‹ Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815Chapitre 45 sur 217 · LIVRE H. — LE DÉBAT ET LA LÉGISLATION 7f · texte numérisé non relu

LIVRE H. — LE DÉBAT ET LA LÉGISLATION 7f

C'est la gloire de celte assepablée d'avoir eu la vertu et la force de s'abstraire des faits transitoires et des circonstances locales, pour travailler, avec une sérénité philosophique ^ à la fondation de l'ordre que le siècle avait conçu. Si ce fut une faute, ce sera aussi son honneur immortel d'avoir su se défendre de Tenivrement du pouvoir» des séductions de l'utopie et des faciles expédients de la violence. Elle tenta de constituer 1^ pays avec les idées comnuines, de le convaincre par l'autorilé du bon sens et de le gou« verner par les seuls moyens approuvés de l'opinion. On sent, à la lecture de ses lois, qu'elles sont édictées pour l'univers des terres et pour la durée des âges; ce sont les Tables de l'humanité, l'évangile impérissable de la nature et de la raison. 11 semble qu'élevé au-dessus de la région des orages et convaincu que son œuvre, absolue comme la vérité, serait universelle comme la justice, éternelle comme la morale, indestructible comme la logique, le concile de 1789 décrétait pour l'espace et pour le temps.

C'est ainsi que l'Assemblée résolut la question du droit de guerre et de paix, comme un problème de statique, sans se préoccuper outre mesure des données du moment, abstraction faite du personnage qu'elle trouvait sur le trône et qu'elle y laissa. En réglant les conditions de l'exercice de ce droit, les constituants édictèrent une loi d'avenir, qui se défiait de l'homme, quel qu'il fût. Le pouvoir eût-il dû tomber aux mains d'un aventurier sans foi ni loi, ainsi que sans patrie, dégradé du sens moral, ils n'auraient pas pris de précautions plus grandes; comme j'estime qu'ils auraient stipulé des garanties égales contre le gouvernement même d'an demi-dieu, et qu'ils lui eussent refusé, avec l'impiété du siècle, le droit absolu de faire guerre et paix à sa tête, sans demander avis aux représentants de la nation.

Cette circonspection et cette sage méfiance sont le propre ded temps réfléchis et fiers, comme la confiance étourdie, sSrvile, ita* prudente, est le caractère des heures oii un peuple se démet, parce qu'il a perdu le don divin de la prévoyance, l'instinct de conser-*

vation, le sentiment et le respect de sa propre dignitéé

Si le décret du 22 mai 1790 est une conséquence rigoureuse des doctrines du dix-huitièmé siècle, il fut aussi l'œuvre essentiellement politique d'une génération éclairée par Texpérience et trop sérieuse pour la dédaigner.

Chacun savait que la paix avait été plus fréquemment troublée depuis que le pouvoir royal était sans frein ; que, si les gémissements des États généraux et les remontrances des parlements n'empêchaient pas toujours les guerres, ils en avaient du moins diminué le nombre et la durée; qu'elles avaient été continuelles depuis le jour où la royauté s'était affranchie du contrôle des cours souveraines et des doléances des assemblées de la nation; qu'on pouvait imputer à l'absence des États et à l'abaissement des compagnies de justice l'humeur guerroyante de Richelieu, la politique de carrousels de Louis XIV et la ruine de son siècle; que, laisser au chef de l'État la liberté illimitée de faire la guerre, c'est l'armer aussi pour l'enlreprendre ; que le plus sûr moyen de garantir la paix, c'est d'imposer des bornes au pouvoir absolu de la troubler ; qu'enfin il arrive malheur aux peuples oublieux des enseignements de l'histoire ou contempteurs de ses leçons.

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Le décret de 1*790 fut comme l'inspiration d'une prévoyance à long terme. Certes, au moment où il fut rendu, l'Assemblée ne craignait pas que le pacifique Louis XVI jetât le pays dans de folles aventures; mais elle songeait à l'avenir.. On croirait même volontiers qu'elle obéissait à un pressentiment divinatoire le jour où elle vota cette loi sacrée : Nul ne fera la guerre sans la volonté de la nation ; nul n'aura la prérogative de jouer à la bataille la destinée commune et le sort de la patrie.

Et il ne fut pas besoin, pour l'y résoudre, que des revers irré* parables et un affront indélébile, l'invasion, eussent révélé les dan* gers de ce pouvoir démesuré. La Constituante n'attendit pas, comme le Corps législatif de 1813, que la France fût épuisée de sang et d'argent, vaincue, envahie, à jamais souillée^ pour se

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