'opinion dans le terme moyeu où se plaisent la raison et la vérité. »

Ainsi pensaient Desmeuniers, Malouet, Garât, les hommes de compromis et des solutions transactionnelles. L'expédient de Mi* rabeau, « l'exercice du droit délégué concurremment au pouvoir exécutif et au corps législatif», avait d'abord séduit les chercheurs du moyen terme; toutefois, après l'argumentation de Barnave, les députés du centre étaient redevenus hésitants, flottants. Dépouillé des artifices de langage de Mirabeau, le projet du politique ne satisfaisait plus ceux-là même qu'avait captés la parole de f orateur.

Ceux du côté gauche avaient prouvé les inconvénients, le danger de laisser à un seul homme le pouvoir d'entraîner le pays dans les aventures de la guerre. Mirabeau avait démontré qu'il n'y a pas moins d'inconvénients et de périls à abandonner ce pouvoir aux passions d'une assemblée délibérante. La majorité de la Constituante finissait par voir clairement ce qu'elle avait d'abord vaguement souhaité : elle voulait, à cette heure, que le pays ne pût être constitué à l'état de guerre sans le consentement de la législature, et que la législature ne pût décréter la guerre sans Tassenti* ment exprès du roi.

Or, les projets de Mirabeau et de Barnave ne répondaient, ni l'un ni l'autre, à ce désir de l'Assemblée.

C'est alors qu'Alexandre de Lamelh demanda que le principe, reconnu par Mirabeau dans sa réplique, fût établi de telle manière qu'il n'y eût plus de louche dans la loi ; et il proposa d'y insérer « que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi ».

La pensée générale, ainsi qu'il arrive presque toujours dans les assemblées, venait d'être dégagée et exprimée. Ce n'est ni au corps législatif Mclusivement, comme le voulait le côté gauche, ni au roi exclusivement, comme le demandait le côté droit, ni au roi ni au corps législatif « concurremment » (mais selon le sys-

tème perfide de Mirabeau), c'est à la législature et au roi, aux deux braDches réunies du pouvoir législatif, c'est au pouvoir législatif qu'est délégué l'exercice du droit de guerre et de paix. Il faudra pour la guerre, comme on en est déjà d'accord pour la paix, le concours des deux volontés qui constituent la puissance législative, c'est-à-dire l'organe de là souveraineté nationale. Il faudra, pour déclarer la guerre^ la proposition formelle d^ roi, et le consentement, formel aussi, de l'assemblée élective.

Desmeuniers et Le Chapelier précisèrent cette pensée : « Il ne faut pas que le roi puisse seul résoudre la guerre; il ne faut pas non plus que le corps législatif puisse seul la décider. Déclarez-le donc nettement. »

C'est ce que fit Fréteau : « La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. »

Ce n'était plus le projet de Barnave; c'était encore moins celui de Mirabeau. Ce fut la loi.

Qui avait vaincu dans cette lutte?

Un journal du temps, V Orateur des Étais généraux^ fit cette réflexion spirituelle : ce Enfin la question a été décidée : 4"* en faveur de la nation; 2® en faveur du roi; 3» en faveur de l'un et de l'autre. » De nos jours, l'éminent historien du gouvernement parlementaire, M. Duvergier de Hauranne, après avoir rappelé cette plaisanterie de Lehodey, ajoute, malicieusement peut-être : « Le lendemain, chacun des combattants fut fort embarrassé de savoir s'il était vainqueur ou vaincu, et, au dehors, la même question se posait. Ce qu'il y a de plus étrange, c'est qu'après plus de soixante ans, on en est au même point, et qu'aujourd'hui encore, des historiens, des publicistes éclairés, comprennent diversement le résultat de la lutte. Si on en croit M. Louis Blanc^ ce ne fut pas Mirabeau qui obtint le vote, mais Barnave: si l'on en croit M. Michelet, ce ne fut pas Barnave, mais Mirabeau. » Écrivain*encore plus spirituel que profond, M. de Hauranne décoche ainsi son trait contre l'Assemblée constituante, qui ne comprit pas comme Mirabeau,

Page 1