CHAPITRE II

DROIT Dfi GUERRE.

$ 1. Cannâératiom générales.

Le droit des gens n'a pas formé à Rome Tobjet d'une science spéciale. Ce fait doit frapper dans une littérature juridique aussi ridte que celle de TEmpire. Si les jurisconsultes négligèrent rétttde du droit international^ c'est parce que ce droit n'existait pas. Tant qu'aucun traité n'était intervenu entre les Romains et les nations étrangères y leurs relations étaient régies par la force (i). Il y avait à la vérité quelques règles généralement reçues daos les rapports des peuples; mais il manquait une base essentidle pour fonder une science, la reconnaissance d'un lien de droit entre les nations.

La guerre était toujours, comme dans les temps anciens» une lntte,non seulement entre peuples, mais entre individus. De là l'esdavage des habitants iuoffensifs, des femmes, des enfants. Bien plus, les citoyens de l'état ennemi qui se trouvaient dans les limites de l'Empire, pouvaient être faits prisonniers et réduits eu servitude, aussitôt que la guerre était déclarée (s). On voit par là combien la théorie de l'esclavage est fausse. Le droit de guerre, disent les jurisconsultes romains, permet de tuer les prisonniers; en les rendant esclaves, on leur fait grâce de la vie (s). Nous répondrons avec Rousseau, que « la guerre n'est point une relation d^homme i à homme, mais une relation d'état à état, dans laquelle les pari iicnliers ee sont ennemis qu'accidentellement, non point comme "hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats... La fin ■ delà guerre étant la destruction de l'état ennemi, on a droit d^en • tner les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main; mais sitôt

(i]L. 5, $ 2, D. 49, 15. Voyez plus haut, p. 296 et suiv.

ML. 12, pr. D. 49, 18.

n S S, L I, S; L. 289, § i, D. 50, 18. — H. Groi. De jure Iclli,

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» qu'ils les posent et se rendent, cessant d*élre ennemis, ils rede*^ » viennent simplement hommes, et l'on n'a plus de droit sur leur » vie >(i). L'extension que les Romains et toute l'antiquité donnaient à ce prétendu droit, prouve suffisamment qu'il ne ^^j[^J||l(h du droit du plus fort.

Le pouvoir sur les biens des ennemis était sans bornes. Pour légitimer cet abus de la force, les jurisconsultes imaginèrent une théorie qui est une preuve de l'absence de tout droit ^ntre les peuples belligérants. « Les choses prises sur l'ennemi, dit Gajus, deviennent immédiatement la propriété de celui qui s'en empare «(a). Quel est le fondement de ce droit? l'occupation. Les choses qui n'appartiennent à personne deviennent la propriété du premier occupant; or, par l'effet de la guerre, les ennemis sont considérés comme privés de tout droit, ils ne sont plus propriétaires, mais injustes détenteurs; leurs biens doivent appartenir au premier qui s'en empare (s).

L'influence de la captivité sur l'état du citoyen romain est encore une marque caractéristique du droit des gens de Rome. Le citoyen, devenu prisonnier de guerre, était considéré comme ennemi, et par conséquent n'avait plus aucun droit (i). Que les vainqueurs traitent les vaincus comme une chose, cela se conçoit, dans le système des relations internationales du monde ancien. Mais que le captif perde sa qualité d'homme et de citoyen dans sa patrie, quel témoignage frappant de l'absence d'un véritable lien de droit, dans cette influence juridique reconnue à la force brutale !

Telle était la théorie du droit des gens sous l'Empire. La cruauté des guerres était en harmonie avec la barbarie de la loi.

((} Rousseau, Contrat social, I, 4. — Un publîclste du seizième sikie avait dëjk réfuté en quelques vives paroles la théorie des jurisconsultes romains : « De dire que c^est une chante louable garder le prisonnier qu'on n peut tuer, c*est la charité des voleurs et corsaires qui se glorifient d'avoir » donné la vie ^ ceux qu'ils n^ont pas tués » (Boditiy de la République I, 5).

(») Gaj. II, 69. — L. 5, § 7, D. 41, I. — § 17, L II, 1.

(') Foet. Comment, ad. Pand. Lib. XLI, tit. I, §2.

(*) iSari^y, System, § 55, T. I, p. 859, not. a.