CHAPITRE V

Une réflexion &ur les quatre chapitres précédents.

Je ne voudrais pas exagérer.

Dire, sans distinguer les lieux et surtout les temps, que la faculté d'improuver la guerre, de requérir le gouvernement de négocier la paix, que le droit même de refuser le contingent et le subside, sont toujours et partout des attributions impuissantes ; que la responsabilité ministérielle est une rêne sans mors, c'est émettre un sentiment contestable, parce que l'expression en est trop générale. La thèse n'est juste que relativement et d'une vérité contingente. Je l'amende donc en ce sens.

Les prérogatives du pouvoir législatif et la responsabilité de l'exécutif sont sérieuses ou illusoires, selon les cas.

Le droit des assemblées délibérantes est inerme ou efGcace, selon le caractère des diverses dynasties, suivant les conditions de leur avènement et surtout d'après l'esprit public du pays et de l'époque. En sorte que la garantie de la nation résulte beaucoup moins de la loi écrite que du tempérament des chefs d'Ëtat et de leur race, de Thumeur du peuple et de celle du moment. D'où s'ensuit qu'on pourrait appliquer généralement, partout et toujours, en le modifiant un peu, ce que Tacite a écrit des Germains de son siècle : « De bonnes mœurs politiques valent plus que de bonnes lois. » Sous l'empire de la même législation positive, le même peuple sera protégé ou découvert, suivant qu'il se rencon-

tlVRB III. *- tA RÉPONSE AUX OBJECTIONS lil

trera un souverain, une race, de nature absolue ou conciliante, selon que les circonstances auront doué ce peuple de l'humeur des hommes libres, ou Tauront afûigé d'un cœur servile.

11 est des temps, en effet, où une nation, portant jusqu'à Tinjure ses défiances contre le pouvoir, pousse aussi jusqu'à Fabus l'usage de ses institutions et de ses garanties constitutionnelles. Il est des époques, au contraire, où la même nation ne songe même pas à user de ses libertés démocratiques, et des garanties de sa loi fondamentale. Le soin de ses affaires la fatigue; il lui plait d'en être déchargée, afin de goûter le repos, les servitudes dont la saveur douceâtre l'affadit et l'énervé. Temps de bonace, où l'opinion reste en panne. On a les apparences d'un gouvernement représentatif et de la liberté politique, et l'on se demande comment il se fait que le pays manque des garanties les plus élémentaires de la liberté publique. •

L'esprit de soumission ou d'indépendance provient, le plus souvent, des origines mêmes du gouyernement.

Qu'un prince soit appelé à régner après une insurrection au nom de la charte violée, et une révolution accomplie au cri de liberté, l'exercice de son pouvoir, eût-on négligé de le limiter suffisamment par le nouveau pacte politique, sera restreint par l'esprit de cette révolution et de la génération qui Ta faite, contenu par le sentiment de fierté dont la victoire populaire a rempli, comblé l'âme des insurgents.

Qu'une contre-révolution soit faite au nom du principe d'autorité et de la religion du respect ; que l'usurpation se consbmnie sous prétexte de mettre un terme à l'anarchie, à Tirrévérence, la réaction de l'esprit d'obédience ira si loin, qu'il ne viendra à l'idée de personne de réclamer, de souhaiter même des garanties contre l'abus possible, probable, de la dictature La prostration sera si générale et si profonde, que nul n'aura la pensée, encore moins le courage de se prévaloir du peu de libertés qu'on aura laissées, par inadvertance ou par dédain, au peuple vaincu et terrifié.

Ici, la peur publique et l'esprit de sujétion feront de la constitution une lettre morte; les garanties que l'usurpation aura respec-

i\2 HISTOIRB DU DROIT DE GUBRBB ET DE PAIX

tées, les libertés qu'elle n'aura pas détruites, seront frappées d'impuissance et de stérilité. Le génie de la servitude les retournera mèoQe contre les droits de la nation.

Là, au contraire, le besoin d'examen, de discussion, de contrôle, l'esprit d'indépendance» en un mot, la fierté civique suppléera à l'insuffisance, à Fabseace même de garanties écrites.

En Hollande, après la réaction populaire et monarchique de 1672, Tabolition violente de l'Édit républicain de 1667, le rétablissement violent du stathoudérat, l'assassinat des frères Corneille et Jean de Witt; après l'acclamation du prince d'Orange par la populace et la noblesse, comme stathouder héréditaire, et l'im- "position du joug à la classe moyenne et républicaine de Hollande, les garanties stipulées par l'Union d'Utrecbt furent impuissantes à contenir Tautorité de Guillaume HI. La constitution des Provinces-Unies ne l'empêcha pas d'exercer dictatorialement le pouvoir qu'il tenait de la violence consommée par Taccord touchant des nobles et delà plèbe. Le même homme, appelé au trône d'Angleterre par la révolution de 1688, est contraint par l'esprit public d*y régner selon les coutumes du pays. De sorte qu'on a pu dire de Guillaume 111 ce mot qui exprime et explique ma pensée : « Il était roi dans la république de Hollande et stathouder en Angleterre. »

Ici, l'opinion et les mœurs insulaires contiennent le monarque dans les traditions constitulionnelles. L^, l'engouement de la canaille pour un Nassau affranchit le magistrat des liens de la loi écrite qui subsiste, mais inerte à raison de l'origine violente du pouvoir. Par exemple, un article du pacte fédératif portait : « On ne pourra conclure ni paix ni trêve, entreprendre aucune guerre, lever aucun impôt sans l'avis et le consentement unanime des provinces de l'Union. » Malgré ce texte exprès, Guillaume put préparer, sans l'avis des États, à leur insu, son expédition d'Angleterre, dont le succès ou Téchec devait être également fatal à la Hollande que rentreprlse laissait dégarnie et ouverte à l'invasion de Louis XIV.