AU MOYEN-AGE

on ne savait point le domicile de l'accusé, on l'assignait à un carrefour 1

IH. Débat judiciaire ( Vei'handlung).

§ 127. L'ancien temps.

I. Le débat n'avait lieu que si le défendeur comparaissait. Autrement, on avait recours à la procédure par défaut (§ 135). Les parties adressaient aux juges des discours et des contradictions d'après des règles déterminées, et le juge devait interroger les scliœffen sur chacun des points et des détails de l'affaire. Souvent la forme de la procédure dépendait aussi de la nature de la plainte «.

H. Si le défendeur reconnaissait les prétentions du plaignant, ou bien s'il ne répondait point, il était tenu pour coupable et condamné comme tel. On dressait acte de cette reconnaissance en justice3. Opposait-il des exceptions, ou bien niait-il, il fallait l'aire la preuve. Les deux parties s'engageaient d'ailleurs, dans la procédure, à faire la preuve de leurs prétentions. On fixait alors un nouveau jour pour faire la preuve, par témoins, serment, etc., et le jugement se rendait sur les preuves *.

§ 128. Au moyen-âge.

I. Les formes de la procédure se maintinrent pendant le moyen-âge dans les landgerichte, les stad/gerichte et les tribunaux inférieurs. Le procès avançait et marchait par des jugements successifs % qui fixaient chaque

1 Kaiser Raprechts Fragen il § 4, 5, 6; Usener, loc. cit. p. 121 ; Amsberger lie formation dans la Ncue Sammlung I, 128.

1 Pour la période de la loi Salique, voyez surtout Sohm, Protêt*.

8 C'est là un cas certain de la ad placitum légitime fides facta. Voy. Lex Salica 2 et Hozière, Formulas, 454 et s.

* 40 nuits chez les Francs, voy. Hozière, Formules 481, 483, 492, 491 et Lex Salica T. 47, 50, 56.

5 Le mot urtheilen ou ordelen est spécial à celle époque pour indi-

AU MOYEÎf-AOE

acte de la procédure et devenaient obligatoires et définitifs pour la suite de L'affaire !. Le but de cette manière d'agir, de ces jugements était d'assurer tout d'abord l'exact accomplissement des formalités judiciaires et en outre de fixer d'une manière définitive toutes les questions importantes soit pour la marche du procès, soit pour la décision de l'affaire. On évitait ainsi les nullités de procédure et le danger des lésions et des dommagesintérêts qui en résultaient

Enfin les parties doivent agir et pour cela le plaignant formule sa plainte au juge, qui interroge le défendeur et pose la question, (die frage stellen) \

II. Après la formation de la plainte, venait, sur la prière du demandeur un jugement sur l'obligation de répondre \ qui liait le défendeur à l'affaire. Celui-ci opposait-il des exceptions ou des objections, on les jugeait en premier lieu. Si ce jugement était contraire au défendeur, ou s'il n'opposait rien, il avait le choix : !• de ne

quor une procédure. Voy. Homeyer à ces mots dans son Register zu Saschsensp. i, p. 386; II p. 6H. Voy. aussi Richlsteig Landrecht, p. 430 et les autres ouvrages de ce genre qui décrivent minutieusement les détails de procédure, (comp. 5j 64) et Homeyer, Gerichtswesen des Richtsteiges, p. 411-520.

1 Sacksenspiegel. I, 62; Richtst. Landrecht, c. 12 § 1-6.

3 Homeyer, Sachsensp. 11,1 p. 618 aux mot rare; Richtsleig, p.

3 Voy. le mot Ordelen dans Homeyer, Richtsleig p. 432 et compar. Sachsensp. I, 62 § 7 ; Brunner Recht. c. 41, 8 : « Tenetur insuper judex secundum proposilionem partium de senteniis quxrere a juratis ; et semper qurrat in ter duas sententias, quidjwis sit. . . Quaerat etiam judex de sententia nihil penitus minuendo vel addendo, nam judex defectum supplere non débet ; sed si quid partes vel advocati partium de jure omiserint, illud supplere potest, in his et in omnibus aliis juris prseceptis ad justitiam litigantibus faciendam motum sui animi inclinando. »

4 Lejugen'apas à rechercher si la plainte est fondée ou non. Le demandeur doit tout d'abord exposer le fondement de son droit si le défendeur le conteste. Lorsque le demandeur a ainsi fondé son action et que la plainte parait inadmissible le juge peut refuser de laisser répondre. Ainsi par exemple dans des procès de jeu, etc., etc. Sœchs. Weichbildr. Article 100 § 2 ; Planck, loc. cit. § 47; Tom. I, page