VI. La gewere, comme la propriété, pouvait s'étendre

1 Yoy. les textes cités à la note 2, p. 450.

* Sachs. Lehnrecht. art. 35 § 2 ; 7 4 § 2 ; 38 § 3 ; Schwœb. Uhnrecht, art. 64 (L.),

8 Sœcksensp. II, 24 § i ; II, 25 § \ ; Schwabenspiegel, 164, 362(W.).

* Sœchs. Lehnrecht, art. 53; 62 S 1; II § 1.

6 Sœchs. Lehnrecht, arl. U § 1 ; Schtvxb. Lehnrecht, art. 80 (L.). 6 Sacltsenspieyel, 11, 25 § 1 ; Stubbe, Gewere, p. 478 ; Stobbe, Handbuch II, 18; Laband, Recension von Heusler, p» 411.

LA POSSESSION

sur tous les droits utiles ; ce qui était favorisé par le droit canon et par -l'extension qu'avaient pris les investitures1.

VII. Le droit dans son développement n'a point connu de protection absolue pour une possession sans droit. On ne discutait sur la simple possession, qu'autant que chacune des parties prétendait lavoir. Le juge, dans ce cas, établissait solidement par des témoins le fait sur lequel on jugeait la question de droit8. C'est ici que se développa le principe purement allemand, que, dans un procès sur la possession, il est plus commode de laisser la possession à celui qui l'a*, et qu'aucune possession ne peut être enlevée par la force, mais seulement par une décision du juge*. Comme le droit ne connaissait point de moyen spécial pour protéger la possession5, il en résulta que, jusqu'au xinc siècle, celui qui s'emparait d'un bien par violence, triomphait contre son trop faible adversaire, parce qu'il avait pour lui la possession, la gewere ». Mais, avec la réglementation de l'ordre et de la paix publique, avec la limitation de la puissance privée, on commença, sous l'influence du droit canonique, à . admettre une réintégration dans la possession, (Wiedercrlangwig der gewere) 7 mais ce n'était point encore un

1 Homeyer, Sachsenspiegel, II, 2, page 283.

J Sachsenspiegel Landrec/U, III, 21; Lehnrecht, 40 § 1,2; Mchtsteig Landrecht, 26 § 6 ; Lehnrecht, 29 § 3 ; Schrœder dans le Zeilschrift fur deutsches Alterthum. XIII, 139-101 ; Schrœder, dans le Zeitschrift fur Rechtsgeschichtc, VII, 131, VIII, 163; Laband, Klagen, p. 219; Heusler, Die Gewere, p. 258 ; Brunner, Zeugen und Inquisitionsbeweis der Karol. Zeit. Wien, 1866, p. 27 et 64.

3 Sachsenspiegel, II, 36 § 3 ; I, 15 § 1 ; I, 20 § 7. Sur la preuve de la Gewere, voy. Richtsleig Landrecht, C. 26 ; Sachsensp. II, 24 § 2 et Planck, loc. cit., I, 613.

* Treuga Henrici régis, 1230; Sachsensp. II, 24; II, 36 § 8 ; II, 70; III, 32§ 6.

5 Sachsensp. II, 25; Schwabensp. C. 362 (\V\).

« Sachsenspiegel, II, 25 § 1.

7 Rudolph. I euria Iialisbon. a. 4281 conslit. pac. gênerai. {Leges 11,472); Landfriede K. Ottokars, pour l'Autriche de 1251. Voy. Schrœder dans le Zeitschrift fur deut. Alterthum. XIII. 161 et Stobbe, Handbuch, II, 28.

LA POSSESSION

moyen civil pour protéger ou pour obtenir la possession. Depuis le xv° siècle seulement, avec l'admission du droit romain modifié par le droit canon, le droit national allemand a cédé à de nouveaux principes ; mais il est à croire que la nouvelle législation consacrera les principes du droit germanique, et que, ne séparant plus le pétitoire du possessoire, elle réglera les questions de possession absolument comme dans le droit allemand.

VIII. En réalité, on acquérait la possession dans la plupart des cas comme suito d'un droit sur une chose ou en même temps que ce droit. C'est pour cela que les deux faits sont réunis dans les sources 1 et que ces mêmes sources ne connaissent point un droit de possession qu'on pût acquérir ou transmettre sans gewere. On en resta toujours à cette idée pour les choses mobilières et la possession de fait entraîna pour elles la possession de droit'. Au contraire, la gewere prit une signification particulière lorque la perte du fait, de la possession n'entraînait pas celle du droit. Celui donc qui avait perdu la possession corporelle ne pouvait point par une plainte basée sur son droit la reconquérir de nouveau ; mais l'héritier du dépossédé avait le droit de plainte, si son auteur l'avait déjà commencée, ou s'il était encore dans les délais pour l'intenter 3.