CHAPITRE PREMIER

Le Tote du contingent et des subsides.

Nous venons de le voir, la pensée, si simple et si juste, que Texercice du droit de guerre et de pajx doit appartenir aux assemblées électives, avait, en moins de dix années, pénétré si profondément dans les esprits, qu'il ne fut pas possible à Bonaparte luimême, après le 18 brumaire, d'effacer de la constitution, déchirée par ses grenadiers, cette garantie républicaine, et de s'emparer ouvertement de la dictature des affaires extérieures.

Je dois rendre au coup d'État de l'an YIII cette justice que l'acte constitutionnel du 22 frimaire, quoiqu'il sortît d'une violence et d'une mesure de salut, respecta en ceci les principes de 1789 : « Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. »

La constitution du 14 janvier 1852 et le sénatus-consulte du 25 décembre, qui l'interprète, ont fait la part plus large au prince président de la République, à l'empereur.

Ici, je rencontre l'objection que tout lecteur rumine en son esprit, depuis le moment où il a ouvert ce livre. — « L'empereur, tout empereur qu*il est, ne peut faire la guerre sans soldats et sans argent; or, Timpôt et les hommes ne peuvent être levés qu'avec la permission du Corps législatif, qui vote annuellement le contin-

geut miiilaire et le budget; donc, le pays décide en définitive et souverainement de la guerre et de la paix. »

— Nous y voici; c'est raisonné comme Aristote. Le syllogisme est irréprochable : la majeure est évidente, la mineure également; la conséquence s'ensuit. Un maître de logique prouverait peutêtre que le raisonnement est faux. Il y a trop longtemps que je suis sorti du collège pour me risquer sur cet imprudent terrain.

Je me permettrai seulement de faire observer que l'argument fut très-explicitemenl proposé à la tribune de la Constituante, qui le repoussa avec dédain. J'ajouterai que la constitution consulaire attribuait au corps législatif le droit de voter chaque année le budget et la loi de conscription ; que, malgré cette garantie qui lui parut sans doute insuffisante, la commission des deux conseils dispersés à Saint-Gloud, inséra dans le grand œuvre de Sieyes le texte que je viens de rappeler, et que les consuls furent obligés de subir sa volonté.

Je m'en tiendrais volontiers à ces autorités, à leur décision souveraine ; toutefois, l'objection sent si fort l'école anglaise d'où elle est sortie, que je veux répondre à ce misérable syllogisme sur le dos d'un roi constitutionnel et débonnaire en daubant la monarchie parlementaire. C'est peu courageux; mais à la convaincre de sophisme je ne cours aucun danger.

Donc il semblerait, au premier aspect, que, dans une monarchie où les fonds de la guerre doivent être demandés au parlement, celui-ci reste maître du droit de la décider, tout au moins de l'empêcher et d'obliger le trône à faire la paix quand le pays le désire. Il semblerait également qu'il doit en être ainsi partout où l'impôt et le contingent ne peuvent être constitutionnellement levés qu'en vertu d'une loi annuelle, émanée des assemblées délibérantes.

L'argument peut être juste en Angleterre d'où il nous vient. Le roi y est investi, comme ailleurs, de la puissance militaire, mais il n'a pas, comme ailleurs, la libre disposition des forces qui*la constituent. Quant aux forces navales, comme elles ont, ainsi que l'a fait judicieusement observer M. de Lolme , rinestimable avan-