LE8 VILLES IMPERIALES

devaient plus tard amener une séparation dans l'empire «.

XII. Plus l'empire suivait ce développement et plus les liens qui devaient rattacher les États à l'empereur devinrent une conception vide de sens. Quelques États se développaient d'une manière considérable et parmi eux la Prusse-Brandebourg depuis Frédéric II. Une prompte justice, un soin attentif porté à l'instruction publique, la suppression des barrières qui s'opposaient au développement de la vie individuelle des classes non privilégiées assurèrent à la Prusse le premier rang parmi ces Etats ■.

§ 103. Les villes impériales (Reichstœdte)

Les princes contestèrent longtemps aux villes d'empire le votum decisivum dans les Reichstag. Mais on le leur reconnut dans la paix de Westphalie 4, et elles jouirent dès lors de la pleine souveraineté au point de vue religieux et politique 5. Tous les rapports qui les reliaient à l'empire avaient cessé, sauf quelques exceptions. Elles rentraient cependant dans la compétence des cours impériales. Leur administration et leur droit se développaient comme auparavant. Toutefois, l'ancien esprit de liberté des habitants se perdit peu à peu. L'obligation per-

1 On trouvera les plus riches matériaux sur l'état des provinces et la fin de l'empire dans les ouvrages suivants :

Glem. Theod. Perthes, Politische Zustxnde und Personen in Deuischland zur Zeit der franz. Hcrrschafl. Dos sitdlicke und westl. Deutschland. Gotha 1862. II. vol. Die deulschen Lxnder des Hauses Œstetreick, 1869. Perthes, Das deutsche Staatsleben vor der Révolution. Hamburg und Gotha 1845.

1 Frédéric II créa pour tous ses sujets prussiens un indigénat particulier (Staatsbùryen'echt).

3 Von der Reichsstxdt. Regierungsverf. Stuttg. 1772. A ; Malblanc, Abhandl. aus dem reichsstxdt. Eriangen 1793; Weyden, Kœln am Rhcin vor funfzig Jahren. Sittrnbttrfer. K<rlri 1862; Knderlin, Die lieichsstadt Sckivcinfurl wœhrend des letztcn Jahrzeknts ihrer Iteiehsunmittelbarkeit etc. Schweinf. 1862.

1 I. P. 0. art. VIII. § 4.

« ï. P. 0. art. V § 29.

LA N0BLES8K d'BMPIRK

sonnelle au service militaire disparut aussi, et on constitua à la place, depuis la guerre de trente ans, une garde de police, une garde municipale. En cas de guerre étrangère, les villes formaient des alliances avec les États voisins, qui leur fournissaient des troupes moyennant finances. D'après la décision des députés de l'empire (Reichsdeputationschlusse), il subsista quelques villes libres, parce que chacun les enviait et ne voulait pas les voir à son voisin K

§ 104. La noblesse d'empire (Reichsritterschaft)*.Les Ganerbschafften*. Les villages d'empire (Reichsdœrfer)K .

I. Dans les parties de l'empire où des châteaux forts permettaient aux seigneurs de se dire indépendants, un grand nombre de territoires (Souabe, Franconio, Rhin) parvinrent à la souveraineté au moment de la décadence des duchés et pendant la période de transformation. Il y

1 Par suite de l'occupation française les villes de Cologne, Aix-la-Chapelle, Spire et Worms passèrent aux Français en fait, et cette acquisition l'ut consacrée par la paix de Lunéville. La Reicfisdepntation-hauptschlusseda 1803 concéda aux Seigneurs souverains 'il villes comme compensation. Augsbourg, Nuremberg, Brème, Francfort, Hambourg et Lubeck restèrent seules des villes libres. Mais les deux premières passèrent à l'Autriche par le congrès de Vienne et les quatre dernières restèrent seules libres.

* Pfeiffor, Unpartheiisch. Vers, eines ausfiihrl. Staatsr. der unmittelb. freyen R. Rittersch, Mannheini 1783,2 vol.; Kerner, ALlg. posit. Staatsr. der unmittelb. freyen R. Ritlerschaft. Lemgo 1785- 89, 3 vol. ; Moser, Yerm. Nachricnten von reichsritterrerschaftl. Sachen, Nûrnberg und Ulm 1772. 0 St ; Moser. Beihwge, ULm 1775. 4 St; Moser, Neueste Gesch. der unmitt. Reichsrittersch. von K. Mat' thias bis Joseph II, etc. Frankfurt und Leipzig 1775 f., 2 vol. ; Freih, Roth von Schreckenstein, Geschichte der ehemaligen freien Reichs- Htterschaft in Schwaben, Franken und a:n Hhemstrotïie, Tubingen 1859-71. 2 vol.; Perthes, Staatsleben. p. 83 ss. — 08-70.— Berghaus, I. 2. p. 220 et s.

3 Berghaus, p. 294 ss. ; v. Lanmollo, p. 33.

4 Freih. von Dacherœden, Versueh ciacs Slaatsrechts, Geschichte undStatistik der freyen Reichsdœrfer in Deutschl., Leipzig 178o; Berghaus, 296 I. 235.

326 LA N0BLBS8E D'EMPIRE

eut, aux xrv° et xv° siècles, une quantité do seigneurs, qui étaient d'anciens dynastœ, qui avaient acquis des comtés, qui possédaient des biens impériaux à titre de ministérielles de l'empire, et qui jouirent désormais de l'immédiateté dans l'empire. A la vérité, ils n'avaient point obtenu de participer aux Reichslag; mais, par leur puissance, parleur soin à maintenir la paix publique, parles ligues qu'ils contractaient à cet effet (§ 78), ils parvinrent à se placer sous la protection directe de l'empereur1, qui trouva en eux de fervents partisans, et qui favorisa leur immédia te té. Cette noblesse (Ritterschaft) fut reconnue vers 1500, en Franconie, Souabe et dans les pays rhénans1. On leur concéda, dans les questions religieuses, la même liberté qui avait été accordée aux autres États de l'empire par le § 26 de la paix d'Augsbourg. L'empereur réglait à part les questions d'impôts avec ces États 3, de même pour ce qui avait rapport aux troupes et aux subsides en cas de guerre 4. Il conservèrent cette situation après la paix de Westphalie, et, depuis lors 3, ceux qui, à l'origine, n'appartenaient point à cette classe, ne purent acquérir cette condition que par une concession formelle, qui leur permît de faire partie de cette noblesse.

II. La noblesse d'empire jouissait donc de la complète souveraineté (Lafideshoheit). En outre, si un prince était assez puissant pour cela, il se délivrait de la charge des impôts, de l'ennui de loger les troupes, et donnait, à la

1 L'empereur Frédéric III envoya le 12 sept. 1488 un mandat adnobiles partis Kraichgœona pour les obliger d'entrer dans la ligue Souabe. Datt. loc. cit. p. 287 n» 2 et 3.

* Reichsab. d'Augsbourg, 1500 art. 48 ; Reichsab. de Nuremberg. 1543 § 28 ; Reichsab. de Spire, 1544, § 33.

* Reichsab. de 1555 § 26; Reichsab, de Regensburg 1557 § 53 ; Reichsab. de Augsb. 1566 § 49, Regensb. 1575 § 23, Augsb. § 22. Regensb. 1594 § 8

* Voy. note3 et Reichsab. de Worms 1564 §21,32; Augsbourg 1566 §29.

B Paix de Prague de 1635 § 2 2; I. P. 0. art. V. § 28 ; Kays. Dekr. de 1664 ; Reichsschluss de 1605; Kays. Dekr. de 1669; Wahlkapit. Franz /, art. I. §2, 9, 10, 11, II. §3; III. 7. IV. 19. VIII. 16, 21. XIV. 6 XV. 2, 6. XVIII. 3. XIX. 4. XXI. 5. XX1I1. 2. XX VII. 2,