CHAPITRE IV

Les objections, réfutées par Ttaistoire du Corps législatif et du Sénat de Tempire. — 180i-i8U.

Je crois avoir démontré, beaucoup trop eompendiousement sans doute, que, le prince voulant la guerre, il est bien difficile à la nation, sinon impossible, de Fempêcher ou de la faire cesser, si les chambres n'ont pas d*autres attributions, en fait de paii et de guerre, que d'improuver celle-ci, d'exprimer un vœu en faveur de celle-là, et même de rejeter les demandes d'hommes et d'argent.

J'admets, néanmoins, qu'en 1790 on pouvait croire que ces pré« rogatives du parlement seraient suffisantes. L'exemple de TAngleterre semblait autoriser jusqu'à un certai{i point cette illusion. Mais je ne comprends plus qu'on s'y laisse bercer encore, après avoir lu l'épouvantable histoire du consulat et de l'empire, la sanglante épopée des quinze ans d'interrègtie de la liberté.

Aux termes de l'article 50 de l'Acte constitutionnel du 22 frimaire an YIII, conforme en ceci aux dispositions des constitutions de 1791 et de l'an 111, « les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, devaient être proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois ». Cet état de choses fut changé, en ce qui concerne les conventions diplomatiques, par l'article 58 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X : « Le premier consul ratifie les traités de paix et d'alliance, après avoir pris l'avis du conseil privé. Avant de les «promulguer, il en donne connaissance au Sénat. »

Quant aux déclarations de guerre, quid jurts/ Restaient-elles dans les attributions du pouvoir législatif? On le dirait, à première vue; car nulle part, que je sache, le droit d'en délibérer n'est formellement retiré aux assemblées qui faisaient la loi, le