LES TEMPS MODERNES

VII. Les parties pouvaient enfin trouver des représentants i [Vorsprecher) qu'elles choisissaient ou que le juge leur donnait sans aucune contrainte

§ 124. 3° Les temps modernes *.

I. Les modifications dans la composition du tribunal se rattachent naturellement aux changements qu'eut à subir la procédure judiciaire. Jusqu'au xve siècle, cette dernière n'exerça pas une influence essentielle. Mais la nouvelle procédure écrite, que l'on introduisit dans leReichskammergerickte et dans le Reichshofrath eut une action considérable. Cette procédure était empruntée aux principes du droit romain et du droit canonique3. Il en résulta que les seigneurs souverains durent organiser leur tribunal d'appel ou leur tribunal supérieur d'appel (oberappelations gericht) sur le modèle des tribunaux d'empire {Reichsger*ichtc),b moins qu'ils n'eussent déjà donné à leurs cours des règles définitives. Même dans ce cas, il fallut se conformer à la prescription absolue de rédiger et de noter tout ce qu'il y avait d'essentiel dans une affaire.

IL Dans les territoires, les cours de justice, Hofgerichte, furent d'abord constituées sur le modèle des tribunaux impériaux avec un ban de savants juristes qui

1 Sacksenspiegel I, 60 § 1, 2; I, 61 §2-5; I, 62 § 7, II; III, i\ %i. Comp. Nittzsche, De proLocutoribus cornmentatio Juris Germ. Lips. 1831 ; G. V. Schmidt, Comment, jur. rom. Germ. ac Saxon, de advocatis, Dresde, 1842.

» Adolf Stœlzel, Die Entwicklung des gelehrten liichterlhums in deutschen Territorien. Eine rechtsgesch. Unters. mit vorzugsweiser Berûcksichtigung der Verhxltnisse im Gebiete des chemal. Kurfùrstenthums Hessen. Stuttg. 1873. 2 vol.

3 Voyez sur l'origine de cette \nt\uence.Heichsabschiede de 13i2.Cmp. Kammergerichlsord. de U95, § 3 ; de 1555 part. I. tit. 13, § 1 ; part. III. Tit. 53 § 9, et I. R. A. de 1664 § h 5.

1 Kammergerichtsord. de 1555, part. II, tit, 31 g 2; Reichsab. de Spire 1600 § 15 ; I. K. A. de 1654 S 137. Comp. RudlofT, Von der Œhelichkeit der deutschen Hofgerichte mit dem Kaiserl. Reichskammergericht, Birtzow, 1796.