LES TERRITOIRES

§ 102. 7>s principautés de l'empire [Reichs-Fûrstenthù-

mer). Les comtés

I. La transmission des pays ecclésiastiques resta toujours attachée à l'acquisition de la charge, de la fonction. D'ailleurs, beaucoup de ces terres étaient occupées depuis le xvi° et xvii' siècles, par des seigneurs laïcs*, ou furent sécularisées après la paix de Westphalie. Dans tous les pays laïcs, la transmission se fit, depuis le xvi* siècle, par l'ordre de primogéniture ».

1 Literatur dans Zœpfl, Grundsœtze des Staatsr.; Zachariœ, Lehrb., des Staatsrechts ; Kluber; Putter, Literatur des deutsch. Staatsr. : Ersch, Literatur p. 126 et s. — K. Sal. Zachariar, Geist d. deutschen Territorialverfassung Leipzig 1800 ; J. F. X. Eplen (v. Hartenstein), Uber das Princip. der deutsch. Territorialverfassung Frkft. 1803; N. T. Gœnner, Uber das rechtl. Princip. d. deutsch. Territorialverf. Landsh. 180i. — Moser, V. d. deutsch. Reichsstœnde Landen, deren Landstœnden, Unterlhanen etc. Frankfurt et Leipzig 1769. 4 ; Moser, Von d. deutsch. Unterlhanen Rechten und Pflichten das. 1744. 4; J. R. von Roth, Staatsr. deutsch. Reichslande, Mainz 1790-72, 2 part. — J. v. Sartori, Geistl. und weltl. Slaatsrecht der kathol. geistl, Erz-y Hoch-und Ritterstiftert Nûrnberg 1788-91, 2 part, in 4 part ; Ferd. Waller, Das alte Erzstift und die lleichsstadt Cœln. Entivicklung ihrer Vei'fassung vom 15. Jahrh. bis zu ihrem Untergange. Bonn. 1866 ; Leist, Staatsrecht, p. 88.

1 Augsb. Religionsfriede § 18, I. P. G. art. V. § 15.

3 Hermann Schulze, Die Hausgesetze der regierenden deutschen Fùrslenhœuser. I. Jena 1862 ; Schulze, Das Recht der Erstgeburt in dm deutschen Fûrstenhxusem 1851 ; L. Pernice, Die staatsrechtlichen Verhœltnisse des graf lichen Hauses Gicch wxhrend de Bestehens des deutschen Reichs und nach der Auflœsung desselben. Halle 1839 ; Gerber, Das Hausgeselz der Graf en und Herrn von Giech vom Jahr 1855; Tùbingen 1858; Stobbe, II, 498 ss. - A. W. HelTter, Die

LES PRINCIPAUTES DE ï/EMPIRE

II. Lo fondement de la souveraineté dans les terres ecclésiastiques consistait dans le fief impérial, qui était lié à la dignité. Dans les terres laïques, la souveraineté était la suite d'un fief impérial, quelquefois d'un alleu, toujours d'une propriété patrimoniale. Les principales causes qui, depuis Charles V, influencèrent sur la condition des seigneurs furent : les rapports religieux, les guerres, les ligues des villes contre l'empereur1, la paix perpétuelle, la création d'une armée permanente, les alliances avec des princes étrangers, etc. Toutes ces causes, selon qu'elles se trouvaient toutes réunies ou non, conduisirent plus ou moins lentement la souveraineté (Landeshen%lischkeit) à une domination (Hoheit) complète du pays et de tout ce qui s'y trouvait. La paix de Westphalie* ne fit que confirmer un état des choses qui ne pouvait plus être modifié. La théorie des juristes sur la puissance souveraine et la conception qu'ils s'en faisaient d'après le droit romain contribua aussi puissamment à faire regarder les seigneurs comme empereurs sur leurs terres (Kaiser in ihrem Lande) 3. Leur superioritas territorialis (jus territorii, landesobrigkeit) fut assurée et confirmée dans les capitulations d'élections et dans les lois impériales. Elle s'accrut encore par ce fait, que les territoires s'accroissaient, que quelques princes allemands possédaient des terres à l'étranger*, et que des souverains étrangers étaient membres de l'empire. Ce que les uns possédaient, les autres le réclamaient, sûrs qu'ils étaient de l'assistance qu'ils trouveraient contre l'empereur. L'influence de l'empereur sur les rapports territoriaux avait

Sonderrechle der souverœnen und der mediatisirten vojmals reichssl.vndischen Hauser Deutschlands. Berlin 1871. Les Bundesa/ite, art. XIV.

1 L. v. Ranke, Die deutsch. tt. der Fîirstenbund. Leipz. 1871, 2 vol.

* I.P. 0. art. VIII. ^ 1 etc.

3 « Quilibet status tantum potest in suo territùrio, quantum imperalor in imperio. » C'est toujours la règle.

4 L'Autriche pour la Hongrie, Brandebourg comme roi de Prusse, le roi de Danemark pour une partie du Holstein, l'Angleterre pour Lunebourg, etc.

donc complètement disparu, et le droit qu'avaient quelquefois les sujets d'en appeler à l'empereur ou à l'empire n'étaient point une assez forte barrière pour empêcher cette tendance. Une plainte était-elle formulée, la justice, lente et précaire, n'offrait qu'un bien mince secours, surtout lorsque le seigneur était soutenu de l'appui de tous les États.

III. Il était donc très facile aux seigneurs, qui étaient peu gênés par l'empire et qui étaient reconnus par lui et par les puissances étrangères 1 comme complètement indépendants,de réduire à rien l'influence des assemblées du territoire (Landstœnde) en ne les rassemblant point. La prépondérance de l'administration, n'en fit qu'augmenter, elle s'étendit aussi bien dans la vie publique que privée et trouva dans la législation seigneuriale un développement aussi riche qu'exclusif *.