CHAPITRE VI

Le secret. — L'imprévu. — La promptitude. — La finesse diplomatique

— Philippe II, d'Espagne, et Louis XI.

— Les DégociatîoDs dont le but est d'éviter la guerre doivent être secrètes pour être utiles. — Soit; aussi laisserais-je au pouvoir exécutif la fonction de les entamer et de les conduire. Mais si les pourparlers semblent impuissants à prévenir une rupture, je voudrais que le pouvoir législatif /ût consulté sur le cas de guerre, sur les conditions d'où dépendrait le maintien des traités et de la paix.

— Une délibération publique, révélera des faits que l'ennemi de demain doit ignorer. — Mais les débats sur le contingent et le subside auront le même inconvénient. Il faut être conséquent : ou supprimer la discussion sur les levées d'bommes et d'argent, au nom de la nécessité du mystère et de la raison d'État, ou laisser le pays délibérer en temps opportun, sur la proposition de guerre.

— Il faut que les dispositions du gouvernement soient secrètes, l'agression prompte. Une délibération publique préviendra l'ennemi et des préparatifs et de l'attaque. — Ces raisons pouvaient être bonnes au moyen âjçe. L'Europe morcelée, chaque petit État hermétiquement fermé, il n'était pas impossible à une cité, cachée derrière ses murailles, de se disposer clandestinement à la guerre, d'envahir à l'improviste et de fourrager le territoire du voisin. Les luttes intestines de l'Italie, nos troubles domestiques au seizième siècle offrent des exemples de ces surprises réussies.

En voici un qui est resté dans ma mémoire, le fait ayant eu lieu dans la province où je suis né. Durant nos guerres de religion, les catholiques de Villefranche-en-Périgord firent des préparatifs secrets pour prendre d'assaut une place de même force et grandeur, située à deux lieues de là, la petite ville de Montpazier. De leur côté, au même jour, les huguenots de Montpazier se pré-

il8 HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX

paraient très-secrètement aussi à jouer le même tour à leurs voisins de Viliefranche. Il arriva que, en même nuit, les deux armées municipales ayant pris des chemins différents, toutes deiix tentèrent à propos, l'une Tescalade, l'autre le pétard, et crièrent : ViUe gagnée ! des deux côtés en même temps. Si bien qu'à peu de jours de là, il fallut retroquer places, meubles et prisonniers, « les réformés, dit mon vieil auteur, désavantagés seulement au forcement des femmes; car, ne s'amusant pas à cela comme les papistes, ils avaient su passer les autres en matière de bien piller ».

On ne fait plus ainsi la guerre. Dieu merci! D'abord, ces Invasions subites, sans déclaration d'hostilités, sont réprouvées par le droit des gens, et l'usage en est abandonné. Puis, les États modernes se pénétrant par leur» ambassadeurs, par leurs espions, une puissance ne peut plus compter sur le mystère de ses préparatifs et l'imprévu de son attaque. Enfin, le système des armées permanentes enlève toute chance de succès à ces envahissements inopinés.

On objecte la lenteur des délibérations. — Elle nuit, dil-on, à la promptitude nécessaire aux opérations de la guerre. — Les soldats de la république romaine étaient-ils les derniers en campagne? Quelle incroyable activité dans la première expédition navale de Duiliusl dans l'armement de Carthage à la troisième guerre punique! L'histoire n'offre rien de pareil, si ce n'est l'armement de Paris le 14 juillet 1789 et le 28 juillet 1830.

— Il est des hostilités imprévues qui ne laissent pas le temps de délibérer. — Qu'il s'agisse d'aller chercher l'ennemi ou de l'attendre, les hostilités ne sont jamais si promptes, à l'époque où nous vivons, que les représentants du pays n'aient pas le temps de délibérer sur le cas de guerre et d'empêcher qu'elle n'éclate. On ne citerait pas, dans les temps modernes, un seul conflit où la puissance législative n'eût eu le loisir de prendre et de rendre opporlunémeat sa décision. L'intervention des assemblées délibérantes ne devient impossible que quand l'eiéculif ne daigne pas la

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demander, soit que la constitution Ten dispense, soit que l'indifférence publique lui laisse la liberté de s'en passer.

L'argument était déjà réfuté au temps de Louis XL Les partisans de la promptitude et du pouvoir absolu disaient alors» comme plus. tard : « Il y a des saisons où il ne faut pas attendre l'assemblée, la chose serait trop longue. » À quoi Philippe de Commynes répondait avec la précision et la justesse du bon sens : f A commencer la guerre et à l'entreprendre ne se fault point tant haster, et a Ion assés temps. Et quand ce vient à se deffendre, on voit venir cette nuée de loing... et ne sçauroit advenir cas si soudain où Ton puisse bien appeler quelques personnages afin d'en délibérer. » La sage réponse de Commynes aurait dû faire justice de l'objection; mais celle-ci a survécu sans vieillir; la routine nous l'a conservée toujours fraîche, et nos préjugés indéracinables la donneront encore à résoudre à nos neveux.

— Les négociations de la paix ne sauraient être publiques sans danger. — Soit encore. Au pouvoir exécutif la tâche de faire ou de recevoir secrètement des ouvertures de paix et d'en arrêter provisoirement les conditions ; mais au pouvoir législatif le droit de délibérer sur les conventions, d'approuver ou de rejeter souverainement le traité souniis à son examen et à sa ratification.

— Un traité de paix ou d'alliance contient quelquefois des articles qui ne pourraieiit être publiés sans inconvénient et même sans péril pour les pays dont le gouvernement les stipule ou les accorde. Si le pouvoir exécutif est obligé d'en obtenir la confirmation du législatif, la publicité de ces clauses détruisant d'avance les avantages qu'on s'en promet, ou menaçant d'un danger ceux qui les signent, celle nécessité de divulguer les articles essentiels du traité empêchera de le conclure. — D'abord le mystère de la diplomatie n'en est pas le secret. Celui-là est toujours moins profond qu'on ne le pense, et celui-ci plus difficile à obtenir et à garder qu'on ne le croit. Dans l'ancienne diplomatie, les négocialions les plus mystérieuses ne le restaient pas longtemps, et le secret le mieux tenu ne le fut jamais au-delà de quarante jours. Dans les conditions nouvelles qu'ont faites à la diplomatie les

gouyernements de discussion, la presse, les moyens dont dispose le Trésor de l'État ou la ûnance, la vénalité des agents diplomatiques, il n'y a plus ni mystères impénétrables, ni secrets inviolables dans les relations des souverains, dans leurs traités, dans leurs complots.

Du reste, les principes n'exigent pas absolument que, même dans un État libre, on « diplomatise » sur le forum. Je dirai ailleurs, si j'en ai le temps et la place, que la Convention ellemême se décida, en Tan III, à permettre Jes articles secrets dans les engagements diplomatiques qu'elle autorisa le Comité de salut public à négocier.

Qu'il puisse y avoir des inconvénients à délibérer publiquement de la paix et de la guerre, je ne le nie pas; mais n'y a-t-il point de péril à s'en remettre à la décision d'un seul? Or, quels sont les avantages et les dangers respectifs de l'un et de l'autre système? et lequel des deux est le moins mauvais? ou Iq pire? C'est à ce parallèle qu'il faut ramener la question pour la résoudre.

Permis à qui aime les dictatures et déteste les tribunes d'admirer, par exemple, la politique de l'autre empire et d'en préférer les procédés muets à la diplomatie « déclamatoire » de l'Assemblée législative et delà Convention, à la diplomatie loquace et formaliste des Conseils du Directoire. Pour moi, s'il n'est pas défendu de juger, par l'événement, des avantages et des inconvénients comparés des divers modes de veiller à la sûreté extérieure de l'État, je ne décernerai jamais la palme au régime de celui qui, ayant pris la France au lendemain des victoires décisives de la République au Texel et à Zurich, la France non pas perdue» mais sauvée, entendez-vous? amena le dénoûment d'Espagne, le dénoûment de Russie, le désastre de Leipzig, la catastrophe de Waterloo.

Quand je songe qu'avec le blanc-seing de la France et «l'un des plus beaux visages que Dieu ait donnés pour expression au génie», le plus grand homme de tous les lieux, et de tous les temps, passés, présents et futurs, Napoléon, ne sut, en fin de cause, que faire envahir deux fois et amoindrir le sol français; quand je réfléchis avec le bonhomme afÙigé d'une figure d'imbécile, Jean de La Fontaine,

Qa*en toote chose il faut considérer la Ad,