IV. Aux yeux du seigneur souverain 5 tous les habitants

« I. P. 0. art. VIII § 2.

1 L'ancienne organisation provinciale ne resta en vigueur que sur peu de territoires. Voy. Append.II. Les Landtag sabschiede ont été très peu imprimées. Voy. par exemple : F. von Welch. Die badisch. Landtagsabschiede 1554-1668. Karlsruhe. 1877.

3 Cela a été garanti pour les princes médiatisés par le Reinbunds- Af/e art. 27. Le Bunds-Acle art.. 14 a reconnu les juridictions patrimoniales et même en deuxième instance dans certains cas. Le même acte reconnaissait à l'autorité patrimoniale la police locale, la surveillance des églises et des écoles, etc., etc. Mais toujours dans les termes des lois provinciales.

En Prusse beaucoup de justices patrimoniales cessèrent d'exister jusqu'en 1849, par des conventions particulières, et elles ont entièrement disparu par la loi du 2 janvier 1849. En Autriche, ces mêmes juridictions ont été supprimées par la loi du 7 septembre 1848, V. U. du 4 mars 1849 ; En Bavière, depuis la loi du 4 juin 1848 ; dans le Hanovre, depuis la loi du 8 novembre 1850 § 8 (cependant la maison d'Arenberg conserva une certaine juridiction en Ie et 2° instance qui n'a été supprimée que par la loi du 11 août 1875). Voici quelques autres dates : Cobourg-Gotha, loi de 1852 § 136; Meiningen, loi du 20 mars 1849 ; Bade, Loi du 11 janvier 1813; Brunswick, loi du 26 mars 1823 ; etc., etc. Sur la rive gauche du Rhin toutes ces juridictions avaient disparu lors de la domination française. Malgré cela quelques juridictions patrimoniales avaient subsisté jusqu'en 1877 dans le Alecklembuurg et les deux Lippe; mais toutes les juridictions de cette nature ont été définitivement abolies, aussi bien les

étaient des sujets, unterthanen ». Cela même devint encore plus réel par suite de la nouvelle forme que prit le gouvernement seigneurial et par l'étendue de son action dans toutes les parties de la vie sociale et politique. L'idée du moyen-âge de regarder tous les revenus et non pas seulement ceux des domaines particuliers », comme les revenus du seigneur, eut pour conséquence de faire créér une administration financière, surtout depuis que tous les impots mal perçus et mal répartis ne parvenaient pas à couvrir les dépenses. Il y avait une administration centrale et des employés subalternes pour la levée des impôts et pour toutes les questions de détail*. Cela était d'autant plus nécessaire, que les impôts originairement volontaires, plus tard consentis seulement une fois, étaient dovenus un budget annuel permanent qui était fourni au seigneur soit librement quand il n'y avait pas d'États, soit en s'y opposant, mais sans oser le refuser. Le consentement devint de plus en plus une forme et le libre droit d'imposer la réalité ; mais le seigneur ne devait imposer ses sujets que dans l'intérêt de l'empire * (subcolleclurrecht) et jamais pour un autre but 5.

tribunaux laïques que les ecclésiastiques par la loi sur l'organisation judiciaire du 27 janvier 1877 {Gerichtsverfassung § 15.

1 La paix do Westphalie comprend tous les habitants sous la dénomination de subjecti. On peut vérifier cela en jetant un coup d'œil sur les Landesordnungen.

' Sur les rapports juridiques des domaines et la question de savoir si ce sont des propriétés patrimoniales ou nationales, voyez : Zaoharia?, Das rechtl. Verhseltniss des fûrstl. Kammerguts, insbes. im H. 8.- Meiningen. Gœtt. 1861 ; Zacharia?, Das Eigenthumsrecht am deutschen Kammevgut. das. 1864 ; Reyscher, Die Rechte des Staats an den Domxnen etc. Leipzig 1863. Cmp. Bœttiger, Vahlkampf, Luther, Oberlrender, Krit. Vierteljahrsschr . IV. 544 et A. Vollert, Die Entstehung und die rechtl. Natur des Kammerveimœgens in Deutsehland ûberhaupt und in den S. Ernestinischen Landen insbes. Jona 1857.

3 Pour l'histoire financière de ces pays, voyez surtout : A. Gindely, Gesch. de?' bœhmùchen Finanzenvon 1526 bis 1618. Wien 1868. 4.

4 Heichsab de 1530 § H 8 ; Spire 1542 §§ 53, 54 ; Nûrnberg 1543 §24; Spire 1544 10, Il ; Augsburg 1548 § 102 Execus.-Ordn. de 1555 § 82, Reichsab. d,Augsl)urLr 1560 § 42; Rogensburg 1576 § 11; Augsburg 1582 10, 11, J. R.A. v. 1654 §§ 13, 160,181 ; Kais. Dekr. de 1770.

* Kais. Dekr. du 12 Febr. 1671 (Neue-Samml. IV. p. 83 ff.). La

V. La nouvelle organisation militaire eut à trois points de vue une importance décisive. D'abord elle amena la création d'autorités militaires supérieures et inférieures qui furent ou bien créées, ou bien pour lesquelles on se servit des autorités déjà existantes '.

Lorsque la conscription vint faire au xvin0 siècle concurrence au système de l'enrôlement et partager les districts en cantons spéciaux ; il devint nécessaire de créer des autorités militaires centrales (canton règlement do 1733 pour la Prusse). En second lieu la noblesse perdit désormais tout droit à une condition politique supérieure, car le système féodal avait perdu son fondement historique et social1; elle n'eut d'autre ressource, lorsque l'obligation personnelle au service militaire disparut, que d'obtenir des privilèges factices et d'occuper les places d'officiers.

Prusse montre mieux que tout autre pays comment les modifications dans l'organisation militaire qui eurent pour conséquences le changement complet de l'organisation financière, furent ainsi la source et la cause première de la formation de notre administration moderne. Le grand électeur avait créé de nouveaux impôts pour l'entretien de l'armée en les fondant sur l'obligation de tous à l'impôt, et pour la levée et le contrôle de ces contributions il créa des commissaires de la guerre (Kriegscotnmissariale). Frédéric Guillaume I organisa le Generaldirectorium comme autorité supérieure dans l'administration et pour trancher les difficultés qui pouvaient s'élever à ce propos ; comme autorités intermédiaires il créa des chambres de la guerre et des chambres des domaines (liriegsund Domxnenkammem). Frédéric II organisa quatre nouvelles divisions, la guerre, le commerce, les eaux et les forêts. Enfin la loi du 16 décembre 1808 créait cinq ministères : Finances, Intérieur, Extérieur, Guerre, Justice. Les Kriegs-et Domxnenkammcm reçurent le nom de Jiegierung (gouvernement, administration gouvernementale) et la justice fut classée à part et confiée aux soins d'un Obcrpresident dans chaque province. Ce sont là encore les bases de l'organisation administrative de l'Allemagne.

1 II en est ainsi en Autriche où les magistrats des villes exercent encore certaines attributions du gouvernement ; et môme en Prusse où les autorités municipales remplissent quelquefois les fonctions des Landrœlhc, c'est-à-dire des autorités administratives.

* UAllodifications-Edict du roi Frédéric-Guillaume I de Prusse du 5 janvier 1717 est un acte très important. Au Xl\« sièele les biens féodaux en Prusse ont peu à peu complètement disparu. Voy. à cet égard Hoth, System desdeutsch. Privartecht. T. I et les différentes lois qu'il

LES PRINCIPAUTÉS DE i/EMPIRE

La noblesse conserva cependant une situation spéciale, parce que les souverains, en souvenir de leur origine, voyaient dans les nobles des égaux et des collègues, et ils s'en servirent comme d'instruments pour accroître leur puissance en les attirant par des titres et par les services de la cour. Les nobles furent par suite considérés comme l'autorité supérieure dans les pays, où les sécularisations ruinèrent et laissèrent sans autorité les prélats et les princes ecclésiastiques ».

Troisièmement, ce fut une des conséquences de la transformation de l'organisation militaire et de la création des impôts permanents, que la charge des impôts pesa désormais sur la masse des habitants bourgeois ou paysans. Depuis que ces derniers remplissaient les cadres de l'armée et payaient les impôts, on aurait pu alléger les liens de leur dépendance et leur accorder quelques droits politiques. La noblesse au contraire ou bien était complètement exonérée d'impôts, ou bien avait de tels privilèges, qu'on ne pouvait comparer sa condition à celle des autres habitants. Et cependant, si des concessions avaient été faites à temps voulu, le développement des institutions aurait suivi un cours régulier comme en Angleterre, au lieu d'être influencé comme dans co siècle par de pures théories. Gela n'arriva point, aussi la masse du peuple s'habitua à considérer l'État comme le protecteur naturel du pays, comme un défenseur contre les princes, contre les stœnde, et contribua à faire tomber les barrières qui empêchaient le despotisme. Moins on eut d'égards pour les grands, plus on devint populaire ». Le pouvoir suprême, absolu dans la main d'un seul fut donc considéré par la généralité des habitants comme

cite pour chaque province. Notamment celle du 28 mars 1877 pour la Saxe et le Brandebourg.

1 II existe cependant de nos jours une réminiscence féodale dans la capacité spéciale exigée pour les charges de la cour {Hoffœhigkeit).

* I/exemple le plus frappant se trouve dans la popularité de l'empereur Joseph II, qui ne tenait aucun compte dos Klats (Landsta'ndc), qui ne considérait point la nationalité comme un facteur social et qui soumit toujours l'église comme les princes à son autorité souveraine.

un bonheur et trouva dans le peuple ses meilleurs adhérents depuis qu'il lui ouvrit l'entrée des offices publics. L'absolutisme devint possible avec la bureaucratie, et il reconnut les droits politiques de tout le peuple, après avoir consacré l'égalité des citoyens. C'est ainsi que fut reconnue l'égalité de tous devant la loi et qu'on revint à l'état commun qui dominait près de mille ans auparavant. Une différence seulement subsista, c'est que dès lors ce fut ou bien le cens qui régla l'étendue des droits politiques, ou bien le principe plus conséquent qui reconnaît la capacité d'être électeur et électif à tout citoyen majeur en remplissant certaines conditions l. On peut douter enfin, et cola avec regret,que des avantages comme ceux qu'ont conservés les sénats (Herrenhauser) et les chambres hautes, se maintiennent; c'est même une question de savoir, en présence du développement moderne des institutions et des conséquences de ce que nous venons de dire, si le système des deux chambres pourra subsister longtemps «.

VI. La transformation des rapports religieux offrit un appui nouveau à la puissances des seigneurs souverains et une base pour créer les organes du gouvernement. La normaljahr * forme une pure exception à la règle : cujus regio illius religio ; car le principe subsista que le seigneur avait à veiller aux intérêts religieux de ses sujets. Tant que cela fut reçu dans les pays catholiques et qu'on dirigea tout d'après les désirs de l'église, des

1 Ce développement est déjà à peu près complètement terminé en Allemagne.

* Ainsi en Bavière, Wurtemberg, Hesse et Bade. En Prusse ces premières chambres reposent sur d'autres principes en fait et en droit car elles ont été pour la première fois réunies sur un ordre du roi, cependant il est reconnu que les princes médiatisés et les grands propriétaires fonciers doivent en faire partie. La Chambre haute {Herrenhaus), en Autriche n'a ancune base historique : car 1° en dehors des princes de la famille royale, des archevêques et princes ecclésiastiques, on ne peut en faire partie que par nomination directe de l'empereur ; 2« il n'existe pas dans l'empire de propriété susceptible de donner par elle-même des droits semblables (Âeichsstandschaft, Heichsritei'tchaftsqualitxt).

3 I. P. 0. art. V. § 32. Cmp. Schulte, Kirchenreckt I. 401 sa.

induites du pape 1 remplacèrent les autorisations seigneuriales. Les règlements in publico-ccclesiasticis commencèrent avec Ferdinand I, devinrent toujours plus nombreux et conduisirent finalement avec Marie-Thérèse à un système do gouvernement public et ecclésiastique qu'on désigne sous le nom de Josephinismus. Dans les pays protestants, la souveraineté religieuse appartenait au souverain du pays d'après les idées de la réforme. Les seigneurs trouvèrent aussi un moyen fécond d'augmenter leur force, dans les sécularisations qui leur permirent de créer des établissements importants 3. Les principes orthodoxes renversés, il se forma dans le protestantisme un développement qui conduisit en fait, mais sans intention, à la liberté.

VII. Le développement de la puissance sociale sur tous les points dont nous avons parlé suivit une marche parallèle au réveil du commerce, aux modifications sociales,qui étaient le résultat de la découverte de l'Amérique, de l'imprimerie, etc., etc. Prompte justice, unité dans l'administration judiciaire,tout cela paraissait désormais nécessaire. On créa à cet effet pour veiller au maintien des droits seigneuriaux, des cours de justice, des tribunaux d'appel (oberappelations-gericht), tribunaux auliques supérieurs {oberhofgerichte) 4 qui constituèrent des autorités de jugement et de surveillance administratives. Ces réfor-

1 Schulte, Gesch. d. Quellen u. Liler. des can. Rechls III. I p. 110 se ; Friedberg, Die Grenzcn zwischen Kirche und Staat. Tubingen 1872. 3 part.

* Schulte, Kirchcnr. I 380 Note 33 ; Friedberg ; Lipovscky, Daiems Kircken und Siltenpolizey unter seinen Herzœgen und Ckurfùrslen. Munchen 182!.

3 Par exemple les Fûrstemchulen et Gipnnasicn à Meissen. Pforta, Grimma, Leipzig, Mugdeburg, Merseburg, Zeitz, Naumbvrg, Drcsden, lo Joachimsthalische, zum grauen Klosler à Berlin, Brandenburg, Frankfurt, etc., les Universil&len Marburg 1526, Kœnigsbcrg 15H, Jena 1558, Huile 169i, Helmsladt 1570. etc. Schulte, Gesch. d. Quellen u. LU. III, I 8. p. 19 ss; 101 rs. III. 2 u. 3 p. A et s.

* Pour 1rs territoires qui ne jouissaient point d'un privilegium de non appcllando le Ileichskamjnevgericht formait une troisième instance et en mémo temps une autorité chargée de la surveillance de la justice dans lu coutrée.

mes nécessitaient une modification dans le choix des juges; désormais on exigea la réunion de conditions déterminées. C'est ainsi qu'une administration judiciaire (justizvenoaltung) devint nécessaire et se constitua.

VIII. Il fallut aussi des établissements pour instruire tous ces employés du gouvernement. Les universités existaient bien, mais leur autonomie et leur discipline nécessitaient des réformes. On créa donc à cet effet des gymnases publics, (staats-gymnasien) qui étaient soumis à une surveillance spéciale, comme les papes l'avaient fait pour les établissements des jésuites ». Depuis le milieu du xvme siècle on commença donc à s'occuper de l'instruction publique (Volhsunterricht) qui avait été jusque là entièrement dans les mains de l'église En outre, depuis le xvi° siècle, le soin des pauvres des hôpitaux,et des établissements charitables est revenu peu à peu à l'État s. Toutes ces créations nécessitaient des employés et un pouvoir central, qui était représenté par le ministère de l'instruction publique et des cultes, cidtus und unterrickt* minùsterium et dont le directeur était le ministre de l'instruction publique (minister der gdstlich. Unterrichts. Mèdècinal Angelegenheiten).

IX. Les autorités centrales nécessitaient des autorités inférieures qui furent prises parmi les seigneurs, ou qui furent instituées directement ^)ar les souverains. Le tout était placé sous contrôle de l'Etat ». Lorsque cessa la servitude de la Glèbe (Leibeigeiischaft), on crut partout qu'il était néces-

1 Schulte dans YArchiv fùr kathol. Kirchenr XIX. 28 ss. Schulte, Gesch. d. Quellen u Liter. III. 2 u. 3 p. 281 et s.

» En Autriche depuis Marie-Thérèse. Voy. : Freih. v. Helfer, Die œs~ lerr, \olksschule. I. Die Grùndung derœsterr. Vulksschule durch M. Th. Prag 1861 . Polilische Verfassung derdeutschen Volksschulen fùr die k. k. œslerr. Provinzen K. Josefs II. Pour la Prusse, voy. : Allg. Landrecht de 1794, part. II. Tit. 12.

» Roth, dans le Jahrb. fùr die Dogmatik des heut. gùm, Rechts I. 189 ss. — Preuss. Allg Landr. part. II. Tit. 19.

* Dans les états de l'électeur de Brandebourg, la marche seule avait un privileglum de twn appellandn. La troisième instance était alors la re- Vftio rondée sur l<> principe de la supplication au souverain. Mais la Prusse eut un tribunal supérieur d'appel depuis 1731 et un tribunal suprême (Oberstes Gericht) seulement depuis 1833.

saire de créer des autorités pour protéger les sujets ». C'est dans ce but que fut introduit dans l'administration des grands territoires le système des trois instances, qui commence à paraître superflu attendu que, dans la plupart des États allemands, on n'a pas besoin d'autres autorités que le ministère et ses employés.

X. A la fin du xve siècle, on prit l'habitude d'avoir dans les pays étrangers des ambassadeurs permanents. Ce fut dès lors une nécessité pour l'empereur, et depuis la paix de Westphalie, une occasion pour les princes d'organiser un ministère des affaires étrangères (ministerium der auswœrtigen Angelegenheiten).

XI. L'administration devint tous les jours plus compliquée et plus coûteuse ; mais cette armée d'employés dont la condition sociale était fixée d'après la hiérarchie sévère qui la réglait *, servit à accroître la puissance de l'État. Les assemblées furent laissées de côté », ou bien consultées par pure forme. A la fin du dernier siècle, le pouvoir sans borne des princes (Landesherrn) sur leur terre était devenu un fait acquis, c'était déjà la souveraineté complète l. Les guerres de Frédéric le Grand prouvèrent en effet que l'empereur et l'empire ne pouvaient rien contre des États qui luttaient avec succès contre eux. La paix d'Hubertsbourg montra aussi que l'empereur n'était plus réellement qu'un collègue des princes les plus puissants, et, que déjà étaient jetés les germes, qui

1 Ferd. III. Déclarât, u. Nov, zur Vern. Landesordn. fur Bœhmen ad Aa. XXI Voy. : H. A. Mascher. Das Institut der Landrxthe in Preussen. Hist jur. und nationalœkon. skizzirt, Berlin

* Kn Prusse sous Frédéric-Guillaume l, en Autriche sous Marie-Thérèse. Les différences du rang (Hangktassen) qui existent encore dans certains pays et comptent quelquefois 12 degrés sont la meilleure preuve de l'inlluence du développement historique sur la formation des conditions.

* Kn général, ils ne furent jamais directement supprimés, ainsi ils ne lf furent en Prusse que pour la Silésie, la Prusse de l'est et la province • lu Munster.

1 La Bavière et le Wurtteudxrg eurent le litre de royaume depuis 1805 et cela l'ut reconnu par l'art. 7 de la paix de Presbourg du 26 décembre