LE MOYEN-AGE

§ 423. 2* Le Moyen-âge.

I. D'après le droit saxon, dans les tribunaux provinciaux (Landgerichte) placés sous la dépendance du ban royal, le jugement était rendu par des échevins1. Leur office était devenu héréditaire dans les familles d'échevins (Schœffenbaren) ; et, quand le nombre requis faisait défaut, le roi pourvoyait à leur remplacement. Dans tous les autres tribunaux, qui ne dépendaient point du ban royal, tout homme libre (freie Landman) pouvait participer au jugement*. En dehors des pays régis par le droit saxon, le jugement émanait aussi du peuple : soit de tous les assistants présents, soit d'un nombre restreint d'échevins héréditaires ou électifs». Le nombre de ces échevins était en générai 7 et quelquefois 12. Ils devaient s'asseoir et portaient un costume spécial \

II. L'institution des échevins existait aussi dans les cités. On les choisissait dans les familles des schœffenbaren , ou bien dans la bourgeoisie. Quelquefois les consules et les jurati, etc., formaient le collège judiciaire 5.

III. Dans les tribunaux qui avaient une juridiction sur les gens en dépendance8, c'étaient les pareils de ces gens,

Capit. 817 quse legibus add. sunt. c. 3 : « De viduis, et pupillis, et pauperibus. Ut quandocunque in mallum ante comitem venerinl, primo eorum causa audiatur et definialur. Et si testes per se ad causas suas quxrendas habere non potueiint, vel legem nescierinl, cornes illos vel illas adiuvet, dando eis talcni hominem qui rationetn eorum teneat vel pro eis loquatur. »

» Sachsenspiegel I, 63 § 2 ; II, 12 § 2 et 13 ; III, 26 § 2 ; III, 69 § 2; III, 81 §1. — Cf. Seibcrtz. loc. cit. numéro 90 Charte de

• Sachsenspiegel I, 63 § 2 ; II, 12 § 3 ; Sachsenspiegel III, 70, § 1,2.

• Schwabenspiegel(\\) c. 97, 125, 148, 162, 235.

4 Sachsenspiegel III, 69 § 1 ; Schwabensp. c. 125

5 On les appelait Jurali et en Allemand Geschworene. Leur nombre était très variable.

• Chuonr. II. Edict. de benef., a. 1037 ; Const. Heinr. III. de causis amittendi feodi (Leg. II. p. 43) : « Siautem aliqua inter dominum et vasallum discordia fuerit, vel si domicilia in longinquum habue-