V. VIII

* K. G. 6. de 1555 part. II. Art. VI. § 1.

* Aug. Jos. K. v. Fahnenbcrg, LUeratur des Kais. Reichskammergerichts Wetzlar 1792 ; Ersch, loc. cit. uum. 1343 ss; F. Thudichum dans le Zeitschr. f. d. Recht Tom. XX. (1860) p. 148-222; A. Stœlzel. Ein attester R. K. G. Prozess 1492-1 407, dans le Zeitschr. f. /i. G. XII. p.257ss.

5 Reichsab. de 1495 ; K. G. 0. § 18.

* Régiment de Worms 1521 § 10 (Nette Samml. II p. 174). 1 Reichsab. de Worms 1497. § 1.

Esslingen, Anhalt1, Nuremberg *, Esslingen, 1524 s, il fut définitivement installé v à Spire 5 où il resta jusqu'en 1689, époque où il fut dissous et dispersé par les Français. Une décision de l'empire le transporta à Wetzlar 6, où il fut réorganisé en 1683 et où il est resté jusqu'à la fin de l'empire.

m. La présidence du tribunal appartenait à un Kammerrichter'1 \ qui devait être prince, comte ou baron. Au-dessous venaient deux présidents de chambre (Senatspresident) qui, avec les juges et les assesseurs, formaient tout le personnel. À part et institués par l'empereur étaient le procureur impérial (Reichs-Fiscat) et des avocats pour les aider. Enfin venaient les 2i procureurs et avocats 9 pour conseiller et représenter les parties, et le personnel de la chancellerie {protonotarii notarii, verwaltcr, léser t secrctarii, ingrossisten, copisten, cantzleiknecht, botenmeister, etc.), qui était en partie nommé par l'électeur deMayence et en partie confirmé par lui1. Les frais pour l'entretien consistaient en taxes et en épices (sporteln)% longtemps discutés entre les parties. Ils étaient enfin tranchés par un ^omiQxxv m{Kammerzieîer)

i R. A. de Costnitz 1507 § 24.

" R. A. de Worms 1521 § 10.

8 R. A. de Worms 1824 § 2.

* R. A. de Spire 152G § 23.

* R. A. de Augsburg 1530 § 83. R. K. G. 0. de 1555 partie II. article

* Kaiser l. Comm. Dekr. du 20 octobre 1689 dans la Nette Samml. p. 157, 161.

7 Lnlieiehs Kammcrgerichtsordnung, de 1495 § 1, crée seize juges que l'empereur devra choisir parmi les Allemands ; la R. K. G. 0. de 1555, part. I, art. I § 1 éleva ce chiffre à 24 et le § 2 déclare que le tribunal était ainsi composé. D'abord le Kammerrichtev, puis 2 juges pris parmi les comtes ou barons, 2 pris parmi les juristes, 2 pris parmi les chevaliers et nommés par l'empereur, 6 nommés par les 6 grands électeurs, et 12 nommés par les 6 cercles de l'empereur dont 6 pris parmi les juristes et 6 parmi les chevaliers. Sur les conditions d'admission, de présentation etc., voy. les art. Il et III. Cf. Reiclisab, d'Augsbourg de 1560 § 75 et I. P. 0. de 1648 art. V § 53.

8 K. G. 0. de 1555 part. I. art. 18-25.

9 K. G. 0. de 1555 part. I. art. 26-41.

et formaient une des branches des revenus impériaux

IV. Ce tribunal était placé sous la protection spéciale de l'empire et la ville dans laquelle il se tenait était neutre. Les juges ne pouvaient être destitués que par un jugement de la cour elle-même et par des procédures spéciales. Ils jouissaient de nombreux privilèges. Tout le reste du personnel était placé sous l'autorité du Kammerrichter, du tribunal lui-même et du verwalter \

V. Le Reichshammergericht était la cour la plus élevée qui représentât l'empire et l'empereur*. Il n'avait juridiction en première instance que sur les pays immédiats3. Il connaissait encore en première instance par exception et sans prendre considération des personnes, des violations de la paix publique, des procès en matière fiscale, des procès en matière de propriété, lorsque les biens étaient situés sur différents territoires.

VI. En seconde instance \ il connaissait des appels des commissions arbitrales, des appels des villes d'empire et des territoires qui n'avaient point do privilégia de non appellando et enfin des dénis de justice (Jitstizverweigerung) \

VIL A coté de ce tribunal impérial et d'empire, il existait aussi un tribunal supérieur, mais seulement impérial : c'était le conseil aulique, Reich.shofrath*. L'institution du ReichskammcrgerichtiiQ fit point tomber, en effet, le droit personnel de l'empereur à trancher lesprocès, il le conserva même effectivement pour quelques affaires spéciales K

1 K. G. 0. de 1495 § 18; de 1555 part. I. art. 49-56 ; 1. H. A. de 1654 § 141, 142, Wahlkap. Art. IV. § 10.

» R. A. de 1550 § 76 ; de 1555 partie I. article 3 : I. R. A. de 1654 S

a K. G. 0. de 1495 § 16, 29 ; de 1521 art. 22; de 1522 1. § 3 \ de 1555, part. III. Tit. I.

* K. G. 0. de 1555 part. IL Tit. 9-21, 26, 27.

5 K. G. 0. de 1555 part. II. Tit. I. $2, Tit, 28 § 1, 2. Cmp. part. III, T. 34.

6 I. R. A. de 1645 S 123 et Knmmcrgcrichtsord. de 1555 part. III. T. 62 et 54.

7 Voyez JieichsdeputationshaupttchL 1803 § 27 et § 118, 71 et 96.

Maximilien I avait constitué en 4501 un conseil aulique pour les affaires de L'empire et do ses pays patrimoniaux. Ce conseil devait préparer les affaires qui étaient ensuite portées à la décision de l'empereur. Les interruptions fréquentes qui signalèrent les commencements du ReichskammergeHcht, firent adresser à l'empereur directement beaucoup d'appels et de plaintes. Dans ces circonstances, l'empereur Ferdinand I leur retira en 1559 la connaissance des affaires de ses pays patrimoniaux. Dès lors fut constitué le conseil aulique de l'empire, Reichshofrath, qui d'abord souleva des difficultés et des plaintes pour être reconnu, jusqu'à ce que la paix de Westphalie vînt terminer tout débat1.

VIII. Le conseil aulique de l'empire se composait de présidents et de conseillers (rœtheri) ; quelquefois d'un vice-président et d'un vice-chancelier de l'empire*. Tous étaient nommés par l'empereur lui-même8. Il y avait pour les parties des procureurs, procuratores, et des avocats, agenien. Le personnel de la chancellerie était nommé par l'électeur de Mayence qui fixait aussi les taxes et avait un droit d'inspection plus nominal que réel. L'entretien du personnel des juges était à la charge de l'empereur, et celui du personnel de la chancellerie à la charge de l'électeur de Mayence. La position, les privilèges, le rang des membres du conseil étaient semblables aux droits des magistrats des Kammergerichte et ordonnés d'après des règles fixes \

1 v. Mosor, Pragmat. Gesch. und ErLvuterung der kaiser 1. Reichs-Hofraths-Ordnung. Niirnb. 1751, 2 part. ; 1 G. Herchenhahn, Geschichte der Enlstehung, Bildung und gegenwœrt. Verfassung des kais. Beichshofraths. Mannh 1791. 3 vol.; J. J. v. Kiefel, Der Reichshofratli in Justiz-, Gnaden- und anderen Sachen. Augsb. 1791^-98. 4 partie; H. K. Frli. v. Senkenberg, Sammlung der den kais. Beichshofrath betr, Ordnungen und Verordnungen. Giessen

* R. A. de 1512 § 10 {Neue Samml. II. p. 138), de 1521 § 12 (idem p. 174). K. G. 0. de 1555. part. II. Tit. 7.

* I. P. 0. Article V § 55, 56: La procédure du Kammergericht doit être notée. Il n'y avait pas de révison, mais suppliait u> à l'empereur.

* R. H. R. O.de 1654, T. J.

IX. Le conseil aulique était le tribunal supérieur de l'empereur dans l'exercice de sa juridiction sur l'empire (obertes gericht des kaisers). C'était un tribunal de l'empereur et non de l'empire et de l'empereur, un tribunal qui cessait à la mort de chaque empereur. Malgré ce caractère particulier, le conseil était comme cour de justice complètement indépendant et n'était point soumis aux ordres de l'empereur pour ses jugements'. Sa compétence" fut d'abord exclusive pour les questions féodales dans l'empire et pour les procès criminels des princes immédiats. En outre, il avait une compétence en concurrence avec le Reichskammergericht 8, pour les plaintes contre les seigneurs immédiats, pour les appels en seconde ou troisième instance et pour la surveillance de l'administration de la justice patrimoniale dans les différents territoires de l'empire \

1 Voyez, Neue Samml. IV p. 45 et s. et les notes.

1 Project der perpet. Wahlkap. Article 17; Franz II. article 18 § 5. besonders kais. Dehr. du 15 April 1637. Neue Sammlung IV, 75.

» R. H. R. 0. de 1654. T. 2.

4 Prager Frieden de 1635 § 30. R. H. R. 0. de 1654. Tit. 2. § 8 ; Proj. der Wahlkap. de 1711. Art. 16, W. K. Franz IL Art. 16. — I. R. A. do 1654 § 109.