ACQUISITION ET PERTE DE LA PROPRIÉTÉ

simple défrichement De bonne heure toutefois, le roi s'attribua ces sortes de biens qui ne purent plus appartenir à des particuliers que par un privilège royal *. C'est de là que vint la régale sur les biens vacants a.

II. L'alluvion (der Anwachs), ou les îles formées par un fleuve, de même que le lit du fleuve, appartenaient aux propriétaires riverains *. Les îles, qui se formaient dans les cours d'eau publics, appartenaient à l'empire ou au souverain du pays 5.

III. On acquérait les fruits sur un sol étranger, quand on avait fait pour cela le travail nécessaire, si on possédait un droit d'usufruit 6 ou si on avait travaillé de bonne foi'. Les moissons étaient considérées comme meubles.

IV. Le possesseur d'un fond pouvait s'emparer des branches d'un arbre des fonds voisins qui pendaient sur le sien, ou des fruits qui y tombaient. Quelquefois ces produits étaient partagés par les voisins ; ce qui avait aussi lieu quand l'arbre même tombait sur le fonds voisin g.

1 0. Gierke, Genossenschaftsrechl, I, p. 68 note 28, II, p. 146; Beseler, Der Neubruch nach dem xltern deutschen Rechte. Berlin

* Hoth, Dencficiabvesen, p. 69 s; Waitz, Verf. Gesch.W, p. 116.

3 Beseler, Zeilschr. fur liechtsgesch. II, p. 402 pour les temps postérieurs; Stobhe II, p. 149.

* Sachsp. 11,56 § 3.

» Adolfl reg. Cur. Nuremb. a. 1294 c. 1 (Leg. II, p. 461): « Quod si insula nata est in Rheno vel alio flumine, in comitalu alicuius comitis, qui in ipso flumine recipit telonia et conductus, habetque comitatum eundem telonia et conductum ab imperio in flumine predicto, eadem insula potius spectat ad imperium et ad ipsum comitem,quam ad alium dominum cuius districtus protendit ur ad ripam fluminis. »

* Heimbach, Die Lehre von der Fntcht, etc. Leipz. 1843, part. 2, p. 270 s.; Sachsp. II, 58 § 1, 2 ; III, 76 § 3, 4 et 5; Schxcabenspiegel, c. 101, 183, 129, 130, 325 (W.),

7 Sachsenspiegel, II, 4G § 3 ; Schwabenspiegel, c. 306 : Richtsteig Landrecht, c. 27; Stobbe dans ses Beilrxge zur Geschichte d. deutschen Rechts, Br unswick, 1865, p. 59.

8 Kraut, Grundriss, § 77 note 9; Sachsenspiegel, II, 52; Grimm, Rechtsalt.p. 70 et 550; Hillebrand, Dos deutsche Ueberhangs und Ueberfallsrecht dans le Zeitschrift fur d. Recht. IX, 310 et s.