MANIÈRE DE RENDRE LA JUSTICE
de la lune 1 (§ 14). La législation carolingienne indiqua d'une manière précise les jours ordinaires de justice, laissant aux juges la faculté d'en fixer de plus nombreux, si cela était nécessaire \ La justice devait être rendue tous les jours, à l'exception des époques interdites par l'église. Ces prescriptions carolingiennes se sont en général conservées dans le moyen âge, avec quelques modifications de détail dans les formes3. A la fin de cette période, ces règles firent place à la loi, que la justice devait être rendue tout le cours de Tannée, à l'exception des dimanches, des jours de fêtes et des vacances judiciaires. La fixation des jours de justice ne fut plus désormais faite par la loi, mais laissée à la décision du président du tribunal*.
1 Particulièrement le mardi et chez les Alaoïaos le dimanche. Cf. § 126, p. 387, n. I. V. Sœsler Sladtrccld de 1120$ 7; llscnburger Urkundenbuch \, 7.
» Capit. a. 769. c. 12 ; Langob. a. 802. c. 14 Comp. § 70 ; Aquisgr. 812. c. 8 : « Vulumus propter iustilias qux usque modo de parte comitum remanserunt, quatuor tantum mensibus in anno missi nostri tegationcs noslras excerct.ant, in hieme Januavio, in verno Aprili, in xslale Julia, in autumno Octobrio. Céleris vcro mcns 'bus unusquisqe comitum ptacita sua habcit et iustitias facial. Missi autem nostri quale>' in anno mense uno et in quatuor lacis habeant placita sua cuni illis comilibus, quitus, congruum fuerit ut ad cum locum possint convcnire. » Grimm, Itechtsalterl humer p. H'iO et s.
3 Scester Stadlr. de 1120 §43 : « Quicunque pro sua voluntate sine verbo magislri consutum vel judicis campanas pulsare prxsumpserit, dimidiam libram burgensibus vadiabit, et hoc inarbitrio stabit burgensium quid sit accipiendum, lercia pars crit judicis. § 45. Omnes precones inbeneficiati burgensibus nostris in suo of/icio, ad appellandum homines ad judicium, burgensibus nostris sine munere debenl parati esse, ita, quodsiper ncgUgcnliam preconum aliquod inde dampnum prnvenerit, ipsi plene actori pecuniam persolvenl. » Comp. textes cités aux § 77, 85, 87,89. Sachsp. II. 10, 5; II. 11 \Sachsp. III. 61. 4. Schwsp, c. 76. 91.95.
Comp. Charte de 1162 dans Riedel, loc. cit. 1,24, 923 et Codex Anhaltinus I, 461, 17, 145.
; Les vacances du lleichskammergcHchl allaient du 24 décembre au 6 janvier ; du dimanche Esto m/A* jusqu'à invocant ; du dimanche des rameaux jusqu'à Qunsimodo ; du dimanche voeem jucundilalis jusqu'il exaudi ; de la Pentecôte ;ï la Trinité ; du 8 juillet au 14 août, et tous les jours de fête. Dans les temps d exercice un devait juger trois fois la semaine, deux heures le matin et deux heures le soir. Voy. Iieichskammer-
HI. Le tribunal était ouvert après des formalités solennelles {hegungY que devait faire le président. On suspendait des symboles (épées, boucliers, etc), on arrangeait les bancs, etc. Il était fermé lorsqu'on enlevait les symboles, lorsqu'on dérangeait les bancs et que les juges se levaient. Du tribunal, les juges allaient autrefois boire onsemble et dépenser le produit des amendes qui leur revenaient'. Les solennités qui consistaient à adresser des questions aux huissiers et à demander aux échevins si c'était bien le temps et le lieu voulu se conservèrent tant que dura la procédure orale. Mais tout cela disparut avec la procédure écrite, et, dans le cas où la procédure orale se maintint, l'ouverture et la fermeture du tribunal ne donna plus lieu à aucune autre solennité que l'annonce par une cloche ou par la voix de l'huissier, que l'audience était ouverte ou fermée.
H. Introduction de la Procédure.
S 120. De la citation {Die Ladung) 3.
L Le juge n'était compétent que sur les plaintes des particuliers. Dans le cas d'atteinte à la paix publique, le princeps, certains employés, et même chaque homme libre, pouvaient, sans aucun doute, former une plainte. Mais s'il s'agissait d'un délit privé ou de difficultés civiles, le tribunal ne pouvait être compétent que sur la motion directe des parties ou de leur tuteur ou représentant.
