MANIÈRE DE RENDRE LA JUSTICE

même, pour les autres tribunaux, la coutume fixa peu à peu les lieux où ils se tiendraient, et ces réglementations traditionnelles se sont quelquefois perpétuées jusqu'à nos jours1. Dans les villes, la maison commune ou un édifice particulier servit de bonne heure pour rendre la justice s. La rè<rle dont nous venons de parler pour les tribunaux royaux et la tenue du ban royal passa peu à peu dans les tribunaux d'empire et toutes les autres juridictions, si bien que pour la validité d'un jugement, il fallut désormais qu'il eût été rendu dans un certain endroit et dans le ressort du tribunal.

IL Les assemblées judiciaires (gcrichtsversammlung) avaient lieu3 le jour*, entre le lever et le coucher du soleil. Autrefois, la justice ne se rendait qu'à certains jours fixes % dont le délai était déterminé par les changements

libertate sacramenla adrahmire vcl iurare, ibimallum habeatur, et ibi sacramenta iurentur»... Cap. Karisiacense 873. c.i2. « Volumus ut secundum capitulaavi et palris nostriel nostramallusneque in ecclesia neque in porticibus.aul atrio ecclesiiï, ncque in mansione presbyteriiuxta ecclesiam habeatur; quia non est œquum,ut ibihomines ad mortem iudicentur et dismenbrenlur et flngellentur, ubisi confugerint, secundum aliud capitulum pacem habere debent. Domus vero, sicut in capitutis aviet palris nostri continetur, a comité in loco ubi matlum tenere débet conslrualur, qualenus propter caiorem solis et pluviam publica utilitas non remaneat. Minora vero placita cornes, sive intra suam potestatem, velubi impetrare potueril, excepto in ecclesia, et porticibus, atque atrio ecctesùe, et mansione presbyteri, habeat, sicut in eisdem capitulis continetur. »

1 Sachsenspiegel l, 02 § 16; III, Gl § i. Cf. Homeyer. Register des Sachsens. aux mots Gerichtsort, Versammlung .

1 Ce tribunal se tenait encore en plein air dans les derniers temps où il fonctionna. C'était d'ailleurs également l'usage pour d'autres tribunaux. Voy. Charte dans Seibertz, Urkundenbuch, n° 1015, 1020 et

3 C'est de la que viennent dans les documents westphaliens les expressions « in pretorio, id est coram sede judiciaria » Seibertz, loc. cit. n°58 de 1Î59-11G7 : »< excepta area. . . quedimissa est ei coram pretorio in jure civili » Seibertz, loc. cit., 151 de 1218 ; « acta sunt hec in pretorio susaciensi. » Seibertz, loc. cit. numéro 242 de

* Grimai, liechtsalt. p. 826.

a Delà tagadinc, tagafahrt, tahafrist, tagfahrt, tagsrzunh, tagen, landtag, tagdingen, Soient coltocare, vertagen, et eu français ajorner, ajourner.