CHAPITRE II

La loi sur le droit de guerre et de paix ne devrait-elle pas être en harmonie avec la constitution économique de la société?

S'il y a une vérité démontrée dans l'ordre moral, c'est que la société, telle qu'on l'a comprise de nos jours, et l'État, tel que les publicistes le conçoivent, sont deux êtres ou, si l'on aime mieux, deux faits distincts l'un de l'autre. En termes plus clairs, il y a dans le même peuple un État économique et un État politique séparés.

Ce point accepté, il est certain aussi que, depuis trois quarts de siècle bientôt, tout a changé dans l'ordre économique; que, même depuis la chute du premier empire, l'activité nationale s'est considérablement développée sur ce terrain, et que des faits nouveaux se sont produits, noii pas dans la société elle-même, mais dans les conditions de sa vie industrielle et commerciale.

La société économique n'étant plus ce qu'elle était avant 1789, ce qu'elle était même au moment des adieux de Fontainebleau, le droit de guerre étant, au contraire, redevenu de nos jouis %e qu'il fut sous Napoléon et sous Louis XIV, il est résulté de ce retour au passé en ce qui concerne le pouvoir de courir les aventures mili-

^taires, pendant que <out s'est transformé, sous Tinflaence d'idées opposées, dans l'État économique, un phénomène assez étrange. Comme les générations ont été constamment poussées, depuis la grande pacification de 1815, vers les carrières industrielles et commerciales, ce mouvement de la société et les intérêts qu'il a ' créés sont en opposition avec la restauration impériale du pouvoir absolu de rompre la paix saps préavis. 11 n^y a plus harmonie entre l'ancien droit de guerre et le caractère nouveau de la nation.

L*empereur actuel investi, comme le fut son oncle, de la dictature dans la chose militaire au sein d'une société qui ne l'est plus, il y a quelque chose d'anormal, de contradictohre, en cette situation oii une forme de gouvernement, instituée surtout en vue de la guerre et de l'action à l'étranger, dans le but de réformer la géographie politique de l'Europe et du monde, préside absolument aux destinées extérieures d'une société devenue essentiellement conservatrice et pacifique. Il y a là une anomalie et peut-être un antagonisme qu'il serait sage de s'avouer.

L'esprit militaire de la nation est allé s'éteignant dans l'amour de la paix sous Tinfluence irrésistible de causes économiques ; si le chef de l'État politique est entraîné par Taclion de causes contraires, l'amour de la gloire des armes, l'ambition des conquèles, le légitime orgueil de découper la carte au tranchant du glaive^ et si la constitution lui permet de donner carrière à ces nobles passions, il y a écart entre la loi politique et les aspirations de la société civile, et il serait peut-être prudent de prévenir un conflit possible entre le droit de l'État politique et les intérêts de l'État économique.

Or, la société n'étant pas faite pour les lois, mais les lois étant faites pour elle, c'est à celles-ci de se conformer aux intérêts de celle-là. Lorsqu'une époque nouvelle et la législation d'un âge antérieur ne s'accordent plus entre elles, ce n'est pas au présent de se plier à l'action des lois anciennes, mais à celles-ci d'abdiquer devant la souveraineté du temps qui les a déjà abrogées tacitement.

Et c'est précisément l'importance toute nouvelle des choses de la vie icvile, qui commande de concilier les droits de l'État politique avec les intérêts de l'État économique. Si l'ancien droit du roi ou