TRIBUNAUX MUNICIPAUX

de l'empire ouïes tribunaux auliques (§ 119, Hofgerichtë). Depuis la fin du xiV siècle, on ne trouve plus trace de concession de ban royal en dehors des tribunaux impériaux. Le droit de justice était devenu, dans toute l'étendue de l'ancien pouvoir des comtes, un droit seigneurial !.

IV. Au xv" siècle, les tribunaux seigneuriaux perdirent de plus en plus leur importance. La cause en fut dans la nouvelle constitution des territoires (§ 78), dans la considération dont jouissaient les tribunaux auliques, dans l'introduction du droit étranger (§ 57) et avant tout dans l'importance toujours moindre de la liberté de naissance, et la disparition de l'autonomie des habitants des campagnes. C'est pour cela que les tribunaux libres forment en Westphalie une véritable exception (g 16).

g 112. Les tribunaux municipaux {Stadgterichte).

I. Dans les villes épiscopales et royales on institua dès l'origine des juges. Cela eut aussi lieu dans les villes territoriales*. Le développement, des rapports publics dans les villes fit naturellement disparaître toute différence entre les libres et les non-libres, au point de vue de la justice et des juridictions compétentes. Les tribunaux no se distinguèrent plus entre eux que par la personne du juge ou leur compétence (§ 47, 80, 81).

H. L'avoué ou le prévôt (Vogt) et, dans les villes im-

1 A la fin du XIIIe siècle les seigneurs considéraient la justice et leurs tribunaux comme un droit privé et patrimonial. Voy. le Codex Anhaltinus, et les Cartulaires de Mûchausen, Quedlimbourg, etc.

* A cet égard on trouvera des décisions très intéressantes dans l'ancien droit municipal de Siest, dans Seibertz, n. 42 et dans le droit de Medebach de IlOodans Seibertz, loc. cit. n. 55. Dans ce dernier droit il était permis à la ville de nommer de nouveaux juges municipaux pour la repression des délits de peu d'importance. Pour les temps postérieurs on peut consulter : A rliculi de juribus civitates Medebacensis dans Seibertz, n. 718 (an 1350) et le Sœster Schrœ do 1350 dans Seibertz, n. 719. Ces deux droits montrent d'une manière a<sez exacte la compétence souvent fort délicate \ délimiter des juges seigneuriaux et municipaux. Comp. Rœssler, loc. cit. p. 187 et C. Neuburg, Zunftgerichtsbarkeit und Zunftverfassung in der Zeit vom Xflf bis XVf Jahrhundert, Jéna, 1880.