NOUVEAU DROIT COUTUMIER
En terminant le Droit coutumier primitif, et avant de passer au Droit coutumier postérieur, il importe de tracer d’avance 3a route que nous aurons à suivre, IL serait absolument impossible de faire une énumération minutieuse et spéciale des diversités et des simili* tildes que présentaient les cinq cents coutumes de France- La partie de notre œuvre que nous avons consacrée au moyen-âge suffirait à peine pour contenir Fliistoire des divergences, d’ailleurs peu intéressantes, de chaque coutume. La. méthode que nous emploierons ici sera plus en harmonie avec celle que i’on adopte ordinairement en Allemagne, dans les traités de droit privé, G’est-à-dire qu’après avoir présenté le:faits isolés, nous chercherons à en extraire un ensemble qui se formulera bien plutôt en une série de principes qu ? en un travail complet sur la matière. Les parties saillantes des coutumes seront l’objet d’une attention spéciale, et nous serviront de guides à travers le labyrinthe du droit coutumier. Ainsi se trouveront élaguées les matières surabondantes qui, sans utilité réelle , ne pourraient qu’augmenter les difficultés du sujet
En thèse générale, le mariage est toujours précédé
des fiançailles; mais il n'est point la conséquence nécessaire et indispensable de celte dernière cérémonie. [Fille fiancée n’est prise ni laissée *), ou encore, d après le proverbe : (Tel fiance qui n épouse pas) . Le droit coutumier primitif exigeait, pour la validité du mariage, le consentement du seigneur; cette disposition semble être peu à peu tombée en désuétude relativement aux personnes libres, el n’avoir conservé toute sa force qu’à regard des serfs. Ce qui le prouve, c’est la doctrine des mariages par échange- 9 que nous rencontrons dans quelques coutumes 2 . Autrefois, serfs et vassaux libres ne pouvaient se marier sans le consentement du seigneur; mais comme l’église tenait pour valables de tels mariages, les seigneurs cherchèrent à les arrêter en imposant des peines aux contrevenants, et c'est alors que pour s’assurer l'impunité, les serfs eurent recours aux mariage# par échange 3 . Si nn serf désirait contracter mariage avec une mve d’un autre seigneur que le sien , il commençait par s’informer si clans les domaines du seigneur de sa future il n’existait pas quelque autre serf qui voulût se marier avec une serve de son propre seigneur. Le cas échéant, les deux serfs obtenaient de leurs seigneurs respectifs un permis d'échange, et chacun d’eux pouvait épouser la femme qu’il avait choisie. Telle est l’origine des mariages par échange. Ces sortes de mariages avaient souvent
'LoEsel, Inst, couLum.jp. %b.— 1 Coutume du fiiverçft», c. S,art. Si, c* 23, art. &>*— 1 Du Br en il, Antiquités de Paris, édit- de 1C59, [t. 281. Chusse net* sur la coût, de Bourgogne, rubr. art. su. —
lieu entre selfs du même seigneur, dans le bue d'enlever à ce dernier le droit de main morte , et d'assurer aux enfants à naître la propriété de leurs biens V Quelquefois il est question , dans les coutumes, de mariages par échange entre personnes libres 2 * Ceci vient de ce que jadis tout roturier était serf, et que, dans plusieurs coutumes, les dispositions qui les concernaient avaient conservé force de loi 3 , Autrefois une simple convention verbale faite tutz portes des moustiers suffisait pour valider F union des conjoints ; plus tard* la nécessité d'un contrat écrit devint indispensable ; ce mode de procéder est aujourd'hui universel chez les Français, tandis qu'en Allemagne la plupart des mariages n'ont pour principe que la simple convention. Ainsi, ce que dans la coutume de Normandie k on nomme record de mariage n'est auLre chose que le témoignage écrit des plus proches parents qui ont assisté à la cérémonie, et certifient des conventions établies entre les époux. Dans certaines parties de la France, la coutume voulait qu'on offrît au seigneur un plat de chacun des mets servis au repas de noce. Dans quelques autres, l’époux lui-mcme devait, le jour de la noce, se rendre au château du seigneur, accompagné d T uu violon, et lui porter les mets du ma -
1 Coût, du Nivernais, e. S, art* 51.— * Uml., c-25, ait. 23. coût, du Bourbonnais, art. 2G3.— "Cou!. de Saîutonge, &ri. U— * Cb. 38G, 5S7* Le contrat de mariage une fuis rédigé, aucune modification ne peut y Être apportée parties actes particuliers faits hors de ta présence des parents qui assistaient à la rédaction dn contrat. Cecî est établi par IVriotne légal : Toutes coulre-kHree sont défendues.
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nàgê) qui se composaient de deux poules, deux mesures de vin, deux pains et un gigot de mouton. Ensuite on se livrait à la danse dans le préau, et pois chacun se retirait chez soi h Cette coutume n'était observes que dans un petit nombre de seigneuries î celle de Boulajre en Normandie et dans le diocèse de Mascê en Berry ; elle finit par tomber en désuétude ainsi que les autres droits du seigneur. Bien que le mariage ne consiste guère qu’en une cérémonie religieuse , toutefois 1 état ne laissait pas que d’exercer une certaine influence sui sa célébration, ou tout au moins sur ses conséquences* Aussi voit-on, dans quelques coutumes, une différence établie quant à la séparation de communauté entre un mariage roturier a et un mariage noble.
Le consentement du seigneur cesse d'être obligatoire, et à sa place la loi impose la nécessité de celui du père ou de la mère* Ce n'est qu'apres la majorité accomplie, c’est-à-dire à tëâge de trente ans pour les hommes, et de vingt-cinq ans pour les filles, que les enfants peuvent librement contracter mariage ^ Toutefois l'état du mariage suffit pour mettre fin à la puissance paternelle, et les conjoints sont de droit émancipés L’homme, pendant la durée du mariage, exerce sur sa femme une espèce de tutelle connue sous le nom de bail de mariage 5 . Eu cette qualité de tuteur, il a
1 Lainière, Glossaire du Droit iVarç*, «a. - * Coutume du p avs (îe Loudouoîs, ch. 29, art. li — * Loi sel, p t 37, — 4 ji>r d ^ p ^ ^Cout. de ClurmorU en liuauvoists, arL 90. Amiens do 'usai* . u{
0, Cambra y ^ t* i r art. 2Û, i. YHÏ, art* S,
l'administration des biens et la libre disposition des meubles, sans que sa femme puisse, après sa mort, attaquer les aliénations. Quant aux immeubles, le mari ne peut les aliéner sans le consentement de sa femmes et il ne peut non plus disposer par testament de la partie des meubles qui revient à "sa femme après son décès 1 . C'est ordinairement le mari qui, en sa qualité de tuteur de sa femme, fait en son nom la foi et hommage dus au seigneurC'est aussi en celte qualité qu'il a la jouissance des biens communs. Il se pourrait que cette qualité de tuteur dévolue à Fbomme fut la cause de la communauté de,biens entre époux établie en faveur delà femme, à titre de dédommagements
Outre le mariage ordinaire, il existe encore, quant au fait en lui-même et à sa dénomination , certaines variétés qu'il importe d'expliquer* Le mariage à mort* gage a lieu lorsque le père ou la mère donnent aux conjoints la jouissante d’un bien quelconque, à charge de retour après la dissolution du mariage* C'est ordinairement à l'occasion du mariage des cadets qu'on stipule de semblables contrats 5 . On appelle mariage avenant l’union contractée par une fille noble avec une convenable personne selon son lignage et ses possessions*. Le terme avenant s'applique à la part dévolue
1 Cou U d ! Artois de ISM, an, !54< — 5 Abcienisa |chr online de Flandre, ch, 60. Le relief dü par le mari au nom dû la femme , s’appelle pour ce motif relief de bail Coutumier de Clermont, art. 87, 89, d’Amiens, art, 6, de Pérou ne, art. 124, de Ponlhieu, art 27 de Chauny, art* 78, de lïeulortoia, art, 4S, de Montreuil, art, — 3 Coût, de Clermont, art. 82, de Coury, art. g, de Tbérouanne, art. I.— * Le grand Coutumier de Normandie, c, 2S, coût, du pays de Normandie, arL 259 et suiv.
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à la fille dans les immeubles laissés par ses père et mère; cette portion embrasse le tiers des immeubles b Le mot mariage, dans son sens juridique* a trait non pas seulement a l'union des époux, mais encore à la portion de biens allouée pour leur entretien, c'est-àdire à la dot ou au maritagiumK Cette dot, en tant qu elle exclue les filles de la succession à venir, s'appelle encore mariage divis Enfin, nous rencontrons clans la coutume de Namur^ l’expression de plain siège de mariage. L'époux marié sous ce régime peut aliéner ses immeubles sans le consentement de sa femme, à moins de conventions contraires stipulées dans le contrat {pourveu qu*il nj ait convenances du mariage au contraire). Le mari peut même échanger ses fiefs contre des biens allodiaux ; et ces derniers forment alors la succession dévolue à ses enfants**.
Four ce qui concerne les relations de fortune entre epoux, le droit coutumier n'admet point, comme en droit romain , l'obligation d'une dot apportée au mari par la femme; car, si, comme nous Lavons déjà dit, le mari a la jouissance des revenus de sa femme, ce n'est qu'en sa qualité de tuteur {bailistre ); Dans les pays de droit {écrit ou le droit romain est le droit ^ commun, la dot est généralement admise ; on stipule même un aagment de dot t Cet augmenlum dotis n'est outre chose qu'un présent fait par le mari à sa femme,
1 Touraine, art. 253, Loudunois, art. t, üt 26, 27* — 3 Ce ut. de la Court, lin 9, art. 12.— 3 Laurière, Glossaire du Droit franc. — arl. so, £3 — 5 Coul. de Npiïiur, arl. S3,
matrîmonii causa i . Ccci ressemble h la donation propter nuptias du droit romain * et à Y ante factum du droit pisan 2 j sa quotité varie suivant les stipulations du contrat ou les prescriptions de la coutume. À Toulouse, Ydiïgmentum doits s’élevait à la moitié de la dot; k Lyon, à la moitié également si la dot était en argent comptant, et au tiers si elle consistait en immeubles. Dans d'autres pays, 1 ’augmentum doits est de la moitié de la dot si le mari a épousé une femme son égale ou d'un rang supérieur, et d'un tiers si la femme est d'un rang inférieur ; au cas, par exemple, ou un gentilhomme épouse une bourgeoise 5 , si la femme survit au mari, sans enfants, elle a la pleine propriété de T a usinent de dot. S'il existe des enfants, elle n’a droitqu r à une part virile ; et si elle convole en secondes notes , elle n f a que l’usufruit de cette meme part virile. Plusieurs ont cru voir une analogie, ou plutôt une parfaite ressemblance entre Yaugmenium doits du midi de la France et le douaire {witthum) du nord. Cette opinion repose sur ce fait réel que la donatio propter nuptias imitée de Vantiphcrne grec*, se rapproche beaucoup du douaire germanique ; mais la différence capitale consiste en ce que la donation propler nuptias est la contre-partie et la conséquence même de la dot, tandis que le douaire n’est qtdun simple témoignage d'affection de la part du mari, sans qu'il en résulte l'obligation d’une dot de la part de la femme. Les autres dif-
’ Cansintudincs Totûsæ, pars 111, V. 5, art, 2 t — ’Gans Erbrecht, — y Argot). Inst, au Droit franç,, U, IÎ9. — 4 Goos-Erbrecht,
fërences ne sont que la conséquence de cette distinction capitale. Ainsi , la femme n’a généralement sur le douaire qu’un droit d’usufruit, tandis qu’elle a la pleine propriété de l’augment de dot. L’augment de dot peut être fixé au gré des parties, tandis que, dans presque tomes les nouvelles coutumes, le douaire se trouve établi une fois pour toutes ; car si plus tard on a établi le douaire préfjx f c’est une sorte de douaire exceptionnel qui est en dehors des prescriptions de la plupart des coutumes. De même , Yaugment de dot n T est point obligatoire du moment où la femme, promettant une dot, ne rapporterait point, tandis que le douaire existe indépendamment de tout acte de la part de la femme. Enfin Y augment de dot, au cas d’un second mariage, souffre diverses modifications qui ne sauraient s’appliquer au douaire coutumier l.
Le douaire, qui n’est autre chose qu’une dot constituée par le mari à sa femme, est fondé sur la nature même du mariage, sur les rapports d’afïecüon qui unissent les éponx, et sur le principe de communauté conjugale. Depuis Philippe-Auguste la plupart des coutumes fixent le douaire à la moitié des immeubles possédés par le mari 2 . Toutefois, la quotité du douaire peut encore être déterminée arbitrairement par les par ties \ c’est alors ce qu’on appelle douaire prèfix , limité, accordé ou conventionnel^. Le douaire coutumier est
* Olive, Questions notables, 1. III, c. i3* Brodeau, su, M* Loneî, li'Ure IV, sommaire 5, u* iû, Ricard, Traité des donations entrerifs, part* III, e, 0.— * Loisd, p. ÎU. Merlin, Rép. au mot Douaire. ™ 3 Moutargis, c, 14, art* 1, 2* Orléans, art* 258, 259, 240* Tours,
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celui qui est fixé par la coutume à défaut de stipulation de la part des conjoints, La différence principale entre ces deux douaires, c’est que les dettes immobilières con tractées par Té p oux a'vant le mariage diminuent de plein droit le douaire coutumier. Cette diminution n'a pas lieu it l'égard du douaire préflx 7 parce que c'est le mari lui-même qui l’a réglé d'une manière définitive. Nous devons néanmoins observer que si les dettes du mari absorbent la totalité de ses biens, il ne lui est pas permis de constituer un douaire préfix L Bans quelques coutumes , la femme a le choix du douaire préfix ou du coutumier; dans d’autres, ce choix ne lui est point permis c'est-à-dire que, du moment qu’il y a un douaire stipulé par le contrat de mariage, la femme est obligée de s'y tenir. ( Femme qui prend douaire convenance se prive du coutumier 3 ). Bans quelques coutumes , les dispositions de L'ancien droit ont été changées pour être rédigées dans ce sens, par exemple, dans la coutume de Melun L Les coutumes dans lesquelles la femme n’a pas d’option se fondent sur un principe essentiellement juste ; car du moment ou les héritiers du ma ri, dans le cas d'un douaire prélix supérieur, n’ont pas la faculté de réduire la femme au douaire coutumier ; il ne serait pas juste d’accorder a la femme le droit de choisir le douaire coulamier lorsqu'il est pics avantageux. Il existe un petit nom-
art, 187, Loudunuis, ch US, atL 5î, ChaUauneuf, art, 55» Blois, art 187, Chartres, art. 52 t etc.
1 Ai pou, Inst, an Droit franç t U, I27 p 12S, — 3 Taris, art. 26.1* —
* VermamUas, art 54.— 4 ^ouv* Coût., art. 257,
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bre de coutumes 1 où il est expressément défendu de stipuler un douaire qui excède le coutumier , mais il peut être stipulé moindre que le coutumier.
Nous avons déjà posé ailleurs la question de savoir si le douaire et le don nuptial connu sous le nom de morgenge&a (présen{ du matin des noces) portaient sur deux faits distincts, ou avaient une signification identique 2 . Nous avons adopté cette dernière opinion, parce qu’en réalité Je morgengeba n'est autre chose que la manifestation extérieure des attributs caractéristiques du douaire ; car* sous le point de vue moral, il est clair que le prix d'achat d'une femme doit lui appartenir comme un témoignage d’amour de la part de son mari. Aussi partout le don nuptial est acquis à la femme du jour qui suit la consommation du mariage ; c’est aussi ce qui est consacre par le droit coutumier relativement au douaire {au coucher la femme gagne son douaire % J, Suivant d’autres coutumes, la femme gagne son douaire du moment où elle met le pied dan s le lit nuptial A II y a des coutumes 5 d’après lesquelles il suffit que le mariage soit définitivement conclu verba de présent i, enco re qu’il n’ait pas été charnelle nient consommé. Quelques jurisconsultes 6 ont pensé quels douaire n’avait rien de commun avec le morgengeba germanique, parce que ce dernier don nuptial n’était qu’une sorte de compensation pour la perte de la virginité ? tandis que le douaire se conslituait éga-
J Touraine, art. 5ü2. — a Gan$ Etbreehl, III, 204, 2Û5. — » Coût, lie Normandie, c. toi .^4 Bretagne, arL 451).-* 5 CouEbonaois, art 240,~ tl Laurfèrc J Glossaire dti Droit franç., 1,365.
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lement eu faveur des veuves qui convolaient eu secondes noces ; ceci n’est autre chose qu’une exteir s ion donnée au morgengeba ■ ce qui n'était d’abord qu’un prix matériel devient un témoignage d’affection conjugale , et le pretium nuptiale se transforme en douaire, La femme, comme nous l’avons déjà dit, n’a sur son douaire qu’un droit d’usufruit. Bans quelques coutumes j , la nue-propriété appartient aux enfants, qui entrent dans l'exercice de leur droit après la mort de leurs père et mère , dans d’autres, le douaire s’éteint par la mort de la mère, et ne passe point aux enfants®. Bans les coutumes qui accordent aux enfants la propriété du douaire, à défaut de ceux-ci, le douaire est dévolu aux héritiers du mari. Quelquefois la femme a son douaire en pleine propriété ; c’est ce qu’on appelle douaire sans retour, parce que, dans ce cas, il ne retourne point à la succession du mari j mais il faut que cette stipulation soit clairement exprimée j car si l’on se contentait de la simple fixation d’une somme à titre de douaire, cette disposition serait interprétée suivant le droit commun, qui n’accorde à la femme que Tusufruit 11 n’y a qu’un petit nombre de coutumes qui donnent de plein droit à la femme la pleine propriété du douaire 3 .
Il n’est pas permis de stipuler un douaire sans retour dans les coutumes où le douaire préfix ne peut exccder le coutumier » Il y a des coutumes 4 où la femme est saisie de son douaire du jour du décès du
1 Paria, ait. * Sens, art. 1G3. 1 Argou, UeL, au Droit fr.,
1 K 131. - * Paris, art, 25G,
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mari ? sans qu il soit besoin d’un jugement, (Douaire soit coutumier ou préfix saisit sans quil soit besoin g de le demander en jugement.) Il y a d’autres coutumes où la femme n’entre en jouissance du douaire que du jour ou elle en a fait la demande aux Héritiers du mari, (Femme ne peut demander aucun des fruits de son douaire 7 soit noble ou coutumier, sinon depuis la sommation qu 'elle aura faide aux héritiers qu ils lui assoient ou baillent son douaire.) Dans tous les cas , le douaire n’est jamais ouvert que par la mort naturelle du mari ; de là le proverbe : jamais mari ne paya douaire. Mais, dans le cas de séparation de biens, d’absence, ou de mort civile du mari, on adjuge ordinairement à la femme , sur les biens de ce dernier, une pension qui s’élève quelquefois jusqu’à la moitié du douaire, et qui, pour cette raison, est appelée mi-douaire.
Le douaire coutumier est un droit réel qui ne se règle pas par la coutume du lieu ou le contrat de mariage a etc passé, ni par la coutume du domicile des deux conjoints, mais par celle du lieu où sont situés les immeubles assignés à titre de douaire. D’où il résulte que, quoique le mari et la femme aient leur domicile dans une coutume qui défend de donner un douaire préfix plus fort que le coutumier, cette prohibition est nulle lorsque le mari possède, dans d’autres coutumes, des biens suffisants pour payer le douaire préfix b Si les conjoints voulaient que le douaire se transmît à leurs enfants, encore qu’ils fussent domiciliés dans une coutume prohibant cette transmission, il était
1 Àrgo« f Iïïsi. gu Droit fraaç., H, 133.
d'usage de s’en référer à la coulume de Paris qui la permet. De même, si la coutume qui défendait de stipuler un douaire préfixe plus fort que le coutumier, se trouvait justement celle delà situation des biens, les conjoints pouvaient encore stipuler qu’ils se soumettaient à la coutume de Paris, dérogeant à toutes coutumes contraires f.
Si un homme a été marié plusieurs fois, le douaire coutumier des enfants du premier lit est de la moitié des immeubles possèdes par le père au jour de son premier mariage, et de la moitié de ceux qui lui sont échus en lîgnedîrecte pendant la durée de ce premier mariage. Le douaire des enfants du second lit se compose du quart de ces mêmes immeubles, en y joignant la moitié de la portion du mari dans les acquêts faits durant le premier mariage ; plus la moitié de tous les immeubles échus au mari, en ligne collatérale, depuis la célébration du premier mariage jusqu’au second; plus 3a moitié de tous les acquêts par lui faits depuis la dissolution du premier mariage, et enfin la moitié de tout ce qui lui est échu par succession ou donation en ligne directe depuis la dissolution du premier mariage jusqu’à la dissolution du second* Le douaire des enfants issus des autres mariages subséquents est réglé d’après la même proportion Cependant , s’il n’existe point d enfants du premier mariage, alors le douaire des enfants du second ne se compose plus seulement du quart, mais bien ae la moitié de tous les immeubles
* Arjou, Ib*i, au Droit !ianç , Ig 134, 1 Ibid., 136, UT*
possédés par le mari, parce qu’a lors le second mariage se trouve nanti de tous les droits du premier b Si les immeubles dévolus à la femme à titre de douaire sont des fiefs, quelques coutumes portent qu'elle n’est point tenue de rendre au seigneur la foi etliommage, ni de payer aucun relief. D’autres statuent que la veuve doit contribuer au paiement du relief en proportion de la part qui lui a été assignée pour son douaire b {Quand le mari va de vie à trespas et la femme survit , elle doit par la première mutation contribuer aux devoirs deus pour raison des seigneurs nobles pour la parte , que monte son douaire). Suivant plusi eurs autres®,la part de relie! due par la veuve if est payable qu'après sa mort; de sorte que pendant sa vie îe seigneur n’a aucune action à exercer ni contienne ni contre les héritiers du mari défunt. Le droit du seigneur n’est pas anéanti pour cela, il n’est que suspendu, et alors même que durant la vie de la douairière le fief passerait entre les mains de divers heritiers , lorsqu’elle sera décédée , le seigneur se fera payer de tous les reliefs échus b La coutume de Paris & porte que si durant le mariage, les conjoints se font un don mutuel, la femme survivante prélèvera d’abord sur la part du mari dans la communauté, la quotité de la donation qui lui a été faite, et prendra son douaire sur le surplus des biens de son mari , sans aucune diminution ni confusion.
■Argon, Inst, an Droit fraijç., lï t KO. — * Poitou, arL 205.— 1 irtfagne, art. GO. — 4 Argon, It n f59 - rarÏ 3 ; art, 257,
Quelques autres coutumes * présentent des dispositions contraires, et s’opposent à ce que la femme possède simultanément le douaire et la donation.
Dans les coutumes où le douaire appartient de droit aux enfants , il est bien entendu qu’ils n J en jouissent qu’après le décès de leurs père et mère. Pour être capables d’acquérir le douaire, ils doivent alors renoncer à la succession àu père 2 , et faire ïe rapport de tout ce qu’ils ont reçu de lui par contrat de mariage ou autrement, De la le vieil axiome de droit : On ne peut être héritier et douairicr , Le douaire se partagé également entre tous les enfants ( En douaire n\y a droict d* aînesse 7 *, et ceci a lieu même pour les fiefs, parce que le douaire est considéré non point comme un droit successif, mais comme une dette que le père a contractée envers ses enfants en se mariant. Lorsqu’il y a des enfants qui acceptent la succession du père, ou qui s’en tiennent aux donations ou aux legs qu’ils ont reçus j leur portion de douaire n’accroît point aux autres enfants don ai rie rs L Ce qui s’exprime communément en disant que le droit d’accroissement n’a point lieu en matière de douaire,
La communauté des biens* , telle qu’elle est envisagée dans la plupart des coutumes , est une espèce de société entre le mari et la femme qui mettent en com^ mun tous les biens meubles, et tous les immeubles
1 .Anjou, arL 510.— 3 Loiraf, p, 1 Paris, an. 2îiü.— * Senli^ arL. JGI, VU.
* IVuus avons déjà traité ce ètijcL d’après le principe dis ^ancien droit cou'nmier*
âtqujs durant le mariage. Plusieurs coutumes admettent la communauté de plein droit, encore qu’elle ne soit pas stipulée dans le contrat de mariage ; il y en a quelques-unes qui gardent le silence a ce sujet f et quelques autres en très petit nombre où elle est expressement prohibée h Parmi celles qui admettent 2 la communauté, iî y en a qui veulent qu’elle ait son effet du jour de la bénédiction nuptiale'; d’autres qu’elle ne commence qu après an et jour à partir des noces Quoique la coutume admette la communauté, on peut neanmoins par une stipulation contraire se marier sous le régime de séparation de biens. On peut également stipuler que la femme n’aura que le tiers ou une autre portion de la communauté, on encore ne l’admettre à la communauté que sous certaines conditions, par exemple , au cas qu elle survive à son mari, oit qu’il y ait des enfants issus du mariage. Jl faut observer qu’en général, quelle que soit la clause contenue dans le contrat, on ne peut plus y déroger par la suite, parce que cela entraînerait un avantage indirect en faveur de l’un des conjoints au détriment de l’autre De même qu’on peuL stipuler l’absence de communauté dans les coutumes qui l’admettent de plein droit, de même on peut se marier sons le régime de communauté dans les coutumes qui n’en parlent point; c’est ce qui arrive souvent dans les pays de droit écrit. Mais si la coutume contient une prohibition expresse,
1 Normandie, art, 550, — ’ Paris, 220, Maine, art. BAS. -, * char* ires, arL 61. Ctftteaunüug art. GP. Peîlou, ai U 2o L Troycs, art. 20^ Suis, ait, 28 î.
et si les deux conjoints ont leur domicile respectif dans son ressort, ils ne peuvent valablement stipuler la communauté 1 . Pour obvier à cette difficulté, il est d’usage d’insérer une clause portant soumission & la coutume de Paris, à l’exclusion de tontes coutumes contraires. Bien que le parlement de Rouen qui prohibe la communauté 7 se soit déclaré contre ce mode de procéder, le Châtelet de Paris n'en a pas moins confirmé les stipulations du contrat nonobstant k coutume de Normandie.
La communauté se compose de tous les biens meubles, c’est-à-dire de tous les effets mobiliers de quelque nature qu’ils soient tels que meubles meublants, vaisselle d’argent, argent comptant, obligations, et toutes les actions mobilières, quelles aient appartenu à l’un dés conjoints avant ou après la célébration du mariage. La communauté comprend encore tous les effets mobiliers qui peuvent échoir aux conjoints par succession en ligne directe ou collatérale 2 ; avec les biens mobiliers tombent aussi dans la communauté , toutes les dettes mobilières contractées par chacun des conjoints avant le mariage; de sortequ’immédiatement après la célébration , le mari se trouve person* nettement obligé pour toutes les dettes mobilières de sa femme et peut être poursuivi par les créanciers- Font encore partie de la communauté , tous les biens immeubles acquis durant le mariage , et connus sous la dénomination de conqueIs ; on comprend sous ce
1 Ar jtoü, 11 2 Vâvb, art, 251,
titre ? non seulement les acquisitions faites à titre onéreux, mais encore celles faites à titre gratuit, comme donations ou legs, à moins toutefois que le donateur ou le testateur n'ait expressément stipulé que la chose donnée ne tomberait point dans la communauté b Tous les fruits produits par les immeubles du mari et de la femme appartiennent également à la communauté , ainsi que les arrérages du douaire d une veuve qui se remarie Par rénumération des choses qui entrent dans la communauté 7 il est facile de concevoir celles qui n'y entrent pas; ce sont tous les immeubles propres ou acquis avant le mariage, tous les immeubles échus pendant le mariage par suc cession en ligne directe ou collatérale ^ tout ce qui est do nue on lègue à la charge de demeurer propre > et tout ce qui est stipulé propre par le contrat de ma* liage b Le mari ^ comme nous l'avons déjà dit plus haut, est le maître de la communauté 4 , Il peut dispose!; arbitrairement de la.totalité par acte entre vifs, il ne peut disposer par testament que de la portion qui lui revient ; il n y a qu'un seul cas où la femme puisse s obliger et obliger en même temps son mari et la communauté , c est lorsqu’elle est marchande publique ; car ici, le mari ne s’opposant pas au commerce fait par sa femme est présume en accepter toutes les conséquences Mais il faut pour cela que la femme fasse un commerce séparé * et qu’elle ne se contente pas de vendre au no male son mari
1 Argou, Ig SÛ,— * Paris, art. 223.— 3 Argoiij II, 30, 31,— 1 Paris, art, 22i — * Ibid,, 234, 25*3.— G Ibi
Nous avons déjà parlé de la faculté accordée à la femme de renoncer à la communauté ; les anciennes formalités qui consistaient à jeter une clef, une ceinture ou une bourse dans la tombe du défunt, ont été remplacées dans le nouveau droit coutumier 1 par IV* bligatïon imposée à la femme de faire un bon et loyal inventaire *. Il y a des coutumes qui veulent que la renonciation de la femme soit faîte en jugement, en personne ou par procureur, Y héritier appelé : d’autres donnent à la femme pour renoncer un délai de quarante jours; si la femme quitte la maison du mari aussitôt après son décès, cet acte est généralement regardé comme une preuve suffisante de renonciation 2 : afin que la femme renonçante ne perde pas ce qu’elle a apporte dans la communauté ÿ on joint ordinairement au contrat, une clause portant qu’elle pourra reprendre francs et quittes tous les biens apportés par elle dans la communauté 5 . Si la femme vient à mourir avant d’avoir renoncé, le droit d’option passe à ses héritiers.
Ap rès le décès d’un des conjoints, si le survivant ne fait point faire l'inventaire des biens de la communauté , cette communauté continue entre lui et tous les enfants mineurs issus du mariage ^Quelques auteurs se sont efforcés d’établir que cette communauté nouvelle était tout-à-fait distincte de l'ancienne mais nous ne saurions partager celte opinion. Eneiîet
1 Pari.*, art. 257,310. - 1 II, 45. — 1 Ibid., 02. - * Pan*,
pit 2*0.— s Laurtôre, Gbs*aire, J 3 370
puisque pour détruire la communauté il faut un inventaire , du moment où cet inventaire n’a pas lieu, il est clair que ce n’est autre chose que l’ancienne communauté qui se continue* Si comme nous l’avons démontré 5 cette continuation de communauté n’était pas encore admise à Paris au treizième siècle i , nous observons qu’il est très naturel que la communauté ne soit sortie que plus tard du cercle de T associa lion conjugale * et qu’oit ne saurait en conclure que cette communauté continuée doive être envisagée sous un tout autre rapport que l’ancienne. L’inventaire doit être fait et parfait dans les trois mois qui suivent le décès de l’un des conjoints 2 ; autrement la communauté se continue ( si bon semble au& enfants Si l’époux sur ■ vivant se remarie, la communauté se continue par tiers 3 c’est-à-dire que le mari et la femme ont chacun un tiers et les enfants l’autre tiers 4 * Si les deux nouveaux époux ont des enfants d’an autre mariage, la communauté se continue par quart; si chaque époux avait des enfants de deux lits, elle se continuerait dans la même proportion, c’est-à-dire que les enfants de chaque lit formeraient un chef distinct 5 * Si l’un des enfants vient à mourir sa part accroît à ses frères et sœurs 6 ,
Quelquefois le conjoint survivant , indépendamment de ses droits à la communauté, a droit à un préciput sur les biens qui en dépendent. La coutume de Paris n’accorde ce préciput qu’aux nobles 7 , Le sut-
* Chopin, Coït 1. de Paris » lîv. II, t. n 15.— 7 Parï& 3 ail, 2 H,—- 5 IbiL- * Ibid , Vi'l — * Ibid, ~ t! Ibid., * ILsttL,
virant peut prélever à ce titre la totalité des meubles qui se trouvent hors de la ville et des faubourgs de Pai ïs, toutefois ceci n’a lieu qu’au cas où il n'existe pas d 7 enf&nts , et si le survivant accepte ce préciput, il est terni de toutes les dettes mobilières du défunt, ainsi que des fiais funéraires. La coutume ajoute que ceci doit avoir lieu sans fraude. Cette disposition expresse a pour but d’empêcher que le survivant, pendant la maladie de son conjoint, ne transporte à la campagne des meubles précieux, pour les faire rentrer dans le préciput. Plusieurs autres coutumes 1 diffèrent de celle-ci en ce quelles accordent un préciput aux roturiers* Par suite on en est venu généralement à stipuler dans chaque contrat de mariage un préciput conventionnel, qui se compose d'une certaine somme, et dans ce cas le survivant n’est pas tenu de payer les dettes comme quand il s'agit du préciput coutumier. Là où il n’y a point de communauté stipulée comme dans les pays de droit écrit, là aussi il n’y a point de préciput; mais on,a coutume de joindre à V augmenta rn doits une certaine " somme pour les bague 9 et joyaux de la femme 3 ; c’est là ce qu’avec J’auginent de dot on désigne généralement sous le nom de survie : dans certains pays de droit écrit comme le Lyonnais et le Beaujolais^ ce droit des bagues et joyaux est toujours admis sans qu’il soit besoin de stipulation particulière. Chez les gens nobles ou vivant noblement^ d se compose du dixième de la dot, et du douzième
A h u u, a. t* 235* — % Ibid , I ï>j.
pour les classes inférieures. Dans les coutumes ou ce droit est L'objet d'une convention entre les parties , sa quotité est réglée par îe contrat de mariage. Quelquefois aussi le contrat fixe F habitation de la femme au cas ou elle deviendrait veuve. Elle peut à volonté profiter de l'habitation ou toucher le prix du loyer. Le dioit d habitation s'eteint du jour où elle convole en secondes noces , parce qu'alors elle est tenue de suivre son second mari h
Quoique la plupart des coutumes défendent au mari et à la femme de s’avantager directement ou indirectement pendant le mariage, elles leur permettent presque toutes de se faire un don mutuel ; pourvu qu J i! n'y ait point d'enfants ni de ce mariage ni d'autres précédents. La première condition r equise pour la validité du don mutuel, c'est qu’au moment où il est fait, les conjoints soient en parfaite santé a ; car si F un d'eux était malade, il y aurait dans les chances de survie une inégalité qui entraînerait la nullité du don mutuel, Quelques coutumes 3 sont si rigides sur cette condition d'égalité , qu'elles exigent que les époux soient du même âge, ou qu'il n'y ait pas plus de dix ans de différence] la seconde condition, qui porte sur l'absence d'enfants, s'applique non-seulement aux enfants du premier décédé , mais encore à ceux du survivant* 11 y a cependant quelques coutumes h qui admettent le don mutuel , alors même qu'il y aurait des enfants; seulement, le survivant est tenu de fournir aux besoins
Argüii, N, lÿï, — * Paris, art. 280 .— *.Kivernoif, ch 23 , arl. 2 T. — 4 Bretagne, art. 210,211, 215,
des enfanta du donateur , au cas ou ils se trouveraient sans ressources. La troisième condition est que le don mutuel constitue par chacune des parties soit le même, et la coutume de Paris 1 ainsi que plusieurs autres ne permettent de disposer par don mutuel que des meubles et conquêls immeubles de la communauté. Ü y a quelques coutumes dans lesquelles les conjoints peuvent encore se donner l'usufruit de tous leurs propres 2 , mais le principe d'égalité n'en est pas moins maintenu ; de telle sorte que si le conjoint décédé a plus de propres que le survivantce dernier ne peut en jouir que jusqu’à concurrence de ceux qu'il possède luimême* Les coutumes varient beaucoup sur la question de savoir si le don mutuel se compose de l’usufruit ou de la pleine-propriété, La coutume de Paris ne Fad^ met qu’en usufruit; d’autres 5 permettent de donner la propriété des meubles et l’usufruit des immeubles; et enfin quelques-unes 4 la pleine propriété des meubles et dès conquête, s’il n’y a pas d’enfants; dans le cas contraire, l’usufruit seulement. Dans les coutumes où le don mutuel ne consiste qu’en usufruit 5 , le survivant doit faire dresser un inventaire , afin que les héritiers du prédécédé ne puissent être lésés clans leur droit de propriété. Dans quelques coutumes, îe survivant se trouve de droit saisi du don mutuel; dans d’autres 6 , il doit en demander la délivrance aux héri¬
tiers du prédécédé ; de là la maxime ( don mutuel ne
* AiL£80.— 7 Lûutlunoïg, 1. V11I P ait. 5, Mütilargis, fli 21, ait* i. — J Vtlry, arL. Hï>. — * K lois, art 4G7 — * ftliemîs, ait 231* — * Pars, art. 234, 2&1
saisit point ). Le donataire mutuel est tenu de payer les frais funéraires, et toutes les dettes de la communauté ; mais ses héritiers, en rendant compte du don mutuel aux héritiers du donateur, ont droit d'exiger le remboursement de la moitié de la somme employée à l’acquittement de ces dettes h Quelques coutumes 2 prohibent expressément le don mutuel, mais elles sont très rares, et sont contraires à l’esprit général du droit coutumier*
Nous avons déjà parlé plus haut de l’autorité du man pendant le mariage, il nous reste à dire quelques mots sur les droits de la femme. Parmi toutes les coutumes de France, il n’y en a qu’une seule , et elle appartient au pays de droit écrits, qui porte qu’après le décès toute obligation consentie par la femme non autorisée est valable, et doit être exécutée sur ses biens; mais généralement la femme même séparée de hïens n’a pas une liberté indéfinie de s’obliger, elle ne peut aliéner ni hypothéquer ses immeubles sans l’autorisation de son mari. Il n’y a qu’un petit nombre de coutumes , celle de Montargis * par exemple , qui accorde à la femme séparée la libre disposition de ses biens, comme si elle n’était pas mariée. Plus les coutumes se rapprochent des pays de droit écrit, comme par exemple en Auvergne S, plus les attributions de la femme s’étendent, et dans tous les parlementa de ces pays de droit écrit, elle peut librement disposer de ses
MM,, âso. — 1 Cliauny, url. U, — 3 Bayonne, t. \X f art. 39. ' Ch, H, art. 9 — 5 ÀUYüqjn^ i i b. U, art. y.
lüb
biens ftarapliernaux h Elle peut aussi sans l'assistance de son mari, être poursuivie au criminel 2 , mais elle ne saurait jouer le rôle de demanderesse sans cette autorisation ; et si elle est condamnée à quelque amende, le paiement.ne pourra être exigé qu'après la dissolution de la communauté. Il y a néanmoins quelques coutumes qui s’écartent de ces principes 5 .
Pour ce qui concerne la puissance paternelle, la ligne de démarcation entre le pays de droit écrit et ceux de droit coutumier, est encore plus nettement tranchée que dans la doctrine relative au mariage, ou 1*augurent de dot se rapproche beaucoup du douaire , et où l'administration des biens est également confiée au mari dans F un et l'autre pays ; tandis que dans les pays de droit écrit, le fils de famille, même après sa majorité, reste sous la puissance paternelle et ne saurait être émancipé même par le mariage 4 , et que les traditions du droit romain sont scrupuleusemen t conservées ; le droit coutumier n'accorde au père sur son fils d’autre puissance que celle d’un tuteur sur son pupille 5 - La puissance paternelle , envisagée du point de vue de l'affection paternelle 5 n'est guère autre chose que la protection nécessaire à l'enfant ; aussi le père n’a-t-il radministration des biens de ses enfants que jusqu à l'âge où ces derniers sont capables de s’en charger eux-
1 Ghons sur Guypape, p. u, a — % Poitou, arL 226.— 3 Moûiorgis t cb.2 t arl, 7. — ^ L^émoiîcipülîûn pnr mariàge a cependant lieu dans les pays de droit écrit qui sont du ressort du Parlement de Paris, comme Ee Lyonnais, le Forez, !e Beaujolais el uoe p&rt.o do l T Àuvergue,— 5 Argot), I, 26,
mêmes, mais il n'a pas 1*usufruit de ces mêmes biens, et la garde noble ou bourgeoise lui est déférée en commun avec la mère- Bans quelques pays coutumiers plus rapprochés des pays de droit écrit, comme l’Auvergne , le Bourbonnais , le Berry , les pères ont sur leurs enfants non émancipés la même puissance qu’en droit romain , mais elle ne dure que jusqu’à un certain âge, et en Bourgogne par exemple, elle cesse du moment où les enfants ont quitté la maison paternelle , pour s’établir à part* Les enfants légitimes seuls sont sous la puissance paternelle, les bâtards et les enfants adoptifs n’y sont point; les bâtards, parce qu’ils ne jouissent d'aucun des droits de famille, et les enfants adoptifs, parce que Tadoptiou cessa de bonne heure d'étre en usage en France.
Dans Le droit coutumier postérieur disparaissent les distinctions précédemment établies entre la garde et la bdillie. La garde hailUe ou mai nb ou mie est une faculté accordée par la plupart des coutumes aux pères, mères, ascendants et autres personnes, de jouir de la totalité ou d’une partie des biens des mineurs, et de profiter des fruits sans en rendre compte. Presque toutes Jes coutumes, à T exception de celles de Normandie et d’Amiens, concordent avec la coutume de Paris sur les points principaux. Cette dernière admet deux sortes de gardes j la garde noble et la garde bourgeoise , elles ont plusieurs points communs et présentent plusieurs différences ; toutes deux doivent être demandées au juge a l’audience b Dans Vu ne et l’autre, le gardien
[ Taris, art.
profite des fruits des immeubles possèdes par le mineur au jour de l'ouverture de la garde , et cela sans être tenu d’en rendre compte 1 ; mais aussi il est obligé, comme nous Fa vous déjà remarqué dans l’ancien droit, de payer les dettes mobilières du mineur, cl d’acquitter les charges foncières des héritages 2 , de les entretenir en bon état, et de fournir aux besoins du mineur. Dans la garde noble comme dans la garde bourgeoise, outre le gardien , le mineur doit encore avoir un tuteur 3 , pour agir dans toutes les affaires qui ne concernent ni les meubles ni les fruits des immeubles; mais le gardien peut lui-même être nommé tuteur. L’une et l’autre garde finissent quand le gardien ou k gardienne se remarient, ou négligent l’administration des biens du mineur 4 . Yoici maintenant ce qui a trait aux différences entre les deux gardes. La garde noble est déférée au père ou à la mère, et à leur défaut à l’aïeul ou 1’aïeule 5 . L’aïeul paternel est toujours préfet e a 1 aieul maternel, et le gardien noble n’est pas obligé de donner caution. D’.aprcs la coutume de Palis , la gai de bourgeoise n est donnée qu’aux seuls boui geois de Paris, et non point à ceux des autres villes, encore qu’ils vivent sous la même coutume ; c'est un privilège concédé aux Parisiens par les anciens rois, et confirmé par lettres-patentes de Charles F, du 9 août 13/1, et de Charles FI , du 5 août 1590. La garde bourgeoise n’est déférée qu’aux père et mère, et non point aux ascendants 7 : elle finit à quatorze ans pour
' Paris, arl.îGT.- ’ Ib'd.- »Ibid., 270.-1 tbi.l., 108. -5 [h ,1 ,
ât», 1 ! — fl Ibîil T e-07* — Mbid „ £GG, 268, Çfîh
les mâles, et à douze ans pour les filles , et le gardien est obligé de donner caution ; quelques coutumes diffèrent de celle de Paris ; la coutume de ÎVIaiites l exclut la garde bourgeoise , et n admet que la garde noble ; celle de Clermont 2 n’accorde la garde aux roturiers que pour les fiefs nobles seulement. Quelques coutumes ^ admettent les deux gardes, mais ne donnent la propriété des meubles qu’au gardien noble, et non point au gardien bourgeois. La coutume de Normandie 4 est la seule qui envisage la garde sous un point de vue entièrement opposé ; elle n’accorde la garde des mineurs ni aux père et mère ni aux ascendants, mais bien aux seigneurs des fiefs possédés par le mineur, de telle sorte qu’il peut y avoir autant de gardiens qu'il y a de suzerains du mineur; s’il y a quelque fief dans la mouvance immédiate du roi, ce dernier a la garde de préférence à tous autres (parce que la garde royale attire toutes les attires). En tlièse générale, le roi ne jouit point des fruits du fief confié â sa garde, il les conserve au mineur 5 et ne se reserve que le droit de pré senter aux bénéfices dont le patronage est attaché au fief. Le même droit appartenait jadis aux ducs de Bretagne, relativement à leurs vassaux, mais il s’est transfoime en un simple rachat paye par le mineur. La coutume d Amiens J a adopte un terme moyen entre celle de Paris et celle de Normandie; elle donne la garde aux père et mère du mineur, mais elle ne leur
1 Paris, art. 37B. — * Ibid,, (ïfi. Touraine, art. SCO - * Ibid., 213, 2U et svîv.— 5 Ibid. 132*
accorde que la jouissance des revenus des fiefs, et non celle des autres biens»
Les dispositions relatives aux tuteurs, qu’il ne faut point confondre avec les gardiens , sont généralement d’importation romaine , dans les pays de droit écrit, c’est-à-dire qu’il y a aussi trois espèces de tutelles , la tutelle testamentaire , la tutelle légitime, et la tutelle dalive. Dans les pays de droit coutumier , toutes les tutelles sont datives , c’est-à-dire que tous les tuteurs sont nommés par le juge du lieu où le père des mineurs avait son dernier domicile; néanmoins l’option testamentaire du père ne laisse pas que d’exercer une certaine influence sur le choix du juge , et en tout état de choses le père et la mère sont généralement préférés A tous autres 1 . Dans la plupart des coutumes , les tuteurs ne sont point obligés de donner caution, et les parents qui ont donné leur avis, aussi bien que le juge qui a nomme le tuteur, ne sont point responsables c]e son administration. II y a néanmoins quelques coutumes ^ qui, dérogeant à ces principes , établissent Ta responsabilité des juges 5 et exigent une caution de la part des tuteurs. Dans les pays coutumiers, quand il s’agit de nommer un tuteur au mineur, les parents s assemblent en nombre égal du côté paternel et maternel si cela est possible : quelques coutumes règlent le nombre, d’autres le laissent à l’arbitre du juge. À défaut de parents, on prend l’avis des voisins et des
1 Àrgourï, sr,— a Br Otarie, a: L 48 i, H03 Normandie, règlement Ou 7 mars 167,1,
ÎTI
amis, toutefois le juge nVst pas lié par cet avis ; il peut très bien rejeter le tuteur proposé, et en nommer un autre à sa place. En Normandie, les tuteurs ont le droit de prélever le dixième des revenus des mineurs^ à titre d J indemnité, pour les faux frais et les peines que leur impose leur charge, Dans les maisons pondères on établit ordinairement un conseil de tutelle, auquel le tuteur est tenu de rendre compte de sa gestion, La plupart des coutumes diffèrent sur la question de savoir quand finit la tutelle. Suivant les unes, la tutelle finit quand le mineur a atteint l’âge de vingt ans ; suivant les autre j notamment la coutume de Paris, elle se prolonge jusqu’à vingt-cinq ans.
Dans la doctrine des s accessions, les pa y s de droit écrit diffèrent essentiellement des pays coutumiers. En droit écrit, la succession des descendants est réglée d’après les principes du droit romain, c’est-à-dire qu’on y admet la représentation , la division par souches, et 1 egolite entre tous les héritiers au même degré sans distinction de sexe. Les dispositions des coutumes ne sont point conformes à celles-ci; la plupart accordent aux amés des avantages notables, dont nous parlerons plus bas , d’autres excluent les filles de la succession, et se contentent de leur accorder ce qu’on appelle un mariage avenant 1 . Quelques-unes veulent que quand il n’y a que des descendants au deuxième degré, ces derniers succèdent par têtes et non par souches il en est enfin qui prohibent expressément la représeuta-
1 jYQmiandïe, an, 349.— 1 Sens 1 lit î» 5 art, iS.
lion, et qui donnent tout aux enfants vivants Lors du décès du père j à Vexclusion des enfants du Els prédécédé 1 ; mais pour adoucir autant que possible ce qu’il y avait d’odieux dans ces prescriptions, on a introduit le rappel , c’est-à-dire qu’il est permis au testateur de rapprocher, d’un degré, ceux de ses descendants qui ne sont pas aptes à lui succéder, et de les rappeler ainsi à sa succession. Le rappel a pour conséquence d’attribuer au rappelé les mêmes droits que s’il arrivait à la succession par voie de représentation , et en même temps de profiter à tous les parents au même degré que rhéritier rappelé, encore qu’ils n’aient pas été personnellement compris dans L’acté de rappel
Le droit d’aînesse est un privilège inhérent à la transmission des fiefs* Ce droit est ai intimement lié à la personne du fils aîné, que si ce dernier renonce à la succession paternelle, le fils cadet ne saurait prétendre à aucune espèce de prédput 3 . Ce droit n'appartient jamais aux filles , à moins qu’il ne leur soit expressément concédé par la coutume j de même le père ne peut l’enlever à son fils aîné , ni le diminuer par aucune disposition testamentaire, par la raison que ce droit ne dérive pas de lui, mais de la coutume. Les père et mèi e, en acquérant un fief, ne peuvent stipule i qu'il sera partagé comme bien de roture,à moins toutefois que ce fief ne leur eut été donné parun tiers 4 ; dans ce cas, iis peuvent intervertir l’ordre de succession, en
1 lloulonaiâ , art. 77, — 4 Argua, 410* — 5 Dumoulin, sur la Coutume de Paria, art, d, 50, — * Brodeau, sur la Coutume de Paris, att. 15 ,
appelant ks puînés de préférence à faîne , ils peuvent meme en priver entièrement faîne. Le droit d'ainèsse ne peut reposer que sur une seule tête T de sorte que s'il y avait deux jumeaux , et qu'il fut impossible de résoudre la question de primogémturc, on tirerait au sort pour savoir celui à qui appartiendrait le droit d’aînesse.
Encore que nous ne puissions spécifier ici les dîsposuions diverses des coutumes , relativement au droit d'aînesse, nous croyons devoir mentionner les différences les plus importantes. Quelques-unes n'accordent le droit d'aînesse qu'aux mâles exclusive ment, d'autres l'accordent â l'aînée des filles à défaut des mâles ; il eu est qui ne l'admettent que dans la succession des fiefs j il en est qui l'accordent pour toute espèce de biens. Plusieurs établissent à ce sujet une différence entre les nobles et les roturiers ; enfin, un petit nombre admettent les filles de i’aîné à représenter leur père.
Pour établir nettement les divergences les plus notables sur cette matière, il nous suffira de parcourir la coutume de Paris, qui a servi de point de départ et de modèle à presque toutes les autres. D'après cette coutume i J aux mâles seuls appartient le droit d'aînesse , et ce droit n'est admis que dans la succession aux fiefs; il s'accorde aux roturiers aussi bien qu'aux nobles; et les enfants de l'aîné, mâles ou filles, sont appelés â représenter leur père prédécédé, À l’ouverture de toute succession paternelle ou maternelle , l’aîné prend le
Paris, ait. 19 .
principal manoir avec la basse-cour et un arpent d 1 endos *. S’il n’y a point de manoir a , mais seulement des
terres labourables dans la mouvance d’un fief, Faîne prélève à titre de préclput, et à son choix, un arpent de terre 3 . Cet arpent de terre est ordinairement désigné, comme nous l’avons déjà dit, sous le nom de vol du chapon , Si, dans l’enclos du préciput de 1 amé, se trouve un moulin ou un foui'j le corps de la chose appartient à Faîne, qu’il y ait ou non des droits de bannalité*; seulement les revenus du fief doivent être partagés entre les héritiers. Outre le manoir et le vol du chapon , lorsqu’il n’y a que deux enfants venant à la succession, Faîne a les deux tiers de tous les fiefs, et la moitié si le nombre des enfants s’élève à plus de deux 5 * Les biens dits franc aléa noble sont, sous ce rapport, complètement assimilés aux fiefs; et on désigne ordinairement sous ce nom le bien auquel il y a justice t ou qui a quelque fief mouvant de lui , Sixes deux conditions manquent, c’est un franc nleu roturierqui se partage également entre tous les enfants La coutume de Paris permet de diminuer le droit d’aînesse eu un seul cas 7 : c’est celui où toute la succession ne se compose que d’un manoir et d’un arpent de terre ; alors le tout appartient à la vérité à Faîné, mais à la charge de fournir à ses frères et sœurs leur légitimé, ouïe douaire cou tu m ierou préfix.
Plusieurs coutumes diffèrent de celle de Paris. 11 y
* Paris, art. 324. — 5 Senlis, art. t29. Valois, art. 37, Monlargis, ch. 1, art* iU,— * Paris, art. 18. — * îbid., U, — 5 Ibîd., 13, IG.— h JfoiJLj 6B.“ ' Ibïd. p 17.
en a 1 qui n’accordent à Taine que le principal manoir elle vol du chapon [ S’il existe plusieurs fiefs mouvants du principal manoir, il choisit tel de ces fiefs que bon lui semble, et il a île plus un arpent de chaque nature de terre. D’après £es coutumes, les mâles prennent deux fois pins que les filles, qui ne représentent leur père qu’au droit qu’il avait comme mâle, et non point au droit d’aînesse. Suivant d’autres coutumes 2 , l’aîné n’a que le principal manoir et le vol du chapon ? sans aucun autre avantage quant au surplus des fiefs ; il n’a droit qu'à un seul préciput dans les deux successions paternelle et maternelle, seulement il peut le prélever à son choix dans T une ou l’auïre. Certaines coutumes s accordent le droit d’aînesse aux filles à défaut de mâles; quelques-unes 4 , dans les successions nobles, donnent à Faîne, outre le préciput déjà désigné, tous les meubles et effets mobiliers, à la charge de payer les dettes mobilières. Des avantages semblables sont accordés aux aînés dans les coutumes de Bretagne, d’Anjou et de Touraine. En ligue collatérale, les coutumes n’admettent généralement aucun droit d’aînesse ; seulement les mâles sont préférés aux filles à égalité de degré 5 . Plusieurs prohibent le partage des successions collatérales, et la totalité des ûefs est dévolue à Faîne des mâles, ou à défaut de mâles, à F aînée des filles 6 .
S’il n’existe pas de descendants*, la succession est déférée aux ascendants : cette matière est diversement
1 Troye*, ail, i*,— 1 Auxerre, art. $3, $5 .— 1 Chaitny, art. ~Q,
71. Grand Perche, art. 117, 1 SG, ï40. — * Taris, art 522,525 ft Amiens, art. SA.
traitée dans'les coutumes* La plupart, à l’exemple de celle de Paris 4 , accordent aux ascendants la faculté de partager par têtes les meubles et acquêts de la succession- Les frères et sœursne sont point appelés concurrent ment avec les aseendants'comme dans la Novelle 118. Quant à la succession des propres, presque toutes les coutumes ne la défèrent point aux ascendants^ de là la maxime ; Propre héritage ne remonte pas ; cependant cette expression est trop étendue, car les ascendants succèdent aux propres qui dérivent d’eux Si L aïeul ,Jpar exem¬
ple , a donné un immeuble à son petit bis , la succession est dévolue au père, à moins que Taieul donateur ne srvive; il s’agit ici d’une succession ordinaire et non point d’une succession par voie de retour ou de réversion \ comme cela se pratique dans certains pays de droit écrit, où les ascendants donateurs rentrent de droit dans la propriété de la chose donnée, si leurs enfants donataires décèdent sans postérité. Dans certaines coutumes les ascendants ne succèdent [qu’aux meubles, et à l’usufruit des immeubles 5 5 quelques-* unes les admettent à partager les meubles et les ac~ quêts avec les frères et soeurs germains ou leurs enfants 4 j d’autres appellent Je préférence à la succession mobilière les ascendants du coté paternel Il y en a qui n’accordent la succession mobilière des enfants qu’aux père et mère, et à leur défaut aux collatéraux 6 , La succession collatérale est envisagée commune-
1 Paris* art, 311. — 1 Ibid., S 15 . Richard, gur Pari?, art. 512* — 3 Anjou, ail» 270*— * Bourbonu : l, 314.— art, 509, StO,
512,- Le Maine, art. 23S.
ment dans les pays de droit écrit d’après les principes du droit romain, néanmoins dans certains cas se rencontrent quelques modifications. A Toulouse il y a un mode de division spécial, adopté entre les frères consanguins et les frères utérins, les biens paternels sont dévolus aux consanguins : et les biens maternels aux utérins 1 Cette différence établie entre les biens, est d’origine germanique et se trouve importée dans le droit romain.
Cette jurisprudence n’est point celle des coutumes. Quelques-unes rejettent complètement la représentation en ligne collatérale a ; d’autres l’admettent à 1 infini , tant que la parenté peut se prouver 5 ; d’au If es admettent la représentation pour les immeubles, et la rejettent à l’égard des immeubles qu’elles accordent toujours au plus proche *■ Ï1 y en a qui préfèrent les frères germains aux consanguins et aux utérins 5 ; d’autres appellent le frère avant la sœur , les fils du frère avant les frères de la sœur, et quand les enfants d’un frère concourent avec une tante , elles assurent aux premiers les immeubles, et les meubles à la tante e . Quelques-unes préfèrent toujours les mâles aux filles à égal degré dans la succession des immeubles en ligne collatérale. Il en est enfin dans lesquelles les meubles et acquêts du défunt se divisent en deux moitiés, dont l’one est dévolue a la ligne paternelle et l’autre a la ligne maternelle. Du reste, le rapport n’a
1 bluyiiard, liy. G, e. GO. Cambülas, liv.S, p. <55 — a BouJonEtte,^ art. 48, — * Anjou, arl. $38, — 4 Nivernais, c, 34 T art, 13.— s Bour- Hr.iïais, art. 517.— G Nivernais, r. 3 h. arl. H*
jamais lieu dans les successions collaterales, à moins cependant que la coutume ne l’ordonne expressément*
Quant à la succession des propres,elle est particulière au droit coutumier et entièrement inconnue dans tous les pays de droit écrit* Son institution a pour but le maintien des biens clans les familles* Ce ne sont pas toujours les plus procires parents du défunt qui succèdent aux propres ; la règle est, que les parents de la ligne de laquelle dérivent les propres soient appelés de préférence aux parents de l’autre ligne sans avoir égard à la proximité de degré ; ainsi un cousin au dixième degré du coté paternel sera préféré dans la succession des propres paternels à un frère utérin. Dans ce genre de succession, on suit la maxime , patenta paierais ^ materna materais * Toutefois les coutumes présentent à ce sujet des dispositions différentes j l’on peut les réduire à trois principales ; les voûtâmes soudières 7 les coutumes d * estoc et ligne et les coutumes de simple coté*
Les coutumes soudières sont celles où pour succéder à un propre, il faut nécessairement être issu du premier acquéreur a défaut de tels héritiers, le propre est considéré comme un acquêt , et partagé entre les plus proches parents. Les coutumes d’estoc et ligne a , réexigent pas cette condition ; elles accordent le propre, au plus proche parent du coté et ligne de l’acquéreur* La plupart des coutumes sont de cette na-
1 Manie. arL 167.— ’ Paris, art. 52G. 329. 53ü.
mie ; on ne rencontre qu’un petit nombre de coutumes soudières, et celles de la troisième espèce sont encore plus rares. Ces dernières sont celles qui ne renferment aucune disposition particulière pour k succession des propres, et qui se rattachent plus ou moins sur cette matière à l'esprit general du droit coutumier-
Après avoir établi les principes généraux du droit sur cette matière, nous allons passer en revue les dispositions de diverses coutumes. La coutume de Paris i fait une distinction entre les propres naissants et les anciens propres ■ Les propres naissants, sont les acquêts faits par le perc ou la mère , qui posterieurement deviennent propres en k personne du fils , soit immédiatement, soit par l'organe dè ses frères et sœurs. Au décès du fils ce ne sont pas toujours les plus proches de la ligne qui succèdent au propre naissant, il y a des arrêts du parlement qui décident que le neveu du défunt petit'fus de l'acquéreur doit être préféré a Tonde du défunt qui n'était que flore de l'acquereur ; mais à T égard des anciens propres, Tbérédité est toujours dévolue au plus proche parent du côté de l'acquéreur* Il y a des coutumes, dans lesquelles tant qu'il existe des mâles, ou descendants des mâles j les filles se trouvent exclues ; il y en a où à défaut de parents du côté de l'acquéreur , le seigneur succède au propre à l'exclusion des parents de l'autre ligne Dans quelques-unes, les acquêts du défunt sont
1 Paris, ar!- 3üG,Tî:2fl p 53Q L — a Normandie aîf. 2JB*
considérés comme propres paternels , à moins qu'ils lie lui soient échus par donation en collaterale, auquel cas ils suivent la ligne du donateur » - Bans d autres , les héritages tenus en roture ue sont point réputés propres, et se partagent comme acquêts * ; d y en a où les propres ne remontent point en ltgne collaterale , tant qu’il y a des descendants dans la meme lignes, ainsi les descendants du frère du défunt excluent l’oncle ; cette faveur n’a cependant pas heu , quand il s’agit de cousins-germams ou issus de germains. Bans la succession des propres le double lien est généralement sans importance, excepté dans un
petit nombre de coutumes.
Le Droit Domain adjuge au fisc les biens vacants; en droit coutumier,dis sont déférés au seigneur haut justicier , en vertu des prérogatives dant il jouit dans l’étendue de son territoire; ce droit sur les successions vacantes est ce qu’on appelle droit de déshérence. Chaque seigneur prend ce qui est située sur ses terres, encore que le défunt ait vécu dans un autre heu ; car il s’agit ici bien plutôt d’un droit sur la chose que sui la personne. En thèse-générale , le seigneur n’estappelé que quand il n’y a ni parents, ni mari m femme survivants. Toutefois il y a des coutumes qui renferment , à ce sujet, des dispositions contraires. Les unes préfèrent le seigneur haut-justicier , au mari ou à la femme , mais non point aux parents 4 ; les autres a
* Auvergne, c. « «H G8. — * Ba paume, t. 2, art. il). — 3 Nivernais, t- 3i, art. * - 4 Beurboé»'», art. 52*.
défaut de parents dans la ligne des biens , préfèrent le seigneur aux parents de l’autre ligne < ; ces coutumes sont à juste titre regardées comme odieuses par la plupart des commentateurs. A cette doctrine sur les biens vacants sc rattache assez naturellement la doctrine smr le droit d’aubaine que nous allons exposer ici. D’après le droit coutumier, il y a en France deux sortes d’étrangers , les étrangers naturalisés et ceux qui ne le sont point ; les étrangers naturalisés sont ceux à qui le roi a accordé par lettres patentes tous les droits et privilèges des citoyens français. Les lettres de naturalisation sont scellées du grand sceau, en cire verte , avec des lacets de soie et doivent être enregistrées a la chambre des comptes. Quant à i’efïe/de ces lettres, nous n’avons pas à nous en occuper, puisqu’il donne aux étrangers les mêmes droits qu’aux sujets naturels du royaume. Les étrangers non naturalisés sont appelés Aubains ; leur position est semblable sur plusieurs points à celle des premiers , et en diffère sur plusieurs autres ; ils peuvent passer toute sorte de contrats entre-vifs , posséder des immeubles et les vendre , faire et accepter des donations entre-vifs et même des donations mutuelles. A côté de ces droits se rencontrent à leur égard une foule de restrictions et de prohibitions ; ainsi par exemple, ils lle peimm ni hériter ni faire de testament. La succession des anbains appartient au roi, postérieurement on a admis de préférence les enfants, au cas où ils habiteraient le
1 Anjou, $0S.
pays 1 - Le seigneur liant justicier n'a aucun droit sur l'héritage de l'aubain , nonobstant tontes les coutumes contraires qui ne son t fondées que sur l'usurpation des seigneurs 2 . Il faut en excepter le ffainaut français , où de temps immémorial la coutume accorde le droit d'aubaine au seigneur haut justicier. Ne sont pas sujets au droit d'aubaine les ambassadeurs et les marchands étrangers , qui font le com merce en France et viennent à y décéder. IL est d'usage que le roi emploie en donations l'héritage de i'aubain
Pour ce qui concerne le partage de la succession , et l'obligation du rapport, la coutume de Paris est, en général , conforme au droit commun 4 . Les enfants sont tenus de rapporter tout ce qu'ils ont reçu de leurs père et mère, à moins toutefois qu'ils ne déclarent s'en tenir à ce qui leur a été donné et renoncer à la succession 5 . De plus, toutes les coutumes connues sous le nom de coutumes d'égalité * exigent le rapport non-seulement en ligne directe s mais encore en ligne collatérale ; et même dans ces coutumes la renonciation à la succession ne saurait dispenser du rapport, qui du reste ne peut être exigé qu'à la requête des cohéritiers. Les créanciers du défunt ne sont point reçus à forcer au rapport l'héritier donataire ; le fils doit rapporter à la succession de son père ou de sa mère * tout ce qu'il en a reçu soit en argent , soit en immeubles ? ou autres effets Le petit-
1 Argon, i, 8©.— 3 Ibid,, II, 87. - 3 Ibid , BS, - * Püii», art. 50^ 307,- * JbiiL ? 307*— lbî<!., 304.
fils qui vient par représentation à la succession de Laïeul, est tenu au rapport de tout ce que ce dernier a donné à ses père et mère , alors même qu’il aurait renoncé à leur succession L C’est ici le cas d’observer que si, en pays de droit coutumier , un père et une mère ont marié conjointement leurs enfants, en leur faisant des avantages, et si la participation de lanière se trouve mentionnée au contrat , elle est censée avoir donné la moitié, de sorte qu’à Couverture de la succession du premier décédé , l’enfant donataire n’est tenu de rapporter que la moitié de ce qu’il a reçu Mais s’il n’est pas fait mention de la mère au contrat, ou si elle a renoncé a la communauté, alors tout ce qui a été donné est censé pris sur la succession du père, et c’est à cette même succession que l’enfant doit faire le rapport. Le partage peut être fait à l’amiable entre les cohéritiers ; le plus souvent, il a lieu par devant notaires. Il y a cependant des coutumes, comme celles de Nivernais, Anjou, etc., où le cohéritier qui demande le partage fait lui-même les lots , et les autres cohéritiers choisissent, ou encore comme dans les assises de Jérusalem , T ai né procède à la formation des lots , et les plus jeunes ont le choix f ou réciproquement. Quelques coutumes comme celles de Cambrai , BourgognCj Tou ma y, permettent aux père et mère de faire d’avance le partage de leurs biens , soit par testament, soit par acte entre-vifs, et les enfants sont tenus de s’en référer à ces dispositions. La plupart des coutu-
Fdds, art. a ÀrgOiJ, 1,498.
mes , a l'exemple de celle de Paris * , veulent que les dettes de la succession soient payées par chacun des co-héritiers en proportion de son émolument. Les donataires et légataires universels contribuent aux dettes dans la meme proportion kl y a même un cas ouïes lt gataiies a titre particulier sont aussi tenus de contrit huer aux dettes 3 ; c'est celui où le testateur a absorbé en legs le tiers de ses propres et tous ses meubles et acquêts ■ alors les co-héritiers ont le droit de forcer les légataires à titre particulier de payer leur part de dettes, Il y a des coutumes où ceux qui prennent les meubles sont tenus .de payer les dettes mobilières 4 ; d autres qui chargent les acquêts aussi hien que les meubles de l'acquittement des dettes mobilières 3 ; d autres veulent que les héritiers du coté paternel paient les dettes contractées par le père, et ceux du coté maternel, les dettes provenant de la mère e .
De 1 lié redite ah intestat nous passons à cette partie du droit de succession qui a pour hase le testament*
Ici se présente tout d'abord une différence notable entre les pays de droit écrit et les pays de droit coutumier* Dans les premiers, conformément aux principes du Droit Romain, le testateur peut sans difficulté instituer un heritier qui se trouve dès lors saisi du passif et de l'actif de la succession; en droit coutumier, au contraire, cette faculté de choisir un héritier à son gie est refusee au testateur en vertu de la maxime t
1 Arl, ÔJ 4 .- “ Paris, art 5 J 5 . — 3 Jbid. t 26 $, — * Mante, art. VI 5 Se&;i *' arL ail - - G Atucrjnc, XII , ait, 17 . La Marche, art, 234 *■
et suiv*
Institution d J héritier na lieu , Ainsi, le testament se trouve dépouillé de son principal attribut 5 et comme 011 Ta observé à juste litre, il n’a plus rien qui le distingue du codieile. Il nous reste maintenant a voir quelles personnes peuvent faire un testament ou un codicile, et quelle est la quantité et la qualité de biens dont peut disposer le testateur.
Les coutumes s’accordent peu sur la question de savoir à quel âge il est permis de tester. Suivant les unes il faut avoir vingt ans accomplis pour disposer de ses meubles et de ses acquêts, et vingt-cinq ans pour disposer de scs propres L Au cas où Ton n aurait ni meubles ni acquêts, on peut disposer de ses propres à vingt ans. Suivant les autres les filles n’ont la libre disposition^de leurs meubles qu'à dix-Liait ans 5 . IL y en a qui accordent à tout homme et à toute femme mariés le droit de faire un testament 4 Dans les coutumes qui gardent le silence à ce sujet, il a été établi par plusieurs arrêts qu'on devait suivre la jurisprudence romaine, qui fixe Tage à quatorze ans pour les mâles et à douze ans pour les filles toutefois, le mieux est de s’en référer à la coutume de Paris, considérée comme régie souveraine*
Avant d'établir quels sont les biens dont on peut disposer par testament, nous nous demanderons quelles sont les personnes auxquelles il est prohibé de s’avantager respectivement par dispositions testamentaires.
1 Paris, art. £05, 244.— a Meluü, art, 247* — 3 Auxerre, ait. 2.1 ÿ. Eiampcg, art. 103.— * Mantes, art. ILïtî, — :i Ricard, des nonatioDs, Uv. i t c, 5, sert* 3,
Le mari et la femme sont dans ce cas b Toutefois T quelques coutumes leur permettent de se donner par testament tout ce dont ils pourraient disposer en faveur d'un étranger Dans quelques autres ils peuvent se léguer l'usufruit de leurs meubles et de leurs acquêts 5 * Il y en a qui permettent aux conjoints de s'avantager respectivement par testament, au cas où il ré existe pas d'enfants 4 * Les coutumes varient également beaucoup sur la question de savoir quelles choses peuvent être léguées par testament* Dans les unes, le testateur peut disposer des meubles, des acquêts et du cinquième des propres 5 , Dans les autres, il peut disposer du tiers de tous ses biens , quelle que soit leur nature 6 - Il y en a où cette faculté ne s'étend qu’au quart de tous les biens 7 , d’autres où la quotité disponible se compose de tous les meubles et acquêts et du tiers des propres s ; d'autres, enfin, accordent au testateur la libre disposition de tous les meubles et acquêts, pourvu qu’il ait des propres : dans le cas contraire, les acquêts et Les meubles sont considérés comme propres, et il ne peut en disposer 9* Ces coutumes s’appellent : Coutumes de subrogation.
Dans les pays coutumiers, il n’y a point de réserve établie en faveur des ascendants ; quant à celle des descendants, la quotité en est réglée diversement par les coutumes Tantôt 10 la légitime des enfants se coin-
1 Paria, luL 252.— P*ratine, arL H7. — 3 Ctermonl, arL 152. — 4 Àmîeos, ûrt, ICS — 4 Paria, arf. 202. — 6 La Marche, arL 2|SL — Auvergne, eh. iâ T arL. 4ï, 45.—® art. 201.— w La Rochelle,
arL 4L— ,ü Pdiis, ail. 29S
pose de ïa moitié de la part que chacun d'eux aurait eue, au cas de décès ab intestat; tantôt * elle se compose du tiers de tous les biens sans distinction. Bans quelques coutumes 3 les pères qui laissent des enfants ne peuvent disposer en faveur d'un étranger que de leurs meubles et de 1 usufruit de la moitié de leurs acquêts* le surplus forme la légitime des premiers. En thèse generalej partout ou la quotité de la réserve n'est pas stipulée, on observe la coutume de Paris*
Les substitutions admises dans les pays de droit écrit, à 1 imitation du droit romain, ne peuvent avoir lieu en pays coutumier que sous forme de legs ou de fidéi-cominis ; car du moment où les coutumes prohibent 1 institution d'héritier f elles doivent naturellement repousser les substitutions vulgaires et pupillaires* 11 y a même des coutumes qui rejettent d’une manière absolue les substitutions testamentaires, et ne les admettent que dans les contrats de mariage 5 . Dans les coutumes qui ifen parlent point, il est généralement reconnu qu’on peut substituer les biens dont on a la libre disposition Souvent dans les coutumes se présente une espèce de fi déi-coin mis tacite, à l'aide duquel le mari et la femme éludent les prohibitions de la coutume, en s’avantageant par l’entremise d'un ami auquel ils font un legs considérable , et qui s’engage sur l'honneur à le restituer au survivant. Dans la plupart des coutumes, les deux qualités d'héritier
1 Bourgogne, eii. 7, an* a, 3* - - Tours, art 233. - 3 Autergoe,
U 12, art. 5. La Marche, an. 25 Iîourbcnmüis. arl. 324.— * Basnsge t sur i ait. 35 de Fa coutume de Xornuuilie, p. 3tu.
et 6e légataire sont incompatibles ; un héritier ne peut cumuler ; s'il veut garder sou legs, il doit renoncer à la successionh Toutefois, si les biens de la succession se trouvent situés en diverses contâmes , on peut être héritier dans Finie et légataire dans Faillie K
Il ne nous reste pins maintenant qu'a parler des formes et de l'exécution des testaments* Nous avons déjà observé qu'en pays coutumier les testaments ne diffèrent en rien des codiciles, La différence des noms n’a trait qu'aux diverses époques auxquelles l'acte a eu lieu* Les premières dispositions du testateur se nomment te s ta m en i ; les dernières , destinées à modi^ fier les premières, portent le nom de codiciles, Dans les pays coutumiers * la plupart des testaments sont olographes, c'est-à-dire écrits de la main même dûtestateur. Lorsqu'un testament n’est point olographe 5 , il faut , d'après quelques coutumes * qu'il ait été passé par-devant deux notaires, ou le curé de la paroisse, ou son vicaire, et trois témoins* Les témoins doivent être 6 u sexe masculin , âgés de vingt ans accomplis, et non légataires. Le testament doit avoir été dicté au notaire, au curé ou au vicaire, par 1-e testateur, et relu, à ce dernier j en présence des témoins. Il y a des coutumes h où, conformément au droit canonique, la présence du curé , ou du vicaire et des deux témoins , suffit pour la validité du testament. Il y en a d’autres®
1 Paiii, a ri, SCO, — 1 ÆjgcUj £97,-“ — 1 Paris, att* 280.—* 4 flic- !un, arl 244 — â Seîiltîü, rrf, i73.
qui veulent que le testateur signe le testament en présence de trois témoins. Quelques-unes 1 exigent que 1 on demande au testateur s’il désire rédiger son testament en forme publique et authentique, et qu’on hisse mention de sa réponse. La coutume de Normandie 2 veut expressément que le testament ait été fait trois mois au moins avant la mort du testateur j celle de Poitou 3 , qu’il soit mentionné au testament qu’il a été dicté par le testateur, de son plein gré, sans suggestion aucune. Pour qu’un testament postérieur révoque toute disposition antérieure, il faut qu’il renferme une clause qui l’énonce expressément ; k défaut de celte clause, tous les testaments antérieurs vaudront concurremment avec le dernier codicile , k moins toutefois qu’il ii y eut entre les premières et les dernières dispositions une contradiction trop évidente pour que l’intention du testateur meut pas été de révoquer les premières,
ha nomination d’un exécuteur testamentaire , dont nous avons déjà parlé, en traitant de l’ancien droit coutumier, est très rare en pays de droit écrit. L’hériüti lui-meme est préposé de droit à l’exécution des dernières volontés du défunt. Mais en pays coutumier, où Je testateur n’a pas la faculté d’instituer un héritier , et où les héritiers directs ne considèrent le testa* meut que comme une infraction à leur etioit, il arrive que, pour en assurer l’effet, le testateur se trouve dans a nécessité de désigner une personne , nantie de piivi-
J Lit* art. U&— » Arl. m - J JbU. ts.
léges particuliers et chargée de veiller U’exécution de ses dernières volontés ; ceci ressemble parfaitement à la nomination duo cabecahro , instituée par le Droit Espagnol. C’est au testateur à nommer l’exécuteur testamentaire ; au cas où il ne l’aurait point fait, il n y a qu’un très petit nombre de coutumes 1 qui permettent au juge d’en nommer un d’office. IL est d usage de faire à l’exécuteur testamentaire un legs modique à titre de dédommagement ; mais si la femme même du testateur est appelée, comme cela est possible, à remplir de semblables fonctions, elle ne peut prétendre à aucune libéralité , puisque les legs sont prohibés entre conjoints. D’ailleurs, en tout état de choses, l’exécuteur testamentaire ne peut rien exiger en cette qualité, au cas où le testament ne contiendrait aucune disposition en sa faveur. L’exécuteur doit être capable des eflets Civils, et avoir la libre administration de son bien, puisqu’il est appelé à rendre compte ; voilà pourquoi, si le testateur nomme une femme tnariee, la coutume veut que cette dernière soit autorisée par son maii à accepter les fonctions qui lui sont déférées. Iliaut que l’exécuteur testamentaire soit saisi des biens dont il au surveiller le partage ; mais les coutumes diflèrent sur la quantité et la qualité de ces niâmes biens. La coutume de Paris 2 lui accorde la possession des meubles, à moins que le testateur n’ait expressément déclare qu’il ne serait saisi que de certaines sommes seulement. Celle de Sens 3 veut qu’il soit de plus saisi des conquête
1 Meaux, aru 36, 57^*’ Art. 29 J ïbiJ,, 71
immeubles. Celle de Nevers* statue que s’il n’y a point de meubles dans la succession du défunt, l’exécuteur testamentaire doit sommer les héritiers de fournir deniers ou meubles ; s’ils refusent, il pourra vendre avec faculté de rachat les immeubles de la succession. Il y a des coutumes 2 qui ne permettent pas à 1’héritier de demeurer en possession des meubles. D’autres le lui permettent sous la condition qu’il donnera à l’exécuteur testamentaire assez d’argent pour payer les dettes de la succession et acquitter les legs. L’exécuteur est tenu, avant d’entrer en possession, de faire dresser un inventaire; toutes les formalités de celacte se réduisent à la présence des héritiers présomptifs. Le testateur peut décharger l’exécuteur de cette dernière obligation, pourvu qu’il soit du nombre de ceux auxquels il peut léguer, et qu'il n’y ait point de dettes dans la succession ; s’il en était autrement, l'inventaire deviendrait indispensable. Après la confection de l’inventaire, l’exécuteur doit faire procéder à la vente publique des meubles, et y appeler les héritiers. Si la valeur des meubles dépasse de beaucoup la quotité des legs, les héritiers peuvent indiquer les meubles qu’il leur convient de faire vendre , et ceux qu’il leur convient de garder 5 . Les meubles vendus, l’exécuteur procède au paiement des legs, apiès en avoir préalablement donné avis à l’héritier, qui peut avoir pour les contester des raisons légitimes; l’exécuteur n’a point la
1 Ch. rts, art. 2, 5 t.— 11 Seo?, arl, T 73, — 1 ftkarJ, >'es Donation*, p. J, ch 2,
mission de payer les dettes en général 7 il ne s'occupe que de celles qui sont comprises dans le testament, à moins toutefois qu'il ne s'agisse des effets saisis par les créanciers. Le temps de Inexécution testamentaire est limitée à Fan et jour, à compter du décès du testateur. Mais ce terme peut être prolongé pour de justes causes. L'exécuteur testamentaire est ensuite tenu de rendre ses comptes. Toutefois , il y a des coutumes 1 qui veulent qu'il soit cru sur la foi du serment, en ce qui concerne les frais funéraires , les aumônes distribuées à celte occasion , et les messes célébrées pour le repos de Famé du défunt. La charge d*exécuteur testamentaire étant considérée comme un office d'ami, on peut la refuser; mais si on Faccepte, elle doit être remplie avec une extrême probité.
En terminant Fexposition du droit de succession, il nous parait rationnel de dire quelques mots du droit de retrait accordé aux parents du défunt et connu sous le nom de retrait lignager t et en Bretagne sous celui de preme ou presmesse a ; ce n’est autre chose que la faculté accordée aux parents de revendiquer un bien propre vendu par le défunt à la charge de rembourser à l'acquéreur le prix de la vente et tous autres frais. Dans la plupart des coutumes il ne suffit pas d’être parent du vendeur, il faut encore être son parent du côté et ligne de l'héritage 5 , 11 y en a même qui veulent que Fou descende directement du premier acqué-
* BouiboduaEij ait. $98, - ’-Broait. m, ÎW t m, 3S8i 1 Paris, art. f£S.
reur b Les enfants du vendeur peuvent exercer le droit de retrait lignager même durant la vie de ce dernier 2 , Les autres héritiers ne le peuvent qu'a près sa mort. On a même admis au retrait lignager îe tuteur d'un enfant non encore conçu à l'époque de la vente, parce que ce droit est bien plus tôt accordé à la fan ille en général qu'à tel ou tel de ses membres. Quand plusieurs se présentent pour opérer le retrai t lignager , la coutume de Paris 5 et quelques autres à son exemple, accordent la préférence à celui qui a réclamé le premier. D'autres 4 préfèrent le parent le plus proche ; et s'il y en a plusieurs au même degré alors seulement le plus diligent l'emporte.
Quant aux choses sujettes au retrait, il faut d'abord qu'il s'agisse d'immeubles, car les meubles , quelque précieux qu'ils soient , ne peuvent être compris dans l T excrcke de ce droit 5 , ( Choses mobilières ne ckeent en retraict ). L'usufruit; n'est point sujet au retrait 6 , car puisqu'il s'éteint par la mort de l'usufruitier, le fonds ne peut retomber dans les mains des héritiers par voie de retrait. Les offices et charges publiques ne sauraient non plus être rachetées, par la raison que le choix du titulaire appartient au roi, et que le premier en vendant sa charge n'a fait en réalité que donner sa démission, D'après la coutume de Paris, il faut que la chose revendiquée ait été aliénée par vente ou par échange 7 . Dans ce dernier cas, pour qu'il y ait lieu
1 Normandie, art. — 3 Paris art. 142,— 1 1b. -t4t* — * art. lis.— * Paris, an. i-U - * Ibid,, UT,— * 1 tbid., 145,
au retrait j il faut que l’objet donné eu échange excède la moitié de la valeur de l’immeuble ( s'il y a soulte excédante la valeur de la moitié ) *. Cependant il y a d’autres coutumes qui renferment des dispositions contraires II faut de plus que l’immeuble soit propre, car s’il fait partie des acquêts, il n’est point rachetai! le. La coutume de IVormandie 5 , et à son exemple quelques autres coutumes ont adopté des principes contraires, Plusieurs coutumes comme celle d’Orléans * décident que dans les ventes par autorité de justice le retrait lignager n’a pas lieu.
Quant aux formalités du retrait lignager elles different presque dans chaque coutume j nous ne nous occuperons ici que de celle de Paris , comme la plus répandue. L’action en retrait doit être intentée contre l’acquéreur dans l’an et jour à compter du jour de la saisine pour les héritages tenus en censive ou roture s . Pour les fiefs du jour de l’inféodation 6 ; pour les héritages tenus en franc aleu , du joùr où l’acquisition a'été déclarée parfaite par le tribunal du lieu 7 * Ce délai court contre toutes personnes, majeurs ou mineurs, absents ou présents, sans espoir de restitution 8 , L’assignation en retrait doit contenir des offres ainsi conçues ; affre bourse , deniers , loj au i-cciUs 7 et A pa r faire 9 , Ces offres doivent être répé tées dans tous les actes de ïa procédure. Le demandeur doit encore
T paris* art. US —* Àurergno, c h, 35, are 31. — 1 ArL. 4ôS. — * Orléans, are Touraine, ib.— 5 Paiw, url o. — e IbiJ., !3ic -Mbïie, «3S — 6 Jbirf,, 15L- f HO,
tenir Tardent tout prêt, car si lfacquéreur reçoit ses# offres ? il est tenu de consigner le prix, avec les frais et loyaux-coûts dans les vingt-quatre heures après l'adjudication du retrait h Les loyaux-coiils se composent des frais de l'expédition du contrat, qui doivent être remboursés en entier par le retraçant, encore que le seigneur ait fait remise d’une partie à l'acquéreur, et cependant le retrait n'est point considéré comme une seconde vente*
Après avoir ainsi passé en revue les principales dispositions des formules, des capitulaires, des assises de Jérusalem, des constitutions du bas empire, de l'ancien et du nouveau droit coutumier , il ne nous reste plus qu'à nous pénétrer de l'esprit de ces diverses lég i sla ti o iis en Ta n al y s an t da n s ses n o m b r e u x co n iras tes a v ec ce 1 fti d es lé g isla t i o n s p réeé de n t e s * Po n r t ta i ter ce sujet avec toute la clarté désirable, il nous faut remonter pour quelques instants aux peuples d'origine purement romaine, décrire I f Organisation de la famille, en faisant ressortir les éléments germaniques qui s’y glissèrent à diverses époques ^ en suivant cette marche rétrograde en apparence , nous arriverons à grands pas à la conclusion de notre œuvre. En Italie, nous avons déjà vu les éléments germaniques et lombards se confondre et s’unir si intimement à ce qui restait du droit romain, qu’en peu de temps des institutions essentiellement germaniques se revêtirent d une physionomie toute latine* La doctrine du meta
1 Paris, iSti.
et do Morgengeba ne tarde pas a se fondre sous le titre à’Antcfaction avec la donation prnptcr nuptias du droit romain, le mundium des vieux Germains se change en tutelle romaine, cl les doctrines de Justinien sur la clôt, non-seulement conservent la prééminence ? mais encore attirent à elles toutes les institutions germaniques sur le même sujet* Néanmoins dans la partie du droit de succession non encore atteinte par les distinctions romaines d’agnation et de cognation, et ou domine la division des sexes d’après les idées germaniques ? nous retrouvons la puissance paternelle dans toute la vérité des traditions barbares* De même que l'architecture gothique eu Italie dut céder la place aux formes renaissantes de rarchitecture antique , de même le droit lombard s'efface devant les vivaces souvenirs de la législation romaine* Une seule ville , Naples conserve quelques traces du droit féodal importé par les Normands* Encore que ces traces ne soient pas assez profondes pour germaniser l'Italie, il n’est pas moins vrai que nous y rencontrons çà et là^ des principes d’autant plus frappants à cause de leur lointaine origine j ainsi la distinction entre les acquêts et les héritages nous place tout-à-coup dans un monde d’idées nouvelles , dont les conséquences se développent dans d’autres contrées. Sous le point de vue législatif, l’Espagne est sans contredit plus germanique que l’Italie* Sans parler du Fucro Juzgo , recueil plus romain que barbare, il est certain que les guerres acharnées soutenues plus tard contre les Maures servirent à affermir plus profondément le principe ger-
ma nique et chrétien. Les traditions barbares déjà presque anéanties et effacées reparaissent ra vivées par une impulsion artificielle ; et les droits municipaux renaissent avec une fraîcheur d’originalité toute germanique, quoïi s’étonne au premier abord de rencontrer au milieu de la catholique Espagne. Ceci s’applique notamment au régime de communauté entre époux , adopté en Espagne , relativement aux acquêts ( gananciales ) t aux stipulations du contrat de mariage ( uniâad ) en vertu desquelles le survivant a la jouissance de la fortune du défunt, sous la condition de ne point convoie* en secondes noces-; à la distinction entre les choses qui appartiennent aux hommes , et celles qui peuvent devenir la propriété des femmes; enfin au droit de retrait accordé aux parents, et que nous retrouvons dans la plupart des Fiteros. Mais soit qu’une reproduction artificielle , née de violents combats ne put arriver à obtenir la force qui accompagne toujours les idées empreintes d’une nationalité primitive , soit que l’influence de l’église toujours croissante , ait su isoler les créations barbares et les remplacer par les traditions du droit romain, toujours est-il que si les éléments germaniques jetèrent de profondes racines dans la législation espagnole, ce fut une aggrégation solide et compacte,, mais immobile et inapte au développement, pareils en cela à ces débris d’architecture moresquCj qui, à 1 aide de la magie des souvenirs, nous initient aux secrets d-une nationalité autrefois florissante, mais depuis long-temps évanouie. La doctrine de la communauté subit à la vérité de plus grands dévelop-
1 os
pemcnls eu Portugal, où l'église dominait à un moindre degré ; cependant sur la même ligne nous voyons se perpétuer le régime doial d’origine romaine , et en général Tin fluence du droit ancien s’y retrouve forte et incessante encore [dus gu*en Espagne*
Quittant ce terrain , et portant nos regards sur la physionomie du droit français , nous verrons comme nous T avons déjà observé ailleurs *, que si en Portugal, le droit romain et le droit germanique se perpétuent simultanément, et dans un état de connexion intime, ici sur ce sol divisé en deux parts distinctes , les deux éléments s J y retrouvent, mais face à face et dans un état de lutte et de combat. La France méridionale nous montre le droit romain encore plus florissant que dans quelques-unes des villes d'Italie et dans la plupart des fuerôs espagnols. IL ne s’agit plus ici d’une renaissance amenée par les guerres contre les Maures, Il ne s’agit plus ici de la résurrection d’un droit provoquée par des besoins d’une pressante actualité ; en France la loi visigothe romaine plutôt que germanique se joint au droit écrit romain plus étroitement encore que le droit lombard en Italie ; et cet aggrégat de deux législations à peu près identiques, finit par se fondre en un ensemble complètement romain* Si dans cette partie de la France se retrouvent encore quelques rares vestiges des traditions barbares en ce qui concerne les droits de famille, ceci doit être attribué à Faction inévitable de lu conquête qui s’implantant sur le sol,
1 Gnns Eibretbq 111, p. 4üü*
dut nécessaire nient laisser quelques traces de son influence* Ainsi, par exemple, rawgï*tert/ de dût dont nous avons parlé, peut être regardé comme une donation propter nuptias modifiée dans le sens du douaire germanique. Ainsi la loi , qui en certains lieux comme à Toulouse , attribue les biens issus du côté paternel aux parents paternels, et lesbiens maternels aux parents maternels, peut être regardée comme une imitation de cette doctrine du droit coutumier : patema , paternes y materna, maternis. Mais a considérer le fond même du droit et les principes les plus importants, nous ne voyons que du droit romain pur,, dégagé de tout alliage germanique, et se dérobant à l’influence des autres législations rivales. Dans les pays coutumiers intermédiaires, le droit romain tend à se rapprocher du droit germanique, et les parlements qui ont à statuer à la fois en droit écrit et en droit coutumier, comme par exemple celui de Paris, mettent souvent les deux principe en présence sans pouvoir parvenir à opérer leur fusion*
C’est ici, au centre du pays coutumier, que dans notre excursion à travers le moyen-age , nous rencontrons pour la première fois le fleuve large et pur de rindiv[dualité germanique ; il ne s’agit pins maintenant d’un élément faible, surnageant quelques instants pour disparaître bientôt sous les doctrines canoniques et les traditions du droit romain ; il ne s’agit plus de quelques bas-reliefs destinés à Te m b e Hisse ment d’un édifice hétérogène ; il ne s’agit plus d’une création inertej incapable de développements ; ici le droit ger-
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manique présente un caractère de fixité réelle , il vit d'une vie qui lui est propre , et s’il est quelquefois agité par le flux des doctrines romaines, il sait les repousser victorieusement. À la vérité, le droit romain n’y est point banni d’une manière absolue comme en Angleterre, et surtout dans la Scandinavie où il ne put jamais prendre racine ; il est admis non point dans ce qu’il a d’exclusif et de spécial , mais dans ses dispositions les plus générales, et à titre de raison écrite, sans qu’il lui soit permis d'entraîner dans ses modifications historiques la fixité de la nature allemande. Ainsi, pour nous en tenir à l’organisation de la famille et au droit de succession, nous trouvons dans les Formules et les Capitulaires, la fécondation et le développement du germe inculte renfermé dans la loi salique, et ceci est vrai, encore que les premières nous apparaissent sous une enveloppe romaine, et les seconds sous une enveloppe canonique. L’adoucissement de Yàdfalisme, la transformation du paiement du solidus et du denier , en un véritable douaire, et l’établissement des exé eut eu rs t esta m en t a i re s {fidejussores in ve$ t i tu rœ ) que nous rencontrons déjà dans les Capitulaires, tout cela forme la transition insensible des lois barbares au droit coutumier; mais entre ces deux droits existe un rap“ port intime, rapport qui n’est pas seulement fondé, sur un beu commun, les Formules et les Capitulaires, mais bien sur une communauté d’origine. Un fait qui ne se rencontre ni dans le Droit Italien, ni dans le Droit Espagnol, ni dans le Droit Portugais , c’est l’influence du régime de communauté qui se fait sentir
