CHAPITRE II

La responsabilité des ministres; la responsabilité des césars,

Dans un État où le chef est inviolable et sacré , le ministère responsable, de fait ainsi que de droit, comme dans la Grande- Bretagne et naguère en France , il n'est pas à présumer que les conseillers, qui couvrent la couronne , précipitent le pays dans la guerre, malgré lui, ni qu'ils s'obstinent à lui refuser la paix. On peut donc croire raisonnablement, sauf plus mûr examen, qu'à cet égard la responsabilité ministérielle offre des garanties à la nation.

Mais, dans un État où le ministère inviolable ne relève que du souverain, ne ressortit qu'au tribunal de l'empereur; où les membres du cabinet, supposé qu'il y en ait un, ne sont ni solidairement ni individuellement responsables envers le pays, et ne doivent pas l'être, puisqu'ils n'ont ni volonté ni pensée gouvei*nementales et ne font qu'exécuter celles de leur maître, qui pense et veut pour la nation qu'il représente ; dans un État où les ministres, comme tous les autrçs citoyens , sont sous l'autorité de l'empereur, qui n'admet qu'une seule action dans le gouvernement, la sienne; où le souverain seul répond de ses erreurs, de ses fautes, s'il lui était possible d'en commettre, et seulement devant ses. peuples, cette responsabilité, la crainte de Faffronter, n*est plus une garantie, si les lois, qui l'ont édictée, ne déterminent ni les cas où elle sera encourue, ni la sanction pénale du principe, ni le tribunal qui prononcera la peine, ni les formes à suivre pour appliquer et exécuter le châtiment.

Ces mots de reiponsabUUé ministérieUe ont un sens précis dans la langue politique, dans la langue judiciaire aussi ,. comme dans

rhistoire des pays libres. Les mots de responsabilité impériale^ outre qu'ils ne disent rien de clair, me semblent exprimer des idées contradictoires, qui se neutralisent.

•Car, d'une part, selon moi, un empereur responsable n'est plus un empereur. Tribuns du, peuple, de la plèbe, les césars étaient, de ce chef et de par les lois de la république défunte, inviolables en droit; grands pontifes, dives, augustes, ils sont sacrés en religion.

Et, d'un autre côté, général de l'armée, imperator^ le césar est, de fait, sacré et inyiolable.

L'histoire m'apprend que des rois irresponsables, comme Charles I*' et Louis ICYI, ont péri sur l'échafaud. Je ne connais pas d'exemple d'un empereur traduit en jugement.

Quel sénat eÂt eu le courage de le décréter d'accusation et de prise de corps? Quelle haute-cour de justice aurait eu la hardiesse de décerner contre lui le mandat d*amener et de dépôt ? Quels magistrats seraient *allés le citer au milieu de son camp ? Qui aurait ordonné aux cohortes d'arrêter leur général et de l'amener devant leç juges ? Quels soldats eussent obéi dans un temps où, comme au nôtre, la force armée ne connaissait que sa consigne, et ne la tenait que de son chef?

Le professeur Favorinus, un Gaulois qui s'étonnait qu'on le laissât vivre étant ennemi de l'empereur, répondit à un de ces scélérats que proclamait la garde du prétoire : « Je ne dispute pas avec qui commande à trente légions. » Comme la raison et bien plus qu'elle, la loi pénale est impuissante contre qui peut en braver les menaces à la tête d'une armée.

César ne ressortit qu'au couteau de Marcus Junius Brutus, à la courte épée de Cassius ChaBreas, au ragoût de champignons véné* neux, qui l'envoient au rang des Dieux. Triste, funeste justicière que la dague 1 Elle n'empêche pas Claude de succéder à Caligula. Le fer qui coupe la gorge du fou ouvre sa succession à l'idiot. Je ne crois pas à la vertu du poignard. Quand le besoin d'obéir est endémique, le poignard ne peut rien contre cette opiniâtre volonté de servir, si avant enracinée. Le poignard ne guérit pas le mal, il l'aggrave; il reconforte, il ravive la tyrannie par l'immolation même du tyran. Un des derniers Romains ayant abattu je ne sais plus quel monstre à diadème, la populace n'imagina pas d'autre

LmUB III» — LA Réponds AVX OBJBCTIOIfS 91

récompense à décerjner au meurtrier que de lui ofiftir la place de Tempereur qu'il venait d*égorger.

Les césars ne sont justiciables que de la sédition militaire, lorsque la soldatesque a pris la coutume de les saigner sur le tribunal du prétoire, ou de les porter en triomphe, comme Héliogabale, dans les latrines du camp. L'impunité eût été moins fatale •que les procédés exceptionnels de cette juridiction de Bas-Empire. Dieu garde le monde de cette immixtion des prétoriens dans la distribution de la justice, et des réyolutîons accomplies par un tumulte de soldats \ Car, selon le mot de Mirabeau : « il ne faudrait plus que cela pour nous achever 1 »

Les césars ne relèvent que de la fortune et de ses revers. Tant qu'il gagne au jeu de la force, l'empereur est un héros, un demidieu ; si vous lui imputez la guerre à crime, il vous répondra par ses triomphes :

Montons au Gapitole et reudons grJice aax dieux.

Mais chacune de ses victoires et conquêtes le rapproche du joiA> de sa responsabilité devant la colère des vaincus. Il vient une heure où, les barbares frappant aux portes et renversant la grande muraille de l'empire, l'empereur rend compte de se| violences au tribunal des ennemis. Il répond alors des abus de sa puissance devant le conseil de guerre des nations qui l'ont défait et enchaîné.

Malheur au peuple chez qui la force étrangère vient appliquer ainsi la loi de la responsabilité impériale 1 Cet acte de juridiction suprême est en même temps un acte de souveraineté de l'étranger : ceIui-1^ est souverain de qui émane la justice. L'épée de l'ennemi est le pire des grands juges ; car, en abattant le despote, elle frappe au cœur le peuple qui fut l'instrument de ses violences. Aux assises militaires tenues chez nous par la Sainte-Alliance en 1814 et 1815, l'empereur Napoléon ne fut puni que de la privation de son pouvoir ; la France y perdit pour un temps son indépendance, son honneur pour toujours. Dieu Ja garde à jamais du redressement des torts de ses maîtres par le bâton de l'étranger I