CHAPITRE PREMIER
Des traités de commerce. — tJa fragment dlllpien ou de Pedius.
Supposé (si TOUS y tenez encore absolument, après ce que je viens de dire) qu'il soit de toute sagesse d'abandonner la dictature au pouvoir exécutif, en ce qui concerne la guerre et les traités de paix et d'alliance, par ce motif que l'unité de vues» le secret et la promptitude y sont la condition du succès, je n'admettrai jamais #que les mêmes prétextes puissent être raisonnablement allégués en ce qui touche les relations économiques de peuple à peuple , et spécialement les traités de commerce.
Que les pourparlers, relatifs à ces conventions internationales, s'engagent par la voie diplomatique, je le veux bien ; que les négociations soient poursuivies par les délégués du pouvoir exécutif, rien de mieux ; que les bases et même les clauses d'un traité de commerce soient provisoirement arrêtées par eux, je n'y répugne pas du tout ; mais, ce travail préparatoire terminé, quel incon> vénient y aurait-il donc à écouter les vœux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, à en provoquer même l'expression, à la recueillir dans une enquête législative, et à soumettre le projet de convention douanière aux mandataires élus du pays, aux représentants autorisés de ses intérêts, si multiples et si com^ plexes?
Un fait m'a frappé dans la discussion de 1790. En ce débat où les dissentiments furent extrêmes, tous les partis sont d'accord sur un point. Ceux qui voulaient réserver exclusivement au roi le droit de paix, de guerre et d'alliance, ceux qui entendaient que cette
prérogative fût Tattribut exclusif des assemblées délibérâmes, ceux qui en firent déléguer l'exercice concurremment au roi et à rassemblée, tout le monde convint que les traités de commerce devaient être soumis à l'agrément du corps législatif.
Presque tous les orateurs du côté droit terminent leurs discours par cette concession, presque toujours exprimée dans les mêmes termes : « Quant aux traités de commerce, c'est autre chose... » Dupont (de Nemours), un élève de Turgot, abandonnait volontiers au roi le droit de guerre, mais il professa en même temps, avec la hauteur dogmatique d'un économiste, que les traités de commerce devaient être sujets à la ratification de l'assemblée législative. Son opinion fut celle de tous et sans conteste. Sur ce point, l'abbé Maury et le capitaine Cazalès ne parièrent pas autrement que MM. Rewbel et Robespierre.
c II appartient au roi d'arrêter et de signer avec les puissances étrangères tous traités de commerce et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État; mais lesdits traités et conventions n'auront d'effet qu'autant qu'ils auront été ratifiés par le corps législatif. »
On sentait, dès 1790, Timportance économique de cette disposition tutélaire, conservatrice. Aujourd'hui que l'agriculture, l'industrie et l'échange se sont développés dans des proportions que ne prévoyait certes pas la Constituante de 89, celte réserve protectrice, la prérogative d'examiner une convention douanière, avant qu'elle soit devenue un contrat, est d'une importance vitale pour les intérêts privés et pour l'intérêt public.
L'agriculture, des industries essentielles à la richesse du. pays et à sa puissance, seront ruinées par le trait de plume qui change un chiffre des tarifs. Un traité de commerce arrêté par l'omnipotence et Tomnisclence d'un disciple du docteur Quesnay ou du père Quesnel (car ma plume confond facilement le physiocrate et le janséniste, ainsi que l'empereur universel prenait, sans plus de façon, l'un pour l'autre en ses discours), un traité de commerce imposé proprio motu par quelque idéologue pourrait être aussi fatal à la France que le passage de la Bérésina, et un article sur la pêche maritime ou l'introduction du poisson frais et salé serait peut-être plus désastreux pour la marine nationale que le désastre impérial de Trafalgar.
