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un gouvernement despotique où , par la plu» inconcevable et la plus funeste des transsubstantiations, il ne restait plus que les es^ pèces et apparences de la liberté; où les institutions de garantie, que 1789 avait fondées, étaient devenues des instruments d'op* pression; où il n'y avait plus de réellement présente, dans ce mystère dé la servitude universelle sous les dehors de la liberté, que la volonté de Tempereur, les choses ne se passent plus ainsi.

Les corps délibérants étant privés du droit d'interpellation ; la discussion, sans base, puisque sans documents complets; la communication de pièces, dérisoire , puisqu'on ne se faisait pas scrupule de supprimer les documents , de les falsifier, d'en fabriquer; la liberté de la presse étant sous les scellés, en vertu de ce prétexte insultant que l'état intellectuel du pays n'en comportait pas l'usage; la presse n'apprenant au pays que ce qu'il plaisait au maître de laisser savoir ou de faire propager ; les feuilles de l'em* pire étant toujours plus remarquables par ce qu'elles taisaient que par ce qu'elles disaient ; les révélations des journaux étrangers étant arrêtées à la poste et mises au pilon; les réunions publiques interdites; les salons épiés et espionnés; les langues, ainsi que les cœurs, glacés par la crainte des murailles qui entendaient et par-* laienl, et des prisons d'Ëtat qui gardaient le silence et le secret ; il était impossible aux sujets de s'éclairer, à l'opinion publique de naître, d'être et de s'affirmer.

Toute conquête de l'esprit humain étant un engin de tyrannie, si elle n'est pas un agent de liberté ; une représentation renversée et faussée, comme dans l'œuvre de Sieyes, n'étant qu'un instrument de plus pour le despotisme; l'autorité disposant de la presse et même de la parole, il était facile, au contraire, au gouvernement impérial d'égarer les esprits , de créer une opinion fac* tice, de contrefaire même la voix publique; et, dès lors, la faculté de voter, chaque année, le contingent et le subside était un contrepoids illusoire au droit de guerre et de paix abandonné à l'empereur.

Dans un gouvernement parlementaire, où les assemblées délibérantes ont le droit d'avoir une opinion, d'exprimer une volonté.

88 HISTOIftB DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX

et même de la signifier au trône ; où , en cas de conflit entre les chambres, d'une part, et, de Fautre, les ministres de la couronne, le dernier mot doit rester aux représentants élus du pays , à Topîuion , on conçoit, à la rigueur, que celle-ci puisse se prononcer souverainement contre la guerre que le ministère prépare, en faveur de la paix qu'il repousse, et, en portant tout à l'extrême, que les chambres en viennent à la dernière raison des monarchies constitutionnelles, le refus du contingent et des subsides. Le peuple aurait, dans cette hypothèse , une garantie quasi-effîcace contre rhumeur belliqueuse de son roi.

Mais, dans une monarchie absolue, comme le premier empire, où le chef de l'État était le vrai, le seul représentant de la nation; en un temps où les grands corps de l'empire, à l'instar des États généraux et des parlements, avaient tout au plus la permission de gémir, à parie^ de muettes doléances , peut-être de soupirer des vœux secrets , et certainement le pouvoir d'accueillir la volonté du prince quand elle leur plaisait, et même le droit de la subir avec un respectueux empressement lorsqu'ils ne la partageaient pas ; dans un gouvernement où le chef suprême a très-constitutionnellement le privilège de faire tout le contraire de ce qu'on lui demande, je me trompe, de ce que l'on souhaite silencieusement, le dernier mot ne peut, ne doit pas rester aux assemblées délibérantes.

Et pourquoi ? parce que les unes n'ont pas le droit de parler, et que les autres n'ont reçu la parole que pour geindre. Dans ces gouvernements-là, le dernier mot doit rester au chef de l'État, dût-il employer à cet effet la dernière raison des princes, le canon. Ce n'est pas l'opinion, c'est l'empereur qui décide et qui ordonne !

Et comment en eût-il été autrement en France, dans un pays et à une époque où l'armée et le peuple avaient contracté chacun son habitude : les soldats, celle de cerner les assemblées, comme au 1 8 fructidor, et même de les faire sauter par la fenêtre, comme au 18 brumaire; le peuple, celle de se ranger sur la voie publique et d*y faire la double haie pour voir passer les coups d'État et saluer l'usurpation I

UVRE III, — LA KBPONSE AUX OBJECTIOIfS 89