LE DROIT STRICT ET LE DROIT DES GENS

Le droit civil est Texpression la plus parfaite du génie romain* Rome a été initiée à la philosophie et à la poésie par la Grèce; mais cette importation étrangère conserva un caractère d'emprunt; 4dns la jurisprudence seule les Romains ont de Toriginalité (i). les jurisconsultes de TEmpire sont pour la science du droit, ce qoe les poëmes d'Homère et les dialogues de Platon sont pour la poésie et la philosophie. Chose étonnante ! nos sentiments ne sont plus ceux des poètes de Tantiquité, nos systèmes philosophiques diffèrent de ceux de l'Académie et du Portique; mais le droit lomain gouverne toujours le lilonde, il a même étendu son empire, il régit les peuples germaniques que les légions n'avaient pu subjuguer. Quelle preuve frappante de l'esprit d'universalité qui forme le trait caractéristique de la domination romaine!

Dans le droit civil, comme dans les relations internationales, le point de départ de Rome est l'esprit le plus exclusif. La famille ne repose pas sur l'affection, sur les liens du sang (s); c'est une

(^] Leibniis dit des jurisconsultes romains : « Ego semper admîralus »sQin scripta veterum jurisconsuitorum romanornm... Romani in omni •geoere doclrînae Graecis cedunt. Ab iis philosopbiam, medicinam, studia * aatbematica muluo sumpserunt..., in uua jurisprudcntia régnant)...

• eaque in re uua omncs populos, quod constet, vicerunt » (Oper. éd. Bateos, T. IV, 8« P., p. Îs67 seq.).

(*)cLe vieux génie de la famille barbare est un génie faroucbc et soli-

• taire. Les enfants, la femme, les esclaves sont des corps, des choses et

• non des personnes ». âiichelei, Distoire romaine, I, 2.

ni. 19.

390 l'empibe.

création artificielle. La force représentée par Tbommei mari el père, y domine. Nos lois parlent de la puissance maritale; le pèi^ de Camille romain est une majesté (i)» La femme sous puissani^ est considérée comme la fille de son époux (a); il est le maitrei absolu de sa personne et de ses biens (s); il est son juge, mèoNl quand elle n'est pas sous sa puissance; il peut, dans un tribun^ domestique, la condamner à mort («)• .^

c La puissance paternelle > , dit le jurisconsulte Gajus, « eQ| » particulière au peuple romain : il n'y a pas d'hommes qui aieiil » sur leurs enfants un pouvoir aussi étendu que le nôtre » («)* I^ père a le droit de vie et de mort sur ses enfants, il peut les exf^ ser, il peut les vendre (6). Ce terrible pouvoir a été exercé plus d'iine fois avec une sévérité qui nous parait aujourd'hui atroce (7)1:

Quant aux droits sur les choses, les idées romaines sont aussi étroites, aussi exclusives que leur cité. Dans le principe, le terri? toire de la ville de Rome est le seul qui soit susceptible d'une véritable propriété (s). Le sol italien participe ensuite à ce privîf lége. Mais aux limites de l'ItaUe s'arrête la propriété organisé! suivant le droit civil. Une fiction suppose que le sol provindil appartient au peuple romain, propriétaire suprême, tandis qui les délateurs n'en ont que la possession, l'usufruit (9). Cette pos^ session est à la vérité perpétuelle; c'est une espèce de propriété» mais ce n'est pas la propriété romaine (10).

(*} Liv, XXXIV, 2 : tt jus et fnajesias viri » . — Faler, Max* II, ] , 6 1 « Yirorum majestati debitus honor » •

(>) Gaj. II, 196; III, ST.

(')r?q;. II, 86,90, 98;!, 11(S, 118, Ul, 166.

(^) La eompôsitioD et les attributions de ce tribunal de famille sont très obscures {Rein, dans la Real Ewtyelopaedie der Alterihumswissenschaftf T.V, p. 12S9-1241).

(•) Gaj. I, 85.

(•) L. 1 1 , in. f. D. XXVIU,Î; L. 10, C. VIII, 47. ^ Suettm. Aug. 65*

(^) Faler, Max,^ V. 2. — Heinùcc, Antiq. Rom., Lib. 1, til. IX,

(*) Farroy De Liiig. Lai. V, S3, 86. — Giraud] Rechcrclies sur le droit de propriété cbez les Romains, T. I, p. 278 et saiv.

(•) Gaj. II, 7.

('^) Gaj. II, 40, 27, 46. — Vlpian. XIX, 4.

LE DnOTT CIVIL.

paiMtre dans tes obligations que Tesprit formaliste de droit est le pivs révoltant. On conçoit à la rigueur , une civiKsatioii peu avancée» le règne de la force brutale mtissant sur les êtres faibles, les femmes, les enfants; on s'imagine au moins que dans ces vieux âges la bonne foi Iphis absolue présidait aux rapports des individus. Que dire donc ce droit, d'après lequel ce n'est pas la conscience, la justice qui ligeat rbomme, mais la lettre d*une formule? Tout ce qui n'est contenu dans les paroles de la formule sacramentelle est censé ivoir pas été promis (i). La dissimulation, poussée jusqu'à la ide, ne vicie pas le contrat (s).

^Teile était l'organisation de la famille et de la propriété d'après 'droit strict. Les philosophes l'ont ruclement attaqué. « Les relaioDs de famille » , dit Hegel, « ne sont pas celles du sentiment de l'afFection; c'est la force, la dureté, la dépendance qui y ^minent; le mariage est un contrat » (s). Le philosophe allemand it, comme contraire au droit et à la morale, la puissance pâlie qui dégrade les enfants au point d'en faire des choses; cet (lavage est à ses yeux une des plus grandes taches de la législion romaine (4). Savrgny, digne successeur des Gajus et des ien, a cm devoir prendre la défense de ce vieux droit, dont il Ipénétré les mystères avec tant de sagacité : « 11 ne faut pas juger rapports de famille, d'après les lois seules; on doit aussi idre en considération les mœurs, qui sont comme un supplément au droit; il est vrai que, dans les temps anciens, le pouvoir du père différait peu du droit de propriété; mais en fait aucun peuple de l'antiqmté n'a entouré la femme d'autant de •respect que les Romains; et dans une organisation républicaine iqai admettait les fils de famille à l'exercice des droits politiques,

(') Cicer. De Orat. I, B7; De Offic. III, 16.

(') Il faut lire dans Cieëroa le trait du banquier de Syracuse qui met jea la friponnene la plus manifeste pour veudre une maison de plaiiDcelittD chevalier romain. (DeOff. III, 16).

(*] Hegelj Vorlesungen uber die Philosophie der Geschichte, p. S 19, [J-édit.),

n Begd, Naturrecht, §§ 4S, 175 (p. 78, 23), ^ édit.).

» il est difficile de croire que la puissance paternelle ait dégéa^^ » en tyrannie > (<). Qui a raison? les philosophes ou les jurjj consultes? Le chef de Técole historique oublie que le droit, si fout le vieux droit romain^ estTexpression des mœurs; commi les mœurs auraient-elles donc été supérieures au droit? On faire aux philosophes un autre reproche : ils jugent le droit Rome d'un point de vue trop absolu, avec des idées chrétienn( S'ils Tavaient comparé avec le droit des peuples qui précédéi les Romains, ils y auraient aperçu un progrès. Chez les Gn le mariage n'a qu'un but politique, c^lui de donner à l'État citoyens vigoureux; de là ces prescriptions révoltantes de la \é{ lation lacédémonienne qu'on est étonné de retrouver dans la R^ blique de Platon. Chez les Romains, le mariage est la commun» de la vie (2); dans l'intérieur de la famille, la femme dispi devant la toute puissance du mari; hors de la maison conjugale, matrone est entourée de considération et de respect (3). £n n naissant à la famille romaine la supériorité sur la famille grecqi|i| nous croyons lui rendre la justice qui lui est due; mais nous vous dire avec les philosophes, que la force et un formalii étroit dominent dans le droit strict de l'ancienne Rome.

Comment ce droit exclusif, barbare, s'est-il développé et difié au point qu'il a mérité l'éloge de raison écrite? La principale de cette révolution doit être cherchée dans les relati( étendues que la guerre établit entre Rome et les autres peupfa Le contact des hommes élargit leurs idées. A mesure que légions poursuivaient leurs conquêtes, des rapports d'intérêt î formèrent entre les Romains et les étrangers; le nombre des étrai

(*) Savigny, System des heutigen roausckea Rechts, §§ ë4, 55 (T.j|u p. 850, 851,360). T*

(*) Firi et inulien's conjunctioj indiciduam vitae consuetudinem ifJ^i tinens; ou, omnis vitae consortium; oa, divini et humanijuris corna^^^ nicatio [Gell. 1, 6; IV, 8. — Dion. Cass. LVI, 8. — Ud. I, 9).

(*) La tradition rapporte aux Sabincs Torigine des honneurs dont j saientles matrones. Romulus ordonna, dit-on, u qu'on leur céderait le bi n du pavé dans les rues, qu'on ne proférerait en leur présence aucane » rôle déshonnête, qu'on ne se montrerait pas nu k leurs yeux »• (f tarch. Rom. 20. Cf. Fest. 7' Matrona. — L. 16, § 1528, D.XLVII, i f F