‹ Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 3)Chapitre 28 sur 66 · L*UNITÉ CARLOVINGIENNE · texte numérisé non relu

L*UNITÉ CARLOVINGIENNE

absolue. Eticho, de Tantique race des Guelfes, s*iadigae de ce que son fils accepte un bénéfice de son beau-frère, Louis le Pieux; le vieillard se retire dans un château des montagnes et refuse de voir un enfant qui a renoncé à la noblesse et à la liberté de sa famille pour se mettre au service du roi (1). L'empereur Frédéric I*' passe par la ville deThun. Le seigneur du lieu ne se lève pas devant lui ni ne le salue, mais seulement, par forme de courtoisie, remue son chapeau. L'empereur s'enquiert de la condition de ce personnage; on lui répond que le baron de Rrenekingen est si franc et si libre, qu'il ne rend à personne hommage ni redevance (2).

Un légiste français intitule ce dernier trait : Insolence (Tun alleulier (3). L'insolence était un droit, mais il faut convenir que le droit poussé jusqu'à l'indépendance absolue est incompatible avec l'état social. Si les propriétaires n'ont aucun lien avec l'État, il n'y a plus que des individus, il n'y a pas de société. Gela est si vrai que sous Charlemagne, on vit des hommes libres refuser par orgueil le serment de fidélité exigé par l'empereur (4). La propriété allodiale, aurait conduit à la dissolution de la société. Elle devait se subordonner à l'État, comme la propriété romaine, ou entrer dans la dépendance d'un supérieur; or l'État s'efifaçait, tandis que les Germains avaient l'habitude de la dépendance personnelle. Voilà pourquoi la propriété allodiale se transforma en propriété dépendante, en bénéfices.

Cette révolution ne se fit pas sans violence. On voit, dans le formulaire de Marculfe (5), les hommes libres se plaignant au roi « de ce qu'un tel propriétaire leur a enlevé leurs terres par force. » La spoliation devint si fréquente, qu'on rédigea une formule de lettre, que les rois écrivaient aux comtes pour la réprimer. Mais l'autorité de Gharlemagne lui-même ne put remédier à l'abus; écoutons les plaintes du grand roi : « Ils disent, que lorsqu'ils refusent de donner leur héritage à l'évéque, à l'abbé, au comte ou au juge, ceux-ci cherchent une occasion de les perdre ; ils les

(i) Weingart, Chronic, ap. Leibniz, Script, rer. brnnsiric. T. I, p. 782. 00 Grimm, Deotsche RechtsalterthCmer, p. 879, — LaJbouUiye, Histoire do droit do propriété* p. 276.

(3) Galland, du Franc -Allen, p. 13.

(4) Capitol, ad. a. 793, c. 36. iJkUuzCy I,5ii.)

(5) Marcuiphi form. 1, 28. {fialuze, II, 380.)

LES CONDITIONS SOCIALES. â07

font aller à Tarmée, jusqu*à ce que, ruinés complètement, ils soient amenés de gré ou de force à vendre ou à livrer leurs alleux. Ceux, au contraire, qui cèdent à la volonté des puissants, restent tranquilles dans leurs foyers, sans qu'on les inquiète jamais. »(1).

Le capitulaire de Charlemagne nous indique la marche de la révolution qui fit disparaître les alleux. Libre, mais isolé, le propriétaire était à la merci des forts; seul contre tous, sans appui de la part de FÉtat, il se vit obligé, pour échapper à une spoliation violente, de se recommander à un homme puissant, en convertissant son alleu en bénéfice. Faut-il déplorer cette transformation de la propriété? La violence doit être flétrie, mais il faut avouer que la révolution qu'elle hâta était inévitable. Avec la propriété allodiale, l'État serait tombé dans l'anarchie, et la société se serait dissoute. La propriété romaine était impossible, puisqu'elle suppose un État qui n'existait pas. Restait la propriété bénéficiaire, seule capable de relier les hommes entre eux et de constituer une nouvelle société.

L'état des propriétés est l'image de la condition des personnes. Les Germains ne voulaient pas plier sous l'État, mais leurs mœurs leur avaient appris à honorer les liens de personne à personne. De là les petites sociétés féodaies. La Gaule était préparée à cet assujettissement de l'homme à l'homme, par l'antique système de la clientèle. La conquête lui donna d'immenses développements, en multipliant les bénéfices.

Le bénéfice est une concession de terre faite à charge de services personnels. On ne peut préciser les obligations des bénéficiers ; elles restèrent vagues et indéterminées , jusqu'à l'époque où les bénéfices se changèrent en fiefs. La propriété bénéficiaire n'est qu'une transition de la propriété romaine ou allodiale à la propriété féodale; or dans les époques de transition, tout reste indécis et flottant. Cependant au ix"^ siècle, les bénéficiers sont tenus à un devoir précis, le service militaire (2). Ce service donna sans doute naissance aux bénéfices. Le roi récompensait ses guerriers en leur distribuant des terres; il en résultait un lien plus étroit

(1) CapUul., m, ad. a. 811, c. 3. (Baluze, 1, 385.)

CD c In primit, qnieamqne bénéficia habere Tidentnr, omnes in hottem Taniant. ■ Capit. a. 807, c 1. (Pertz, h 149.)

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entre les donataires et le roi. Bien que le nom de bénéfice ne date que du viii<^ siècle, les concessions bénéficiaires sont antérieures. On lit dans le traité d*Ândelot de 887 : <les leudes qui, après s'être engagés par serment dans le parti d'un roi, auront passé dans celui d'un autre, seront renvoyés des lieux qu'ils occupent, » c'est à dire, obligés de rentrer dans les terres du premier roi. Ensuite il est stipulé que les « rois conserveront à leurs fidèles ce qu'ils leur auront accordé ou accorderont légitimement. » Voilà bien des concessions de terres, et un engagement de fidélité de la part des donataires. Le même traité dit que « chacun possédera sans trouble ce qu'il a reçu de la munificence des rois précédents, et que ce qui aura été enlevé aux personnes restées fidèles leur sera restitué, to Ainsi ces concessions obligent le propriétaire à la foi envers le donateur; sil ne la garde pas, il' perd sa possession. Ce sont les caractères du bénéfice, quoique le nom n'existe pas encore (1).

Les bénéfices sont-ils d'origine romaine ou barbare? Il est difiBcile de remonter à la source première. On trouve déjà le nom de bénéfice sous l'empire romain. Les empereurs donnaient aux 1er gionnaires des terres situées sur les frontières ; les donataires prêtaient serment de fidélité et s'obligeaient au service militaire; les terres ainsi concédées n'étaient aliénables qu'avec l'obligation qui leur était inhérente, et elles ne passaient qu'aux héritiers mâles, toujours avec la même charge (2). Au premier abord, l'analogie entre les bénéfices romains et les bénéfices germaniques paraît si grande, que l'on conçoit qu'elle ait séduit des esprits éminents.Des terres dont la possession oblige le détenteur au service militaire, la foi promise par serment, l'hérédité de la possession et de la charge : c'est une espèce de fiefs, dit Godefroy, et Cujas ne doute pas que la féodalité ne procède des lois romaines (3).

Cependant quand on pénètre au fond des choses, on voit que des différences considérables séparent l'institution romaine et les

(1) Gregor. Turon. IX, 90. — Giierard, Polyptiqoe, T. l,p. SIS.

(S) Muratori a ressf mbië les teiU«8 dans la Dissertation XI' de ses Antiquités du moyen âge^ (T. I, p. 346.) Comparez Giraud, Histoire da droit français, T. I, p. 199. — Z>uto«^ Histoire de la monarchie française, Liv. I, ch. 9.

(3) Cujoi, snr le Code (lib. XI, lit. 49) < « Fendot ex jure romano origioem sampsisse tester. » — Gothofred, ad. L. i,G. Theod., VII, 15.

bénéfices germaniquesJ Sous l'empire, des terres sont concédées héréditairement à des soldats par le prince, avec l'obligation pour les possesseurs de servir TÉtat : c'est comme une forteresse élevée contre les Barbares. Chez les peuples germains, les bénéfices sont une condition générale de la propriété; les teiTes sont concédées non par l'État, mais par des propriétaires, pour des services de toute espèce. Le bénéfice entraîne la dépendance des donataires ; mais sous l'empire, les vétérans dépendent de l'État, tandis que, sous les Germains, les bénéficiers relèvent d'un seigneur; leslégionnaires sont des citoyens, les bénéficiers deviennent des vassaux (1). Puisque les bénéfices germaniques constituent un état social tout différent de la société ancienne, il est impossible qu'ils soient une continuation directe de ce qui se pratiquait sous l'empire. Faut-il donc rejeter parmi les vieilles erreurs (2), une opinion qui a pour elle l'autorité des savants les plus illustres? Les Barbares étaient au service de Rome avant de devenir les maîtres de l'empire ; euxmêmes avaient occupé des terres des frontières, à charge de service militaire. Quoi de plus naturel que de transporter dans leurs conquêtes un état de choses qui était.entré dans leurs habitudes? Les concessions romaines ont donc pu influer sur le développement des bénéfices germaniques ; mais cette influence n'a été qu'un élément accidentel de la féodalité. Ce qui le prouve, c'est qu'on ne voit les bénéfices organisés que trois siècles après la conquête, et le principe qui y domine est entièrement étranger aux mœurs de l'antiquité, c'est la dépendance personnelle, la vassalité fondée sur la foi.

Hais si l'élément germanique domine dans les bénéfices, il n'est pas facile d'en suivre le développement. Â entendre M. Guizot, les relations de compagnon h chef, telles que Tacite les décrit, auraient conduit nécessairement aux bénéfices, sous l'influence de la conquête : « Possesseurs de terres immenses, les rois et les chefs de bande les distribuèrent à leurs guerriers, comme ils leur avaient donné dans les forêts de la Germanie des armes et des chevaux ; ces présents furent un moyen de retenir les compagnons ou d'en acquérir de nouveaux. Voilà les bénéfices. Us continuèrent

(i) Guarard, La Polyptiqne de Tabbé Innioon, T. 1, p. 806. (1) C'est le seotiment de Roth, Das Beneflcialwesen^p. 909.

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les liens du chef avec ses compagnons, ils préparèrent ceux du sujserain avec ses vassaux (1). » Les sources ne confirment pas le système de M. Guizot ; elles prouvent que les faits ne se sont pas développés avec cette rigueur logique (3).

Dès l'origine de la conquête, on voit les rois donner des terres à titre de récompense. Ces concessions comprennent souvent la toute propriété; mais ce n'est plus la propriété romaine, car elle ne passe pas de plein droit aux héritiers et elle est contirmée par les successeurs du roi ; c'est plus que l'usufruit, c'est moins que le domaine absolu : voilà le germe du bénéfice. On trouve aussi des concessions à vie. La nécessité pour le concessionnaire d'obtenir la confirmation de son droit, et la révocation fréquente des concessions mentionnées dans les historiens, font supposer que le donataire était soupiis à certaines charges envers le donateur. Cependant il n'y a aucune trace dans les documents, d'obligations positives contractées par les bénéficiers. La foi était le seul devoir du concessionnaire; celui qui y manquait, perdait naturellement son bénéfice. À cela se réduit, en droit, la question si vivement agitée de la révocabilité des bénéfices; en fait, la force et l'intérêt décidaient. On ne voit pas que dans les premiers temps de la conquête, d*autres que le roi aient fait des concessions pareilles. Elles se multiplièrent à mesure que la propriété allodiale disparut, et que les hommes libres entrèrent dans des liens de dépendance envers les grands propriétaires.

Le mouvement était irrésistible; rien ne le prouve mieux que l'universalité du système bénéficiaire. Dans le principe, les terres seules étaient données en bénéfice; dans la suite, toute espèce de fonctions furent concédées h ce titre, les plus hautes comme les plus infimes. Au ix^ siècle, il n'y a plus de différence entre les bénéfices et les honneurs (3). Pour constituer la féodalité, il ne manque plus que l'hérédité des bénéfices. On croit d'ordinaire que Charles le Chauve l'établit. Cest une erreur; Véditde ffier^y n'avait pas pour objet de consacrer l'hérédité comme un principe général

(1) Guizot, Essais sur Thistoire de France, p. 196, iSA.

(2) Noos sniTons, dans ce qoe nons allons dire des bénéfices, l'excellent onTrage de Waits, Deutsche Verfassnngeschichte. T. II, p. 903, es.

(3) Roth, Das Beoeficialwesen, p. 439, s. lie mot hanor désignait d*abord les fonctions publiques; an IX* siècle il est synonyme de beneflcivm.

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de droit. Il fut porté à roccasion de Texpédition de Charles en Italie. Le but de Tempereur était de s'attacher ses vassaux, en leur assurant que leurs honneurs et leurs terres passeraient à leurs héritiers. C'est plutôt un fait qu'il constate qu'un droit qu'il reconnaît. Le droit resta indécis et flottant, jusqu'à ce que la féodalité immobilisât toutes les conditions (1). Cette révolution ne fut pas l'œuvre d'un jouV; comme toutes les grandes modifications de l'état social, elle se fit insensiblement. On voit déjà des traces d'hérédité sous les Mérovingiens ; après Charlemagne, c'est la condition commune des bénéfices; enfin le fait universel devient un droit (2).

ni. Condition des personnes. — Germes de la noblesse féodale

Quelle est l'origine de l'aristocratie féodale? Les passions et les préjugea ont répondu à cette question plus que la vérité historique. À une époque où la noblesse était déjà en décadence, le comte de Boulainvilliers essaya de la relever, en montrant que ses racines étaient aussi vieilles que la monarchie, que son droit à la domination reposait sur une différence de race et sur la victoire : « La noblesse, dit-il, descend des vainqueurs de Rome, du peuple franc; les vaincus, Romains et Gaulois, ont formé la masse des roturiers et des serfs. (3). » Montesquieu^ malgré sa prédilection pour le système aristocratique du noble écrivain, ne put s'empêcher d'y voir « une conjuration contre le tiers état; » mais il goûtait moins encore le système de Dubos^ « conjuration contre la noblesse. » L'abbé Dubos dit qu'il n'y avait pas de noblesse, pas de distinctions personnelles dans les premiers siècles de la monarchie; que tous, Francs et Romains, étaient libres et égaux (4). Montesquieu qualifie cette opinion de prétention injurieuse aux familles nobles, injurieuse aux trois maisons qui ont régné sur la France : « Ainsi donc, s'écrie-t-il, l'origine de leur grandeur n'irait pas se perdre dans l'oubli! l'histoire éclaire-

(I) Eichhom, RechUgescbiehte, T. I, p. 603

(?) Laboulaye, Histoire da droit de propriété, p. 354. — Guizot, Essais sur lliistoire de FnDce,p.lU,S91.

(3) Voyez plos hant, p. 99.

(4) Duboa, Histoire de rétablissement de la monarchie française, Liv. VI, ch. 4.

313 l'unité carlovingienne.

rait des siècles où elles auraient été des familles communes ! il faudrait aller chercher leur origine parmi les nations subjuguées ! » D*aprës Montesquieu, la noblesse existait chez les Germains avant Finvasion, et elle continua, après la conquête, à se distinguer des hommes libres ; les antrustions étaient des nobles, eux seuls possédaient les bénéfices et la juridiction qui y était attachée, leurs privilèges étaient héréditaires.

L'opinion de Montesquieu est aujourd'hui abandonnée; c'est le système de Dubos, tant décrié pour ses paradoxes, qui estlevrai(l). Il n'y a pas de noblesse chez les Francs, sous les deux premières races; il n'y a que des hommes libres jouissant tous des mêmes droits. Ce n'est pas à dire que la noblesse ne soit sortie du régime de la conquête, et que les conquérants n'y aient une large part; mais il n'est pas vrai qu'elle se soit recrutée exclusivement parmi eux; il y a des nobles d'origine gauloise, il y a des roturiers d'origine franke. La noblesse est née de la grande propriété et des fonctions qui le plus souvent y étaient attachées. Or les vaincus prirent place parmi les bénéficiers et les comtes; plus d'un serf même s'éleva aux premiers rangs de la.société (2). . La noblesse féodale repose sur la possession du sol. Elle est souveraine, il n'y a plus d*hommes libres; mais en même temps elle est subordonnée, les relations de vassal à seigneur dominent toute la société. Nous avons dit comment a disparu la classe des hommes libres; nous avons suivi le progrès des bénéfices, dont le développement coïncide avec la disparition des petits propriétaires. La grande propriété survécut à l'invasion; la conquête, les concessions bénéficiaires, l'usurpation, eurent pour effet de l'étefidre. C'étaient aussi les possesseurs du sol qui remplissaient les hautes fonctions. Il y avait là le germe d'une aristocratie. Dès les premiers siècles de la conquête, elle existe de fait, bien que son droit ne soit pas reconnu. Les possesseurs de terres royales ont des rapports plus intimes avec le roi que les autres hommes libres; ils sont ses fidèles, ils l'entourent pendant la paix et pendant la guerre. Les plus considérables par leurs fonctions et par leurs

(1) Pardeasuê, Loi saliqne, p. 497. C'est Topinion de Guizotj de Naudet, de MàUy, de Bréquigny, de Laporte du Theil, etc.

(2) Guizot, Essais p. 214, S15.

richesses exercent une influence tous les jours croissante sur les affaires publiques (1). Toutefois, il n'y a rien d'arrêté dans cette aristocratie, el)e n'a pas de privilèges, elle n*est encore qu*à Tétat de formation. Rien ne prouve mieux la condition indécise des classes sociales que le langage des lois et des historiens. Là où il y a une noblesse, elle a un nom qui la distingue; le nom est fixe, invariable comme Tinstitution. Il n'en est pas ainsi du v« au x^ siècle; on trouve une infinité de locutions pour désigner les classes prépondérantes. Les seigneurs ont commencé par être les plus âgés, avant d*étre les maîtres (:2). Une expression qui revient souvent, marque bien l'importance de fait que possédait Taristocratie naissante : ce sont des hommes utiles^ forts^ puissants (3). f^a considération s'attache naturellement à ces avantages de là fortune et de la position; de là Yhonneur qui les accompagne (4). On reconnaît aux hommes de ces classes le premier rang dans la société (5) ; déjà on les qualifie dHllu^treSy de grands, de nobles (6). Cette aristocratie est héréditaire comme la noblesse. Elle tient à la fonction, à la possession du sol ; or les terres et les offices se transmettent par hérédité, sinon de droit, du moins de fait. Nous touchons à la noblesse féodale; il faut encore que les hommes libres se subordonnent, et que TÉtat cède la place à la hiérarchie des vassaux, alors les seigneurs deviendront souverains.

Gomment l'élément hiérarchique s'est*il introduit dans les relations sociales? On trouve le principe du vasselage dans les mœurs germaniques. II y a un trait qui caractérise les Germains, c'est la tendance à s'attacher à la personne d'un chef. La foi ennoblissait cet attachement et jusqu'aux services que nous considérons comme servîtes; la condition de l'homme libre qui entrait dans ces liens de dépendance n'en était pas altérée, elle en recevait même plus d'éclat. Tels étaient les rapports qui liaient les antrustions au

(1) WaiU, Dealsche Verfassuogsgeschichte, T. II, p. 221,224.

(2) Senioret.esl synonyme de majores natu, majorée, par opposition aux minores. (Voyez les témoignages dans Waitz, DHOlsche Verfa^sangsgeschichte, T. II, p. 237, noie 4.)

C3) Utiles, fortes, foniores, forlissimi, polenUSj poteJUiores. {Waitz, T. II, p. 238, note 1)

239, note 2.) (4) Homraii, honoraliores, magnifici. ( Wailz, T. U, 238, note, 3 : 235, note 3.) (é Primores, primarii, primi, primales. ( Waitz, T. 11,239, note 1.) (6) Sublimas {WaiU, T. II, 240, noie 1), illustres (WaiU, U, 235, s, 238, note 1): maçni

{ Waitz, U, 236, note 2,) principes, proceres (WaiLz, il, 236, note 3) nobiles, optimales^

{Waitz, H, 240, note 3, 25C-:3S3.)

âl4 l'unité CAnLOVlNGIENNB.

roi (1). On lit dans la formule de l'acte par lequel le roi admettait un de ses fidèles au nombre des antrustiom : « Il est juste que ceux qui nous promettent une foi inviolable soient placés sous notre protection. Comme N.,. notre fidèle, est venu ici dans notre palais, avec ses hommes libres (2), et nous a juré avec eux, en nos mains, assistance et fidélité, nous décrétons qu'il soit désormais compté au nombre des antrustiom. Que celui donc qui aura l'audace de le tuer sache qu'il sera tenu de payer 600 sous d'or pour sa composition (3). » Montesquieu a tort de voir des nobles dans les antrustions. La formule de Marculfe détermine bien le caractère des relations qui existaient entre eux et le roi ; elles sont toutes personnelles. Ce n'est pas le sang qui fait Vantrustion^ c'est la volonté du roi. Il n'a aucun privilège; la composition triple qui lui est accordée n'est que l'application d'un principe général des lois barbares; tout ce qui appartient au roi jouit d'une protection plus grande ; l'élévation de la composition est donc un honneur du rot et non de Ymitrustion (4).

Les antrustions sont moins une noblesse que la première forme des relations qualifiées ensuite de vasselage. Sous les Mérovingiens, les rois seuls avaient des vassaux; plus tard ces liens s'étendirent au point d'enserrer toute la société. L'état social favorisa la subordination générale de l'homme à l'homme. Cette dépendance fut d'abord volontaire ; le guerrier se recommandait Ix un chef, à qui il vouait sa personne et sa vie. La recommandation se lie aux concessions bénéficiaires; celui qui voulait recevoir tine terre à titre de bénéfice commençait par se recommander. Plus tard le besoin d'une protection poussa les hommes libres à se placer sous l'autorité d'un supérieur; ne trouvant pas de garantie dans la société, ils cherchèrent l'appui des hommes

(t) Les arUnitlionê sont les Francs on les Romains qai se mettent sons la protection spéciale du roi. Le mot ArUrustio sigoiGe qui eêt in truste; trustis vent dire aide, protection. Les antmstions sont donc les protégés do roi. Les lois les désignant souvent par l'expression : qui est in truste daminica regali on régis. {Guerard, Polyptiqoe, T. I, p. 817. — Roth, p. iS4.)

(2) C'est ainsi que Guerarc^ traduit lesmotv:Cum arimania sua ; il y voit des hommes libres accompagnant le fidèle, pour prêter serment avec lui, ses cor^ura/eurx.SDanstl'opinion générale des écrivains français, cette expression de la formule de Marculfe désigne des liommes libres vivant dans la dépendance de Tantrustion, ses vassaux; mais le vasselage des hommes libres s'est développé plus tard. Compares les observations critiques de Roth. (Das Beneficialwesen, p. 105-109.)

(3) Marculphi formul. 1, 18, traduct. de Guerard. (Polyptiqne, 1, 518.)

(4) Pardessus, Loi salique, p. (87. — Rnth, DasBcneflcialwesen, p. 1S6.

puissants (1). La violence de l'état social et l'anarchie multiplièrent ces liens particuliers, premières mailles de l'immense réseau du vasselage féodal.

Le mot de vassal désignait d'abord une dépendance servile. Sous les Garlovingiens, le vassal est un homme libre qui doit des services libres à un seigneur. Le vasselage, sous ces deux formes, consiste essentiellement dans un service personnel auprès du maître ou du suzerain. Par là s'explique la transformation du vasselage servile en vasselage libre. Tant que les hommes libres formèrent la classe dominante , le service de la personne , comme la culture de la terre, se faisait par des hommes plus ou moins assujettis, lites, colons, serfs, vassaux. Les hommes libres perdirent insensiblement leur liberté, en entrant dans des relations de dépendance, soit pour leur personne, soit pour leurs terres. De là le vasselage carlovingien, d'où sortit le régime féodal. En même temps que le vasselage des hommes libres s'établit, la suzeraineté des seigneurs se développe. Dans les premiers siècles, le roi seul était qualifié de seigneur; ensuite les fonctionnaires civils et ecclésiastiques furent honorés du même titre; au vm*^ siècle, ce nom se donna aux propriétaires dans leurs relations avec les vassaux (2).

Les rapports de vassal à seigneur étaient destinés à remplacer les relations de citoyen à État. Sous Charlemagne, le vassal est encore citoyen; il se rattache à l'État par le serment que prête tout homme libre; il doit le service militaire au roi, il est placé sous la juridiction générale. Mais à côté de ces liens qui l'attachent à l'État, le vassal a des devoirs plus étroits envers son seigneur (3) : il lui jure foi et hommage, il lui doit des services personnels. Les liens de personne à personne avaient plus de force que le lien du citoyen avec l'État; c'est l'impuissance de l'État qui les avait multipliés. A mesure que l'idée d'État s'affaiblissait, le seigneur prenait sa place à l'égard de son vassal. Une cause contribua surtout à donner de la fixité, de la perpétuité au vasselage. Les relations, d'abord personnelles, devinrent plus tard réelles. Bien que le vassal ne fût pas nécessairement bénéficier, les deux conditions

(1) LaJboulaye, Histoire da droit de propriété} p. 181, S88. -- Pardes^uf, Loi salique, p. 901 — Guerard, Polyptiqne, T. I, p. 506.

(S) Laboulaycj p. 286. -^Roth, dasBeneficialwesen, p. 367, 371. (3) Roth, p. 381, 387, Ul. ~ Labculaye, p. 385.

âlG L*VNITÊ CARLOVINGIENNE.

finirent par se confondre; tout vassal reçut un bénéfice, et tout bénéficier devint Vhomme du propriétaire dont il tenait son bénéfice (1). Dès lors le lien entre le vassal et le seigneur fut indissoluble : « Que nul, dit Charlemagne, ne quitte son seigneur après en avoir reçu la valeur d*un sou, à moins que le seigneur ne veuille le tuer, le frapper d'un bâton, déshonorer sa femme, sa fille, ou lui enlever son héritage (2). » L'intervention du législateur n'était pas nécessaire pour consolider les liens qui unissaient le vassal au seigneur : ces relations avaient des racines plus fortes dans les mœurs germaniques que l'idée de citoyen et d'État. Sous les successeurs de Gharlemagne, l'impuissance de la royauté et l'abus de la force poussèrent tous les hommes libres dans la vassalité. Au x^" siècle , rÊtat a disparu ; il n'y a plus que des seigneurs et des vassaux.

C'est ainsi que l'aristocratie prit la place de la royauté. Dans les premiers temps qui suivirent l'invasion, la puissance des rois alla croissant. Le fait seul de la conquête donna de la force aux chefs des conquérants. Ils continuèrent le régime romain, et lui empruntèrent une partie de sa puissance. Mais l'aristocratie ne tarda pas à disputer l'influence à la royauté; elle profita des dissensions des Mérovingiens pour étendre son pouvoir. Les rois ménagèrent les hommes puissants, parce qu'ils avaient besoin de leur appui; ils leur firent des concessions, ils confirmèrent leurs usurpations. Toutefois la royauté ne céda pas la place à l'aristocratie sans lutte. Montesquieu a dévoilé le secret des scènes afiVeuses qui ensanglantèrent la domination deBrunehaut. La terrible reine ne recula devant aucun moyen pour abattre l'autorité des grands. Sa régence est comme une boucherie; à chaque page des chroniques on lit : tel duc est tué par l'instigation de firunehaut (3). Les grands se vengèrent, comme une aristocratie à demi sauvage sait se venger. Brunehaut, « reine, fille, sœur, mère de tant de rois, périt dans des supplices longs, honteux et cruels. » Après trois

(1) De Gourcy, de TÉtat des personnes en France sons la l'* et la S^* race, p. 199. — Eichhoffi, Rechtsgeschichte, § 9U5. (T. I, p. 827.)

(S) CapUriL, Aqoisgran. 813, c. 16. {Baluze, I. 510.)

(3) Fredegar,, c. 18 : • Wintrio dn KMtrgaote Braniehilde tnterflcitiir. • — c. 10 : > GanUnns dax interficilur. > — c. SI : i £gila patricias, naiiis cnlpis ezstantibns, Instigante Broniehllde interficitnr. ■ Cf. c. 27| 28, 29, 92. — Lehueran, Insthntioné mérof ingîennes, p. i71, — Waitz, Dentsche Verfassungsgeschichte, T. H, p. 612, aote %

jours de torture, on la conduisit, à travers toute l'armée, assise sur un chameau ; ensuite on l'attacha par les cheveux, par un pied et par un bras à la queue d'un cheval fougueux... » C'était une guerre à mort entre la reine et les grands : « Les grands se crurent perdus; ils la perdirent (1). »

Il est dîfTicile d'apprécier les personnages de ces temps, car les annalistes ont écrit sous l'inspiration du parti vainqueur. Il est certain que Brunehaut n'était pas coupable des dix régicides que ses assassins lui reprochèrent. Les mêmes calomnies ont poursuivi le maire du palais Ebroïn, qui lutta également avec une énergie sauvage contre l'aristocratie : « Né dans les derniers rangs de la société, dit un contemporain, Ebrom s'était donné la mission de tuer, de mettre en fuite ou d'emprisonner tous les Francs d'un sang illustre. Il les remplaçait par des gens de basse naissance, qui n'osaient résister à ses ordres impies (2). » Ebroïn succomba comme avait succombé Bru nehault; ils luttaient contre un mouvement irrésistible. La royauté suppose un État, et l'État n'était qu'une imitation de Rome, sans racine dans les esprits. À la Qn de la première race, la royauté n'est plus qu'une ombre; le maire du palais est le maître réel, mais il n'est que le chef d'une puissante aristocratie. Les Garlovingiens arrivent au trône par l'appui des grands; ils s'aident de leurs conseils dans toutes les circonstances (3). Lorsque la main puissante de Charlemagne ne pèse plus sur eux, les conseillers deviennent les maîtres. Sous Charlemagne même, ce sont les comtes, les hommes puissants par leurs fonctions ou leurs propriétés, qui régnent plutôt que l'empereur; ils possèdent les seuls éléments d'influence qui subsistent dans une société en dissolution , le pouvoir local. Les guerres civiles qui déchirèrent l'empire, après la mort de Charlemagne, favorisèrent l'usurpation des seigneurs. La royauté s'eifaça, l'aristocratie seule resta debout : nous sommes en pleine féodalité.

(I) Montesquieu, Esprit des Ion, XXXI, i. — Frcdeyar., t. 4t.

(S) VUa S. Ragwberti, dans Dom Bouquet, T. Il, p. 619.

{Z) Lehueron, InsiitutiODs carlovingiennes, T. II, p. S70, 391, ss.

218 L*UNiTÉ CARLOVINGIENNE.

SECTION IV. — DISSOLUTION DE L'EMPIRE CARLOVINGIBN. APPRÉCIATION DE L'UNITÉ CARLOVINGIENNE.

|;| 1. DÎMoltttîon. — Causes

L empire suppose Funité, l'indivisibilité du territoire. Les Germains considéraient les royaumes comme des terres qui se partagent entre les héritiers; Chariemagne lui-même ne s'éleva pas au dessus des conceptions étroites de sa race. Cette coutume devait entraîner la dissolution de l'empire. Louis le Débonnaire occupait à peine le trône depuis trois ans, qu'il partagea le royaume enire ses trois fils. Le partage de 817 (1) est un acte remarquable; c'est un essai de conciliation entre le principe de l'unité romaine et le principe de l'hérédité germanique. Dans le préambule, l'empereur déclare que ses fidèles, réunis pour délibérer sur les intérêts généraux de l'empire, l'ont prié de disposer, suivant l'usage de ses ancêtres, de la succession du royaume : « Cependant il n'a paru convenable, ni à nous, ni à ceux qui sont pourvus de quelque prudence, de briser, pour des intérêts humains et par amour et affection pour nos fils, l'unité de cet empire ». Âpres avoir imploré l'assistance divine par des jeûnes et des prières, l'empereur, du consentement du peuple, déclare donner la couronne impériale à l'aîné de ses fils et le titre de roi à ses frères. Les rois gouverneront les pays qui leur sont attribués, sous la suzeraineté de l'empereur; ils ne pourront faire de guerre ni de traité, ils ne pourront se marier que de son avis. L'acte de partage veille à ce que la dissolution de l'empire n'aille pas à l'infini par l'effet de l'hérédité; si Tun des rois laisse plusieurs fils, le royaume ne sera pas divisé entre eux : « le peuple assemblé choisira celui que Dieu voudra choisir »; s*il meurt sans enfants légitimes, ses États retourneront à l'empereur. Afin d'entretenir la bonne harmonie entre les princes, Louis le Débonnaire veut que les rois se rendent au moins une fois par année auprès de leur frère aîné, avec des présents, « pour

(l) Jiatuzr, Capilttl., ï. I, p. 574. — Pertz, Leg., 1, 198.

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