CHAPITRE Vm

Tableau de la législation sur le droit de guerjre et de paix» da n mai 1780 an 46 juin 1815.

Toutes les fois que, maîtresse d'elle-même et soucieuse de ses destinées, la France a donné à des mandataires librement choisis le pouvoir de la constituer, ce problème du droit de guerre et la question des traités de paix, d'alliance, de commerce, ont préoccupé le pays et ses élus. Dans tout pacte délibéré par les représentants de la nation, la puissance législative a été investie du droit de a participer directement » aux déclarations de guerre et à la conclusion des traités diplomatiques.

Le plan de constitution républicaine, présenté à la Convention nationale, le 15 février 1793, par l'illustre et malheureux Condorcet, modifiait profondément le système de la loi de 1790. Ce projet déférait au corps législatif, centre unique du gouvernement, au législatif seul, à Texclusion \ûe l'exécutif, simple agent de la volonté publique, le pouvoir de déclarer la guerre et de faire les ' traités. Le projet girondin conférait aussi le même droit au corps législatif, c'est-à-dire représentatif, à l'exclusion des assemblées primaires; en sorte que le législatif devait exercer le pouvoir à lui dévolu à cet égard, souverainement, par décret^ sans consulter les comices populaires.

La déclaration de guerre ne devait pas Ôtre assujettie aux formes prescrites pour les autres délibérations; mais elle ne pour- 'rait être décrétée qu'à une séance indiquée au moins trois jours à l'avance, par un scrutin signé, et après avoir entendu le conseil exécutif «ur l'état de la République. — Les conventions et traités de paix, d'alliance et de commerce seraient négociés au nom de la République, par des agents du conseil exécutif, chargés de ses instructions; mais l'exécution en serait suspendue et ne pourrait avoir lieu qu'après la ratification du corps législatif. — Telle était la solution des Girondins.

La constitution enfantée par la Montagne, le 24 juin 1793, de-

yait nécessairement aller plus loin dans la vt)ie démocratique : La guerre ne pourrait être déclarée que par une hi, soumise à la sanction du souverain assemblé dans ses comices. C'était réserver au peuple le droit de décider directement, personnellement, de la guerre et de la paix.

Pour ma part, je ne pousserais pas jusqu'à cette conséquence dernière, avec le démocrate Hérault de Séchelles, le principe de la souveraineté populaire, le culte des lois de Minos et le respect des doctrines du Contrat sodal.

En théorie, malgré l'autorité grande de Jean-Jacques Rousseau, des Jacobins de 1793 et des montagnards du même millésime, de MM. Rittenghausen, Victor Considérant et autres partisans éclairés de la suppression du gouvernement représentatif, je n'ai pu me ranger au système de la parfaite démocratie et de ce qu'ils appelaient jadis le gouvernement direct.

En fait, les expériences dont j'ai été témoin ne m'ont pas converti à la religion du plébiscite. Quelques États de la Suisse se gouvernent ainsi et fort bien; mais il faut savoir que, dans ce pays, une république dont les citoyens légifèrent en champ de mai, un canton de démocratie pure n*est pas plus grand qu'une épltre de Lacédémonien. Pour ce qui est des pays limitrophes de mon asile^ l'urne démocratique a rendu de singuliers oracles. Les scrutins populaires de l'Italie, par exemple, ne m'ont pas prouvé que la démocratie 2(bsolue s'inspire précisément de l'amour de la liberté républicaine. Ces parangons de la législation directe m*auraient ramené bien vite dans le giron du gouvernement représentatif^ si j'avais eu le malheur et commis la sottise d'en sortir.

Donc, à la solution trop radicale des vainqueurs de la Gironde, la guerre votée dans les assemblées du peuple et déclarée par lui directement, je préférerais celle qu'avaient proposée Condorcet, Gensonné, Barbaroux, Yergniaux. Même, pour peu qu'on me pressât, je laisserais volontiers de côté l'utopie montagnarde et le système girondin, -pour celui de la constitution de l'an III, malgré qu'elle soit issue de l'affreuse réaction de thermidor. « La guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, et sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Les deux conseils (Cinq-Cents et Anciens) concouraient dans les formes ordinaires, au décret par lequel la guerre était décidée.