ORGANISATION, COMPÉTENCE

leur originalité et leur importance 1 et ils cessèrent même d'être un tribunal impérial, lorsque furent créés les cours impériales de justice (Reichskammergerichte). Ces circonstances et le développement de la souveraineté réduisirent les vehmgerichte à ne plus former que des tribunaux seigneuriaux, qui étaient d'ailleurs une véritable anomalie pour l'époque. Si on avait laissé à ces tribunaux leur ancienne autorité, ils seraient devenus un danger, parce que leur constitution était contraire au progrès de l'époque actuelle. Les archevêques en firent un tribunal pour les contraventions de peu d'importance, et ils se maintinrent ainsi à part, en conservant jusqu'à ce siècle leurs anciennes formes solennelles.

L La plus haute charge dans les Vehmgmncht 5 était celle du Freigraf. Le Freigraf était à l'origine ou bien le possesseur héréditaire, ou bien le feudataire impérial d'une freistuhle. Plus tard, ce fut un chevalier ou un homme libre institué par l'empereur, puis par l'archevêque de Cologne \ Il était responsable devant l'empereur ou devant son vicaire, l'archevêque de Cologne.

II. Les Vehmgerichte font remonter leur juridiction à Charlemagnek,qui leur aurait donné des règlements et des privilèges. Il y a de vrai dans cette prétention, qu'en réalité ces tribunaux étaient les successeurs des tribunaux

1 Reichsab.de VVorras de 1321 § 17; Reichs Kammergeischtsordnung de 1555. part. II art. 20 $ 8.

1 Sur l'expression Vekme qu'on trouvera pour la première fois à la note 1, page 358 dans une charte de 1251, il faut voir Wœchler loc. cit. p. 145 et s.; Ouupp, loc. cit. p. 10. Contre l'elyinologie venant de fakm. infœmen, voyez Seibertz, p. 397 note 23 qui pense que le mot vient du latin fama.

» Il y avait des Ministérielles qui avaient des comtés, Ficker,iîeietefiirstenstand, p. 70.

4 Wœchter, loc. cit. p. 148. On mentionne le pape Léon dans beaucoup de documents, ce qu'il faut expliquer par la situation qu'il avait dans l'empire au point de vue judiciaire et politique.

§ 117. b. Organisation. Compétence.