LIVRE III. — LA RÉPONSIi AUX OBJfEGTlQNS

la paix pour empêcher un peuple de courir, de voler de victoires en victoires, comme les aigles de l'empire de clochers en clochers, jusque sous le joug de Tétranger.

— Hais le Conseil d'État, le Tribunat et le Corps législatif n'avaient pas la' permission de blÂiqer. — C'est fort possible. Le Conseil d'État n^avait pas été institué précisément pour cela. Le Tribunat avait eu au commencement quelques velléités de le faire; mais on y avait bientôt mis ordre ; d'abord par l'élimination, puis par la réduction de 50 pour 100, et enfin par le licenciement des tribuns. Quant au Corps législatif, son impuissance d'improuver était organique : le malheureux était muet de naissance.

— Us n'avaient pas le droit de demander la paix, ni même la liberté de souhaiter de l'obtenir. — C'est encore possible; car cette prérogative eût impliqué celle de blâmer la guerre ; ce qui leur était défendu. Eh bien, soit! mais étaient-ils donc affranchis de l'obligation, du devoir de prévenir?

— Certainement. Car, en ces jours de servitude universelle, il ne leur restait qu'une seule liberté, celle de se taire ; tin seul droit, celui d'approuver et, en approuvant toujours, celui de laisser périr la France entre les mains de l'empereur; ce qu'ils ont fait.

— Bien) Que le Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif, aient gardé le silence imposé à ceux-là par les sénatus-consultes et les traitements, à celui-ci par la nature, je le comprends. Mais le Sénat, monsieur, le Sénat conservateur, les Pères Conscrits, les patrons de la liberté, les tuteurs de^la constitution et des lois, les gardes- fous de l'empire I les mages delà patrie!

Ah ! quand viendra l'heure du péril suprême, quand l'ennemi va escalader la citadelle, ces archanges de l'empire n'auront pas même l'instinct des oisons du Capitole. La France eût été sauvée peut-être, comme autrefois la forteresse et le temple de Rome, par le cri des sénateurs, clangore anserum, poussé à temps. Mais l'État ne fut pas averti de ses dangers par les oiseaux domestiques qu'il nourrissait au Luxembourg pour veiller au salut de l'empire. Ces oies sacrées dormaient toujours.

C'est qu'à la différence de leurs sœurs du Capitole, pauvres,

i02 HISTOIRE DU DROIT DB GUERRE ET DE PAIX

maigres, vigilantes, celles-ci étaient gorgées; elles s'étaient même laissé boucher les ouïes et crever les yeux, afin de mieux engraisser. L'hypertrophie du foie avait amené l'étisie du cœur, qui ne battait plus.

Sérieusement^ si le Consett d'État n'avait rien à voir dans les questions de guerre et de paix, si le Corps législatif était sans voix, les souhaits pacifiques du Sénat, courageusement exprimés, auraient peut-être arrêté là France sur le bord du précipice où la menait, aigles au vent et tambour battant, son glorieux empereur. Certes, quand ils eurent vu, deux fois en un an, leur maître invincible rentrer en poste à Paris sans ses armées, les Pères Conscrits conçurent de graves inquiétudes pour leurs opulentes dotations ; mais, aussi vif que fût le désir de quelques-uns d'entre eux de voir faire la paix, ils ne purent jamais prendre sur eux de le témoigner à l'empereur. C*était au temps où l'on n'osait plus risquer devant lui un mot, un soupir, un clin de paupière vers le ciel.

11 faut rendre, d'ailleurs, cette justice à la plupart de ces pères de la pairie, qui craignaient pour leurs dotations en France si l'empire finissait, que quand, pour les conserver, ils murmuraient : « La paix », — « La paix! s'écriaient les autres, y pensez-vous? nos sénatoreries sont situées dans des pays qui deviendraient étrangers selon la paix ». D'où s'ensuivait que la liste civile des uns étant menacée par les mauvaises chances de la guerre, les apanages des autres compromis par la paix, chacun d'eux se tenait coi sur son siège et laissait la patrie glisser vers l'abtme.

Ainsi, dans les derniers mois de 4812, après le désastre de Moseou et le réveil de la Prusse, l'heure était venue de donner un premier avertissement au revenant de Molodetscho ; le Sénat se tait.

Dans les derniers jours de 1813, après la honte de Baylen, la défaite de Yittoria, au moment de l'évacuation de l'Espagne, lorsque les Anglais et les guérillas reconduisaient et mettaient le roi Joseph à la porte àa son royaume, le Sénat se tait.

Quanù. pprèa la déroute de Leipzig, l'Allemagne entière, sou-

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levée contre Toppression impériale, marche résolument vers le Rhin, le Sénat se tait.

Quand, arrêté un instant sur les bords du fleuve, au pied des Pyrénées et des Alpes, par le souvenir des jours et des phalanges de la Convention, l'étranger, invité par la solitude et le silence des frontières, s'est décidé à les franchir, le Sénat se tait encore.

Et lorsque les paysans, les fils indignes des héros de i792, s'enfuient à l'approche de l'ennemi; que les désertions affaiblissent chaque jour les débris des armées ; que les enfants de la patrie ne sont plus que les soldats de l'empereur, et que, dès lors, l'invasion s'avance sans obstacles et va frapper aux portes de Paris découvert et désarmé par l'empereur, le Sénat se tait toujours.

La France aurait volontiers accepté les propositions de Dresde et de Prague, puis de Francfort, même celles de Châtillon un peu plus tard. Les gens sensés Se répétaient entre eux, à voix basse, ces mots que Henri Lacoste jettera du haut de la tribune en 1815 : « Jl n'y a plus qu'un homme entre la paix et nous ; qu'il parle et la patrie est sauvée »; le Sénat se taisait toujours.

Je me trompe; au mois de novembre 1813, après les coups que l'empereur vient de recevoir en Allemagne, à la bataille des nations contre la France, les sénateurs lui rendent grâces, au nom du peuple français, et attendent qu'après avoir obtenu la paix, a sa main victorieuse laisse échapper ses armes». — Colbert, voyant que Louis XIY allait à la rupture de la paix d'Âix-la- Chapelle, n'imagina rien de mieux que de commander à Boileau des vers où le poète supplierait le grand roi d'imposer une digue au. torrent de ses victoires. Le sieur de Seignelay appelait cela «conseiller indirectement la paix». Mais, comme le belliqueux monarque, favori de Bellone, inclinait toujours vers la guerre malgré la muse de Boileau, Colbert doubla la dose poétique et commanda à Racine une idylle aux mêmes fins. Aux paroles du poëte, le MsBcenas du temps fit même donner un accompagnement de musique italienne.

Les vœux du Sénat de l'empire et la prose fleurie de Lacépède et de Fontanes eurent le même crédit que l'épître de Despréaux, la pastorale de Racine et les gammes de LuUi.

Grand roi, cesse de vaincre on je cesse d* écrire !

i04 HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX

Quelle garantie contre la guerre que le roi veut recommencer I

Fille du ciel et mère des plaisirs, Charmante paix, 'délices de la terre!

Le bon billet en faveur de celle que le roi veut rompre ! Et « Que votre main laisse échapper ses armes ! » quel remède héroïque pour empêcher Timminente invasion de la patrie !

Dans ce même discours des sénateurs, prononcé peu de jours après Taffaire de Hanau, il y a un mot charmant que je ne puis me résoudre à laisser enseveli : « La France, disaient-ils à Tempereur, vous a vu avec plaisir sur sa frontière. x> Or, le malheurenx venait d'y être ramené, de Leipzig à Mayence, la lance dans le dos, par les hulans. En vérité, quand je lis les harangues de ce tempslà, je suis tenté de les prendre au comique et de croire que les serviteurs du sire se moquaient de lui.

Quoi qu'il en soit de la sincérité ou de Tironie des adulations de répoque, la chose certaine, c'est qu'il eût été puéril de compter pour le repos du pays, d'abord, puis pour sa sécurité, et enfin pour le salut de la patrie, sur la faculté laissée aux conseils de l'empire d'improuver intérieurement la guerre, de soupirer après la paix et même d'exprimer académiquement des vœux en faveur de cette a fille du ciel et mère des plaisirs ».

La prérogative de voter annuellement les subsides et le contingent, le droit de les refuser furent-ils une garantie plus efficace?

Aux termes des constitutions et actes de l'empire, l'impôt et la conscription devaient être votés chaque année par le Corps législatif. C'était écrit. Mais l'empereur avait des droits antérieurs et supérieurs à la loi positive, et il professait, à l'appui de sa toutepuissance, de larges doctrines et de fécondes théories.

Je l'ai déjà dit, il est bon de le répéter, Bonaparte n'admettait pas, comme Joséphine, t que le Corps législatif représentât la nation ». « Le premier représentant de la nation », écrivait-il d'Espagne par la main de quelque sergent, « c'est l'empereur et ses ministres, organes de sa décision... Ce serait une prétention

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chimérique et même criminelle, ajoutait-il, de vouloir représenter la nation avant Temperèur. Après lui est le Sénat; après le Sénat, le Conseil d'État ; après le Conseil d'État, le Corps législatif. » — c Le Corps législatif improprement appelé de ce nom, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, devrait être appelé Conseil législatif; il est au quatrième rang. »

S. M. Tempereur enseignait aussi « qu'un peuple qui n'est pas souverain peut avoir besoin de garanties contre le pouvoir; mais que de telles garanties sont absolument inutiles et contradictoires lorsque le peuple est souverain et que toutes les autorités émanent de lui ».

Napoléon se considérait comme le mandataire de ses peuples, en ce sens toutefois que le peuple avait substitifti aux siennes propres les vues personnelles de son élu. Il entendait le mandat dans le sens que lui donnent les praticiens : la substitution complète de la volonté du mandataire à celle du mandant. Il appliquait à la rigueur, en droit public, la fiction du droit civil en vertu de laquelle le constituant est censé faire par lui-même ce que fait et fera son procureur. C'est la théorie de la loi Regia, selon laquelle les comices et assemblées n'avaient plus aucune part au pouvoir législatif et étaient réduits à la voix consultative dans les affaires de l'État; la doctrine renouvelée de Tribonien, d'après lequel toutes les décisions du prince ont force de loi, puisque le plébiscite qui lui a décerné l'empire lui a transféré toute la souveraineté et toute l'autorité du peuple romain. (1)

L^empereu^ tenait pour maxime qu'il était le peuple même, et il déduisait de ce théorème une foule de corollaires et de scolies. — Il en tirait le droit de créer et de proroger tous les pouvoirs. La durée du service d'une série du Corps législatif était-elle expirée? un décret prorogeait les mandats éteints. Pourquoi pas ? les députés élus par le Sénat étaient les organes du trône auprès des départements. Touchait-on à la fin d'un exercice du budget? Comme il était d'axiome impérial que les impôts, une fois alloués, devaient l'être et le seraient indéfiniment, un décret en prorogeait la perception. •

(I) Sed et quod principi placuit legis habet' vigorera, ciim lege Regiâ, quaB de ejas imperio lata est, populus ei et in eum omnem imperium suum et potestatem contolit. Inst, lib. I, tit. ii, § 6.

Et de fait, Texpérience ayant invariablement démontré que Je Corps législatif accordait tout ce qu'on lui demandait et ne s'opposait jamais à quoi que ce fût, il devenait inutile de le consulter.

En 1812 donc, le Corps législatif fut dispensé de se réunir et de voter le budget qui n'en fut pas moins perçu. On daigna appeler les députés en 1813, les affaires commençant à se gâter; ce qui n'empêcha pas l'empereur, arrivé à Paris de l'avant- veille, d'augmenter par décret du 41 novembre, entre la date de la convocation et celle de la réunion du Corps, d'un décime les droits réunis, de deux décimes l'impôt sur le sel, de trois décimes la contribution foncière, les patentes, les portes et fenêtres, et de doubler au principal la contribution personnelle et mobilière. Puis, le Corps législatif, comme je viens d'avoir le plaisir de le dire, ayant été licencié pour avoir eu l'intention d'exprimer un vœu en faveur de la paix, l'empereur régla, par un décret du 9 jan-^ vier 4814, la loi de finances et doubla au principal Timpôt direct.

Après cela, comptez donc, pour amener le souverain à faire la paix quand le peuple la désire, sur le Corps législatif et sa prérogative de voter le budget et le subside de guerre.

Quant aux contingents ordinaires, ce même Corps législatif, si on l'eût laissé faire, n'aurait pas attendu qu'on les lui demandât. Malheureusement, cette adulation lui était impossible; car il n'avait pas l'initiative parlementaire, la proposition des lois. En .revanche, lorsqu'on lui faisait l'honneur de l'en charger, il votait les contingents plutôt deux fois qu'une, d'abord en livrant volontiers, par anticipation sur l'aménagement régulier, des coupes extraordinaires, puis en se prêtant, de la meilleure grâce du monde, à rappeler trois ou quatre fois les rares survivants d'une classe libérée.

Quelle que fût la docilité du Corps législatif à décréter les coupes blanches, on se privait de temps à autre de son concours et de son zèle; le Sénat y suppléait. Dans la forme, c'était un peu contraire au texte des lois fondamentales de l'empire ; mais, au

UVRB m. — Ul BEPOMdB AtX OBJSCtlOKà iO*}

fond, et a dans Tordre de nos constitutions, le Sénat ne venait-il pas immédiatement après l'empereur » ?

Il eût été» d'ailleurs, si facile de modifier en ce point la procédure d'approvisionnement des bouches à feu, et de déférer constl^tutionnellement au Sénat le droit de voter le contingent, qu'il était inutile de prendre celte courbe pour arriver au même but. Le formaliste Gambacérès voulait qu'on prît le biais d'un sénalusconsulte organique préalable. — « A quoi bon? » demanda Tempe-' reur, et Ton passa.

Donc, on demandait lés conscrits aii Sénat d'emblée, au mépris de la loi écrite, par dévouement à la loi vivante, « par ordre ». Ce fat d'abord pour cause d'urgence, afin de remplir les vides, sans déranger les députés qui, du reste, ne se plaignirent jamais de la galanterie du procédé. De temps à autre, le Sénat délivrait des à-compte sur le contingent à venir, sur les exploitations futures : quatre-vingt mille hommes sur celle de 18Û6, le 2 vendémiaire an XIV; quatre-vingt mille hommes encore le i5 décembre 1806, et autant le 7 avril 1807. Mais, à dater de 1811, le Sénat fut le fournisseur privilégié de là chair à canon, le pourvoyeur des batailles de Tempire, et en quatorze mois, du i** septembre 1812 au 45 novembre i8i3, il livra plus de douze» cent mille hommes de la ville à la consommation de la cour.

Comptez donc, si mon refrain ne vous fatigae pas, comptez, pour empêcher la guerre, sur la prérogative attribuée au corps législatif de voter anaueUement le eontingeût.

Un écrivain dont le style- s'émaillait volontiers de grosses figures, pour être vues de loin, Paul- Louis Courier traitait le gouvernement parlementaire de « marmite représentative » et appelait plus exactement la monarchie impériale « le bagne de Bonafparte »• Je m'étonne qu'il ne lui soit pas venu à l'idée de comparer Tappareil de Tempire à une de ces ingénieuses machines inventées par la chirurgie pour tirer du sang, la ventouse, par exemple. Sa plimie n'aurait pas reculé devant la hardiesse de ce trope; la métaphore, d'ailleurs, eût été assez juste.

L'histoire» en effet, vient de nous apprendre qu'il n'arriva

jamais au Corps législatif de marchander sur le nombre des têtes à livrer, qu*on finit même par ne plus lui demander son avis, tant la chose allait de soi. Comme du premier coup, le 27 ventôse an YHI, il était allé, par Tappel de tous les Français âgés de vingt ans, chercher profondément la veine, et comme on ne laissa plus à l'incision le temps de se fermer, on n'avait plus que faire de son office de carabin. Pour peu qu'on pressât les lèvres rouges et béantes de la plaie» le sang coulait seul.

Au besoin, d'ailleurs, on avait la ressource des sénatus-consultes, deux mots qui ne sont pas français et qui font frémir quand on se rappelle que le premier acte revêtu de ce nom fut un attentat contre cent trente-deux infortunés que le premier consul envoy mourir aux îles Séchelles, quoique leur innocence fût connue de tous et de lui mieux que de personne, et que les derniers actes portant ce titre étranger livrèrent près de deux millions de Français à la consommation de leur césar.

Au besoin donc, en cas d'absence des fournisseurs constitutionnels, le Sénat était toujours là et toujours prêt à donner leur pâture aux aigles romaines.

L'histoire ou la satire raconte que, s'il ne s'agissait que de fâcheuses nouvelles, arrivées de tous les points de la frontière prœcipiti pennâ, sur l'aile du télégraphe aérien, s'il n'était bruit que de l'irruption des Ibères, des Cattes, des farouches Sicambres, les sénateurs de l'empire français^ alourdis et ralentis, comme ceux du temps de Juvénal, par le poids de leurs ventres adipeux, arrivaient lentement à la séance, abdomine tarai, attardés par leur bedaine. S'il s'agissait de décider de la sauce d'un surmulet, ils venaient un peu plus vite. Mais quand le feuilleton du jour annonçait une levée de conscrits « par ordre », ils accouraient boutonnant leur livrée à la hâte, ruisselants et luisants de sueur, essoufflés, rendus, et votaient, à demi levés, du croupion, la contribution de la mort.

Il me faut pourtant bien l'écrire â leur décharge, le pouvoir profane et le pouvoir sacré aidaient à cet unisson.

Au profane, comme l'empereur voulait que le vote du contingent fût unanime, sa police avait l'ordre d'intimider certains sénateurs en faisant colporter des listes de conspirateurs où figuraient