TRIBUNAUX FÉODAUX

périales, le burgraff rendaient la justice et tenaient le ban royal ». Quelquefois il y avait une haute et basse prévôté. Dans d'autres territoires, le centenier, le gograf, exerçait une juridiction mal définie. Enfin, pour les serfs, il y avait aussi des tribunaux particuliers.

Les villes instituaient quelquefois elles-mêmes des juges et les autorités municipales exerçaient aussi une juridiction directe.

En général, dans les villes impériales qui n'avaient point acquis la prévôté, la justice fut concédée par l'empereur jusqu'à la fin du moyen-âge. Dans les autres villes, comme nous l'avons dit (§ 411), la concession émanait du seigneur. Mais tout cela tomba peu à peu pour faire place à des juges nommés par commission .

B). Pour les non libres.

§ 113. Tribunaux féodaux. Tribunaux des ministeriales.

I. Le vassal, sans considérer s'il était ou non libre, était placé à tous points de vue sous la juridiction du dominus feudi pour toutes les choses qui se rapportaient au fief*. Lorsque deux vassaux du même seigneur

1 Pour les Marches et celle de Brandebourg en particulier, voy. les régies posées dans le Sachsenspicgel II, 12 § 6; III, 64$ 7; III," 65 § t ; Comp. Berchtold, Landeshoheit p. 163 et s. Mais depuis qu'en Autriche le privilegium minus eut considéré la juridiction comme un droit seigneurial, le ban royal se transforma en ban du duc : quoique le premier fût cependant maintenu pour quelques cas seulement. La suppression de l'appel (rechtszug) à l'empire et des liens qui en résultaient était un des buts cherchés par le privilegium majus. Ces liens existaient pour le Brandeboug comme l'a démontré Kuhn toc. cit. I 75 et ne disparurent qu'au XVI« siècle. Cmp. Homeyer. Sachsenspiegel I Reg. Rechtsst. Landr. p. 510 et s. ; Gaupp. Sladtrecht, II, 208 : Loteru- Klett, Zur Geschichte der Verfassung der Markgrafschaft Meissen, 1863 ; Homeyer, System, 540.

* Konrad II. Edict. de beneficiis a. 1037. Heinrich III. const. de ben. amitl ; Frid 1. const. de jure feudor. a. 1158 ; Ileinr. VI. sent, de citacione super feoda a. 1196; Ejusd. sent, de tesfibus jure feodalî a. 1195. — Confœd. cum princ. eccles. Frid. 11. n. :>. Frid. Il sent, de variis casibus juris feodolis. Const. pac. Frid. II de 1235 §11; Adolfi reg. sent. a. 1295. Compar. Homeyer, System.

AUTRES TRIBUNAUX

avaient entre eux un procès, le seigneur lui-même ou son représentant tenait le plaid. Si au contraire, un vassal avait à se plaindre de son seigneur, à propos des rapports féodaux, c'était un représentant du seigneur qui présidait le tribunal à sa place. Le vassal libre dépendait d'ailleurs des juridictions ordinaires pour toutes les matières non féodales ; c'est un point qui ne soulève pas de difficulté, au moins jusqu'à la fin du xv° siècle,

II. Il y avait également pour les miyiisteriales un tribunal spécial où étaient jugées, sous la présidence du seigneur ou du la?idma?^schall, toutes les difficultés relatives aux rapports des ministérielles avec leur seigneur. Peu à peu, ces tribunaux devinrent aussi compétents dans les plaintes civiles et pénales, dans le cas où les ministérielles n'avaient point la haute condition juridique des hommes libres (§ 83, 88).

III. Sous le nom de curia,jus curiœjus curiœ feudalis, on comprend ces deux sortes de justices. Plus ces deux conditions se distinguèrent et arrivèrent à former un état meilleur que celui d'homme libre, plus aussi disparut toute différence entre ces tribunaux féodaux (Hofgerichte).

Dans le courant du xv° siècle, ces tribunaux avaient été réunis et formaient, sous la présidence du seigneur ou de son représentant, une cour de justice seigneuriale, (Hofgericht) qui avait dans sa compétence toutes les affaires de la petite noblesse.

8 114. Les autres tribunaux.

I. Il existait aussi pour les dynastes, les chevaliers, les libres qui se trouvaient sur les terres d'un seigneur (§ 54, 56,87,88), pour les hommes dépendants personnellement du seigneur, des tribunaux spéciaux qui, suivant la nature des affaires, étaient désignés sous le nom de EigengerichlJIofesgerichtiHofspracheyHycnsprake, etc.1

1 i'our ces rapports les Weisthùmer de Urinnn sont intéressantes au plus haut degré quoique très diverses et très variées. Voyez aussi, à cet

II. La présidence dans ces tribunaux appartenait de droit au seigneur, mais en général il la confiait à un viliicus, adcocalus, prepositus, etc. C'était là qu'on jugeait toutes les difficultés relatives à la seigneurie : impôts, corvées, etc., etc.; et aux rapports juridiques des gens du seigneur : ventes, héritages, contrats de mariage, etc. Les attentats à la vie ou à la personne étaient en général portés devant les tribunaux ordinaires.

III. Il y avait encore dans l'intérieur des seigneuries quantité de petites justices très variées pour juger une foule de questions locales.