C. CONSTITUTION JURIDIQUE DES COURS SUPERIEURES

§ 119. Les Hofgerichte. Vappel".

I. L'origine du droit municipal de beaucoup de villes, qui empruntaient leurs législations à d'autres cités, eut pour résultat que, dans le doute sur un cas difficile, on allait consulter la cité mère. Les tribunaux de la métropole juridique furent ainsi considérés comme des tribunaux supérieurs par rapport aux villes qui en dépendaient. On n'était point forcé de consulter la cité mère, mais cela avait lieu cependant par nécessité dans certains cas \

» Reichsab. de 1435 g 2 dans la Neue Saniml. I p. 150.

5 Ordnung des Kais. Cammergerichls du 24 uct. I i7i dans la Neue Samml. 249-252.

3 Literatur § 60. Bœhlau, Aus der Praxis des Magdcburgrr Schœffenstuhls tcxhrend des /4. u. tS. Jarh. dans ie Zeitschr. f. Rechtsgesch. IX. p. 1 ss. Comp. § 136.

4 Pour les différents territoires voyez : Brandenburg, F. J. Kuhns, Gesch. der Gcrichtsverf. unddes Prozcsses in der Mark Brandenb. vom X. bis zum Abluuf des XV. Jahrh. 2 vol. Berlin 1865, 67. — Sehleswig-Holstein Lauenburg : R. Brincktnann, Aus dem deutschm Rechlsleben, Schilderungen des Rechtsganges und Culturzust. der letzten dreiJahrli. auf Grund von S. H. L. Acten des kais. Reichskammerger, Kiel 1862. Westfalen; P. Wigand, Denkwurdigkeiten f. deutsche St.-u. Reehts/niss. Leipzig 1854; ^eibertz, Rechsgesch. Autriche : Berchtold, Landesholicit, p. 166, 172 et s.

8 Voir un document très intéressant du 31 juillet 1377 dans Seibertz, loc. cit. n. 851 , où \ajudex, proconsul, consul et opidani en présence de l'archevêque Friedrich III. déclarent : « quod a senteiitiis judiciis proconsulum opidi in Geseke appellari possit et debeat ad judicium opidi in Ruden, quodque opidum et opidani in G. predicti unirvesaliter et singulariler -, in causis hujusmodi appel lationum sequite-

LES TRIBUNAUX TERRITORIAUX

II. En dehors de ces cas, le droit municipal du moyenâge ne connaissait point d'appel d'un jugement. Ce qui avait été une fois jugé ne devait plus être mis en question par un autre juge

III. Depuis le xn0 siècle, la règle se développa dans les territoires, que les affaires difficiles devaient être retenues par le souverain et son tribunal, tandis que les autres étaient portées sans appel devant les tribunaux inférieurs. Le souverain était particulièrement juge des dénis de justice. Enfin les modifications delà procédure, la circonstance que le peuple ne prit plus part à l'administration de la justice, introduisirent peu à peu l'usage de l'appel; et, comme ces appels étaient portés devant les Hofgerichte, ces tribunaux prirent le caractère de tribunaux d'appel.