B. LES TRIBUNAUX ROYAUX

§ 115. 1° tes tribunaux impériaux de province (Die Kaiscrlichen Landgerichte).

Dans les pays qui étaient restés des provinces d'empire, la justice était rendue par des prévôts d'empire, Reicfisvogt, iMndïogt, Landrichtcr, assistés d'officiers inférieurs (Schuitheisse?i) et de ministérielles. Quelquesuns seulement de ces tribunaux, Landgerichte, se mainégard dans Seibertz, loc. cit. n. 90 une donation de l'archev. de Cologne : «< Indultum est eis prœtcrea, ut coram Comité qui vrigreve dicitur, sive advocato loco liberorum sentencias proférant, advocati esse possint et patroni causarum. Quod si aliquis liber se ad condicionem hanc contulerit, habens predia vel mancipia, possidebit ca, et pro eis, stabit loco liberi absque mundiburdo infra ipsum bannum.» — Vov. aussi Seibertz n. 311 et G20; Ilsenburger Urkundenbuch I num 90, 99, 109, 117, 123. 130 (de 1259 à 1289); Drubecker Ur/amdcnbuch, n. 121, 127, pour l'Autriche voyez Berehtold, Œster. Landes fioheit p. 173; pour le Brandebourg, Kuhns, loc. cit. I. p. 92 et B. P. Riemer Buchner, Die Voglcigerichte FrancC 1859.

• Comp. § 70. — Bericht von der hais, und Rekhs-Vogtey in Schxoaben, wieauchdem hais. Landgerichl auf Leutkircher Haid, Lindau 1755-59. 2 part. Toi ; Struvii, Corpus juris publici Imp. nostri Rom -Germ. cct.Ed.'S. Jena 1738. 4. Cap. XXV. § LVV. § LXV— LXXVII. (pag. 982—990); Moser, Deutsche Justizverf. II. 983 à

tinrent jusqu'à la fin du moyen-âge et jusqu'à nous1. Le Landrichicr était institué par l'empereur et exerçait sa juridiction sur tous les habitants de la contrée. L'empereur lui-même renvoyait à ces tribunaux beaucoup des appels qui lui étaient adressés et on pouvait leur envoyer des affaires de toutes les parties de l'empire *. Cela eut pour résultat de faire limiter le ressort de ces tribunaux au xv' siècle3, sans que la réforme eut un grand succès. Des plaintes se renouvelèrent fréquemment contre les tribunaux provinciaux d'empire (Reichslandgerichte) qui prétendaient avoir droit de juridiction sur les territoires dont le possesseur ne jouissait pas du pricilegium de non evocando. Peu à peu, par suite de lois impériales et de la difficulté qu'ils avaient à faire exécuter leurs jugements, ces tribunaux perdirent toute leur importance \ et le dernier empereur promit de prendre en considération leur abolition et de faire à ce sujet une proposition à l'empire5.