LIVRE III. — LA RÉPONSE AUX OBJECTIONS

Notre propre histoire confirme aussi l'opinion que j'ai énoncée, à savoir que la prérogative des assemblées est sérieuse ou dérisoire selon les cas, la diversité des temps et des lieux.

Sous le consulat, il y avait un sénat, un conseil d'État, un tribunat, un corps législatif et des ministres. Le Conseil d'État, le Tribunal et le Corps législatif participaient à la création de la loi. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, devaient être proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.

Ces trois corps devaient donc délibérer sur les déclarations de guerre et, jusqu'au 16 thermidor an X, sur les traités de paix, d'alliance et de commerce.

Le Corps législatif était et resta toujours investi constitutionnelleraent du droit exclusif de voter chaque année l'impôt et le contingent militaire, sur la proposition formelle et nécessaire du Conseil d'État. Les tribuns, avant d'être remerciés et congédiés par l'empereur, avaient le droit d'émettre leur opinion sur les questions de guerre et de paix, sur les levées d'hommes et d'argent; le droit d'exprimer un vœu sur les matières de leur compétence ; le droit de discuter en public dans la salle de leurs séances, et de dialoguer avec les orateurs du gouvernement devant le Corps législatif. Us avaient même la prérogative de dénoncer la violation des lois. Les ministres étaient individuellement responsables, sinon collectivement et solidairement comme conseil. Le Sénat, s'il ne prenait point une part active à l'élaboration et au vote de la loi, était chargé de casser, soit sur la dénonciation du Tribunat, soit de son chef et d'offîce, toute loi ou tout acte qui lui paraîtrait entaché d'ioconstitutionnalité.

Il semblerait qu'avec ce luxe de garanties écrites, la France devait être maîtresse de son trésor et de la vie de ses enfants. Le fait, nous Tavons vu, donna un démenti sanglant à la loi.

Le Tribunat, chargé de représenter, dans la comédie constitutionnelle de l'an YJII, l'esprit d'examen, de contradiction, de liberté, de résistance, fut, au premier usage qu'il voulut faire de celte prérogative, complètement abandonné par l'opinion aux outrages du premier consul, à ses violences.

114 HISTOIRE DU DROIT DE GtJBRRB ET DE PAIX .

Aucune déclaration de guerre ne fut délibérée en temps utile. La rupture du traité d'Amiens, par exemple, quoiqu'elle n'arrivât qu'après plusieurs mois de négociations, ne fut communiquée au Tribunat que le lendemain du jour où le gouvernement français avait commis les premiers actes d'hostilités contre l'Angleterre. II en fut ainsi de la rupture de la paix de Lunéville, de Pinrasion de l'Espagne. La guerre était toujours engagée quand on donnait aux assemblées le tardif avis du fait accompli. Comment auraientelles délibéré, je ne dis pas utilement, mais sans rire ? C'eût été, comme on l'a vu de nos jours, à propos de débats rétrospectifs, au Corps législatif et au Sénat, au sujet des traités avec l'Angleterre et la Belgique et de l'expédition du Mexique, discuter la sauce du turbot quand il ne restait plus que les arêtes (1). .

Il y a chez nous des temps où le pays ne veut pas user des facultés que sa constitution ne lui interdit point ou des permissions que son gouvernement lui donne. On a pu dire avec vérité que si, du 2 décembre 18&1 au 19 janvier 1867, la France n'a pas eu les coudées franches , elle a certainement dédaigné de tirer parti du peu de libertés que ses sauveurs avaient bien voulu lui laisser.

Ainsi, le Corps législatif du second n'eèt pas muet comme celui du premier empire. Il y a là un groupe d'hommes qui parlent et souvent bien, qui vont, dans la mesure des forces que leur prête Topinion et du peu de vent qu'elle souffle dans leurs voiles; mais l'immense majorité du Corps législatif qui, malgré les candidatures ofûcielles, représente fidèlement la masse du pays, renonce volontiers à se prévaloir des courtes prérogatives que la constitution lui accorde, des permissions que les rescripts de l'empereur lui ont imparties, de celles que la tolérance du prince lui laisserait prendre quelquefois.

Par exemple, dans l'été de 1866, il n'était pas défendu à cette assemblée des mandataires élus du pays, de donner son opinion sur des faits qui occupaient le monde entier. Le Corps législatif, très-ami de la paix pourtant, n'a pas voulu s'en occuper. Un membre de la majorité, fort dévoué au gouvernement de l'empereur, ayant voulu dire un mot, un seul mot de la guerre d'Allemagne quelques jours avant le terrible choc des forces de l'Au-

(1) M. Prévost-Paràdol, Lettres au Courrier du DimancKe*