LIVRE III. — LA RÉPONSE AUX OBJECTIONS

tage de ne pouvoir être tournées contre la liberté de la nation, en même temps qu'elles sont le plus sûr boulevard de Tîle, le roi peut les entretenir, suivant qu'il le juge convenable, sauf Tobligation de recourir au parlement pour en obtenir les moyens.

Quant aux forces de terre, poursuit mon auteur, comme elles fournissent un moyen immédiat de renverser toutes les barrières, le roi ne peut en avoir sur pied sans le consentement exprès du parlement. Et de fait, je rencontre dans Tbistoire des révolutions de ce pays que la garde de Charles II, qui n'était pourtant que de quatre mille bommes, fut déclarée anti-eonsiitutianneUe , et que l'obstination de Jacques à maintenir son armée sur pied fut une des raisons qui le firent détrôner.

J'ajoute, afin d'écarter l'exemple de l'Angleterre et l'assimilation de sa monarchie avec les nôtres de 1814 et 1830, qu'aux termes de l'article 6 du bill des droits. Une armée permanerUey sans le consentement du parlement , est contre la loi.

Il est vrai que les princes du continent s'étant mis sur le pied d'entretenir en temps de paix ces nombreuses armées qui servent de prétexte et de moyen pour fouler les peuples , le parlement a jugé nécessaire d^établir un corps permanent de troupes, peu nombreux, dont le roi a la disposition.

Mais, d'une part, ce corps n'est établi que pour un an. Â l'expiration de ce terme , il est licencié de fait ainsi que de droit. Il faut qu'il soit établi de nouveau et comme s'il n'eût jamais existé. D'où s'ensuit que le refus d'un seul des trois membres qui constituent le législatif, le roi , la chambre des communes , celle des lords, est suffisant pour l'empêcher.

D'autre part , les fonds destinés au payement de cette armée, tout à la fois permanente et temporaire, sont assignés sur des impôts, qui ne sont jamais votés que pour une année et dont il faut obtenir, au bout de ce terme, le rétablissement à nouveau.

Enfin , et pour rendre plus précaire encore l'existence de cette armée de quelques milliers d'hommes» l'acte qui autorise les conseils de guerre à punir la désobéissance et la désertion a besoin d'être renouvelé, aussi chaque année, par le parlement. Le Mutiny act n'étant pas renouvelé , le nerf de la discipline militaire est coupé; les soldats peuvent, sans crime ni délit, refuser d'obéir et retourner dans leurs foyers.

Il n'y a doDC aucune analogie à établir entre TAngieterre où Farmée peut se dissoudre d^elle-mème et la France où l'année est permanente. Cependant, ces différences relevées, je veux bien me mettre un instant au point de vue de ceux qui font l'objection que je réfute, et y répondre sur le terrain même où ils se placent, celui de la monarchie constitutionnelle.

Oui, dans un gouTernement parlementaire, comme celui d'Angleterre depuis des siècles et celui de France de 1814 à 1848, la prérogative dévolue aux chambres de voter et de ne voter que pour un an, là le budget et toute Tannée, ici la loi de finances et celle de recrutement, leur droit, dans les deux pays, de refuser les subsides au roi, peuvent paraître une garantie à peu près suffisante contre la prérogative à Ui dévolue de disposer de la puissance militaire, de commencer les hostilités, même de déclarer la guerre en son nom sans être obligé de convoquer, au préalable, le parlement.

Et pourquoi ? C'est que, dans ces gouvernements de discussion sérieuse, de contrôle réel, l'obligation de communiquer aux assemblées les pièces diplomatiques , toutes les pièces, rien que les pièces diplomatiques, le droit individuel de tout membre d'interpeller le ministère sans la permission de la chambre, l'obligation des ministres de répondre sans l'autorisation préalable du roi, les débats de la tribune, mis iabtdis et mature perpctisis, la libre polémique de la presse nationale , la libre entrée des feuilles étrangères, le libre échange de la pensée dans les lieux de réunion, en un mot, la vie publique et libre forme et entretient une opinion publique, libre, éclairée, courageuse, souveraine.

L'ensemble des institutions politiques, plus encore que la faculté de refuser le renouvellement de l'armée annuelle, le contingent et le subside, le jeu des libertés assure au pays, dans une large m.esure, le pouvoir de prononcer sur la guerre et la paix. — Je fais cependant toutes mes réserves de fait et de droit, que je développerai plus tard.

Mais , dans une monarchie absolue , déguisée , comme le premier empire, sous la forme d'une monarchie représentative; dans