CHAPITRE III

La responsabilité des ministres et le vote du contingent et des subsides

dans une monarchie parlementaire.

Il faut donc Tavouer, dans un État dont le chef incarne en lui la puissance tribunitienne, le pontificat, le commandement des légions, et couvre de sa responsabilité impériale, mais de son inviolabilité réelle, les ministres de sa pensée, de sa volonté, il n'y a plus de responsabilité légale.

Entre des serviteurs, trop passifs pour que le juge les trouve coupables, trop bas courbés pour qu'il puisse les frapper, et une façon de demi-dieu, trop céleste d'origine pour être faillible, trop auguste pour être criminel, trop baut, d'ailleurs, pour èlre atteint, Ips lois, la justice, et la nation qui les invoquerait contre le prince ou ses agents, restent désarmées et impuissantes.

Que si, dans ce gouvernement, irresponsable à tous les degrés de sa hiérarchie, il est admis, en vertu des actes 'Ct constitutions de Tempire, interprétés par note impériale, venue d'un camp d*Espagne, que le chef de TËtat est Tunique représentant de la nation ; que les députés au corps législatif ne sont pas les mandataires du peuple, mais les délégués des collèges auprès de l'empereur qui daigne les appeler à lui ; si la force des fictions constitutionnelles va jusqu'à faire de ces députés « les interprètes du trône auprès des départements > ; si l'empereur n'admet qu'une seule action dans son gouvernement, la sienne, d'où il s'ensuit qu'en cas, non point de conflit impossible, mais de divergence dans la manière de voir, la pensée, la volonté de l'empereur est souveraine; s'il n'y a pas d'opinion publique, impossible aussi en l'absence des libertés qui, seules, pourraient Téclairer et la former, le vote de la loi de conscription et de la loi de finances n'est pas une garantie contre l'abus du droit de guerre exercé par l'empereur.

LIVRB m. — LA RÉPONSE AUX OBJJBCTIONS 93

J'irai plus loin. Dans une monarchie même loyalement parlementaire^ la responsabilité des ministres et le droit de yoter annuellement, même de refuser le contingent et le subside, ne sont pab toujours un contre-poids qui, en fait de guerre et de paix, balance efficacement la prérogative du monarque.

D'abord, la simple responsabilité morale, comme celle d'un empereur, est, dans les monarcbies à Tanglaise, une bride sans frein ni mors, qui n'arrêtera point des ministres résolus à entreprendre la guerre, à la continuer, ou à faire la paix, en dépit de la nation.

Quant à la responsabilité, même légale, je ne m'y fie pas absolument. Cette « égide de la paix, » d'après les uns, ne serait, d'après les autres, « qu'une chimère ». Ce qu'il y a de certain, c'est que, en droit, la responsabilité des ministres ne peut avoir Ijeu qu'au cas de crime ou d'infraction d'une loi positive. Or, le fait seul d'une déclaration de guerre ne saurait être coupable en soi ; en l'absence de toute circonstance incriminante, ce fait n'est pas sujet à imputabilité pénale. Un ministre aUra mal apprécié l'intérêt ou l'honneur du pays, est-ce raison de lui faire son procès? Est-il responsable d'une erreur? et peut-on lui imputer à crime de s*être trompé ?

La guerre fût-elle manifestement injuste, si elle est heureuse et la paix avantageuse, il sera impossible d'invoquer la responsabilité judiciaire contre le ministre victorieux. Qui oserait demander aux chambres prussiennes la mise en accusation de M. le comte de Bismark?

Nulle incrimination, d'ailleurs, au cas dont il s'agit, ne saurait avoir lieu avant la perprétation de l'acte. On ne pourra invoquer la responsabilité qu'après le fait de guerre inique et malheureuse. Âura-t-elle empêché de déclarer la guerre et même de la prolonger? La responsabilité, à raison d'une paix honteuse, ne peut être encourue qu'après la conclusion du traité coupable. Aurat-elle empêché de le signer?

La responsabilité n'a donc pas l'énergie préventive ; elle n'empêchera pas le mal d'être consommé. Elle ne le réparera pas non plus.

94 âlSTOlBK iltJ DROlt DB GUBRBE Bt DE *AIt

Quand la nation sera ruinée, envahie^ déflorée, comme en 1814 et 1815, à quoi bon le châtiment d'un ministre? Cette responsabilité tardive rendra-trelle la vie aux victime» de la guerre ? aux particuliers, leur aisance perdue ? à la fortune t>ublique^ ses tré-* sors dissipés? à la patrie, enfin, son honneur pollué? < Pourquoi, s'écriait un constituant^ s'exposer volontairement à de si gradés maux, et ne se réserver que le triste privilège de punir? » — « A quoi bon la peine ? demanda Barnave. Vous aurez donné un grand exemple de justice, mais la mort d'un ministre vous rendra-trelle ce que vous aurez perdu ? »

Cette responsabilité, enfin, n'a jamais été que comminatoire. Elle est si peu sérieuse, qu'on a vu des ministres et même des souverains la braver résolument, entreprendre la guerre afin d'échapper, en se riant d'une responsabilité éventuelle et doa* teuse, à une responsai)iIité positive, déjà encourue, et afin de se dispenser de rendre des comptes plus graves, que dame justice était en droit de leur demander. C'est donc une gourmette incapable de retenir quiconque a des reproches à se faire et médite un mauvais coup.

Mais, si la responsabilité ministérielle est impuissante à prévenir la guerre que le pays ne veut pas et à lui rendre la paix qu'il désire, la faculté de refuser le contingait et le subside serait-elle, dans une monarchie constitutionnelle, un moyen plus efficace ?

D'abord, cette ][H*érogative des chambres n'empêchera pas le loi de rompre une aoiitié utile et de contracter une liaison dangereuse. Or, une alliance ou la rupture <]^une alliance peut être une source intarissable de guerres.

Cette prérogative ne préviendra pas davantage une paix funeste, honteuse. Tout au contraire, le roi se prévaudrait, au besoin, d'un refus de renforts et du nerf de la guerre, pour signer la paix, celui-ei à Londres, celm-là à Madrid et cet autre à Saint-Quentin.

Cette prérogative, enfin, préservera-t-elle la nation d'un traité ruineux pour son agriculture, son industrie manufactorière, son commerce et sa skarine ?

11 n'est, selon moi» qu'un seul moyen de prévenir ces dangerst

UVaS UK — - lii RÉPONSfi àXlX OBIBCnONS , d5

ces calamités, c'est de réserYcr aux assemblées électives le droit souverain de ratiûer ou de rejeter les traités de paix, d'alliance et de commerce. Yoilà le boudier, « Tégide et non la cbimère ». Hors de là point de salut.

Quant à la guerre^ donnez aux cbambrps le droit de Finterdire avant que le roi la déclare, ou renoncez à avoir la paix, malgré lui, lorsque le fer sera tiré.

Le parlement aura beau improuver les hostilités commencées et requérir le ministère de négocier la paix, les' requêtes du parle* ment ne seront pas «itendues au milieu du bruit des armes, les plaintes de la nation iront se perdre dans les fanfares, ses murmures dans le t(mnerre des canons. A qui n'est pas le maître d'empêcher que la guerre ne commence, je ne vois ni k pouvoir ni le moyen de l'arrêter.

Armez le pouvoir délibérant d'un veto préventif absolu, ou résignez-vous au péril de faire la guerre malgré vous.

En effet, l'organisation militaire des États modernes permet à un roi, même constitutionnel» d'engagar la guerre sans rien demander à ses sujets» Une armée permanente dont les soildats sont assujettis à un long service et où les officiers font de la carrière des armes une profession, les cadres et le matériel toujours prêts, les munitions et les approvisionnements de guerre entassés dans les magasins et arsenaux, le budget voté une année d'avance^ d'un mot, le système de la paix armée offre à tout chef d'Ëtat le moyen d'entrer en campagne, du soir au lendemain, et de la tenir un certain temps.

Cela est vrai surtout d'un peuple concentré, comme la Prusse ou la France, par exemple,, replié sur lui-même, outillé pour la guerre, et dont l'armée, perfectionnée chaque jour depuis des siècles, est un engin portatif et comme une arme de poche.

Si les débuts de la campagne sont heureux, la guerre nourrissant la guerre par les contributions militaires et le pillage, le vie* torieux pourra lacontinuer longtemps sans demander à ses peuples ni un seul homme ni un seul écu. Le législatif ne devra délibérer que quand les dépenses de la guerre en excéderont les profits*

Le refus tardif des subsides ferait-il que Texécutif n'ait rompu la paix?

Mais, la guerre commencée, les Qorps délibérants repousserontils les appels de fonds et de conscrits? J'en douterais; car il est permis de penser des chambres de nos jours ce que Commynes a écrit de celles de son temps : « Les rois y peuvent toujours beaucoup. » Et quel prétexte commode aux parlements serviles que de pouvoir dire : a Le drapeau est engagé 1 l'honneur du drapeau I » Puis, fussent-elles indépendantes du pouvoir exécutif, les assemblées délibérantes seront-elles libres dans leur détermination ? La loi de la nécessité ne les contraindra-t-elle pas à accorder ce qu'elles auraieot refusé avant qu'elle fît sentir sa tyrannie ? à donner le dernier homme et le dernier écu ? En ce cas, refuser au chef de l'État des recrues et le subside de guerre, ce ne serait pas l'obUger à la cesser, mais renoncer à défendre le territoire et livrer la patrie à l'étranger. Le bill de subsides pourrait être rejeté, en Angleterre, sans danger immédiat pour l'indépendance de ce pays insulaire ; en France, c'eât une extrémité inadmissible.

Supposé que le pouvoir civil eût le courage surnaturel de couper les vivres à l'armée, cette résolution héroïque serait-elle exécutée? Il faudrait, sous peine d'avortement et de ridicule, que le veto des assemblées fût suivi de la résistance effective de la nation.

N'y comptez pas, dans un pays où le peuple est toujours disposé, dès qu'il s'agit de guerre, à se laisser prendre son argent. Je ne sais ce qui se passerait ailleurs, mais je suis sûr d'avance qu'au riche et belliqueux pays de France, le refus; même constitutionnel, du subside de guerre n*empêcherait pas les assujettis de le payer. La Restauration nous menaça, un jour, de lever le budget par ordonnance ; je ne doute pas que, malgré V Association bretonne pour le refus de Vimpôt, la France n*eût accepté et acquitté la lettre de change du Trésor. Et cependant la France n'avait reçu les Bourbons qu'avec répugnance. Il m'a été donné de voir frapper sur elle, par décret, une contribution de quinze cents millions de francs, au lendemain d'un coup d'État qui n'avait pas plu à tout le monde. La chose a paru toute naturelle, et cette taille énorme, sinon anormale, ce budget dictatorial a été accueilli sans sourciller et payé jusqu'au dernier sou.

UVAB III. — LA mÉPONSB AUX OBiBGTIONS 97

Admettons que les contribuables refuseront de payer Timpôts'il n'est régulièrement volé. Qu'est-ce à dire? et quel moyen convulsif 1 Vous proposez Tinsurreclion pour garder la paix extérieure ou Tobtenir, une violence pour corriger un abus, la guerre civile pour prévenir la guerre étrangère ou l'arrêter. Remède pire que le mal, heureusement impossible à appliquer.

Un ministre des finances a soûs ses ordres une si nombreuse armée de porteurs d'avertissements, de commandements et de contraintes, tant d'huissiers aux contributions et de recors, et de garnisaires, j'ai presque dit de janissaires, qu'il triomphera toujours de la rébellion individuelle, isolée et inofifensive de ses débiteurs.

C'est, sans contredit, parce que les assemblées délibérantes n'ont jamais douté de Tînefficacité du refus des subsides que, jamais non plus, il ne leur est venu sérieusement à l'esprit d'y recourir. Dans la discussion de 1790, Barnave put avancer, sans être contredit, que c'était un moyen c jugé et décrié ». Qu'eût-il donc dit soixante ans plus tard? Après le 18 brumaire et l'empire?

Ainsi, dans un État aux mœurs constitutionnelles, le refus de subside n'est pas une égide de la paix. Gardez-vous de croire à la solidité de ce bouclier dans un pays dont l'armée, outre qu'elle méprise les sénats, comme les méprisèrent toujours toutes les armées du monde, fut dressée de longue main à les disperser à coups de sabre. Elle s'y chargerait, au besoin, de percevoir sa solde, son viatique, de tailler et de recouvrer les cotes militairement.

Tenez pour certain qu'elle en exéculerait l'ordre sans examen^ sans scrupule, allègrement, comme s'il s'agissait d'exercer le légitime droit de préhension en terre conquise, et de faire rentrer les taxes dues par les vaincus. Yoilà près dequatre-vingts ans, si vous vous le rappelez, que Mirabeau a constaté cette triste expérience des siècles : « L'armée donne des instruments de brigandage à quiconque veut faire le métier de voleur en grand : Mandrin peut aujourd'hui devenir roi. »

9d HISTeilUS DU DaOIT DB GUBREB ET DE PJdX