DROIT SUR LES CHOSES ÉTRANGÈRES

session ; cependant ses effets pouvaient la faire passer pour telle, ce qui était un résultat des principes empruntés au droit romain, qui ont laissé des traces jusque dans notre droit actuel !.

HI. En dehors des délais très prolongés de la prescription lorsqu'il y avait à cet égard des empêchements, nous trouvons aussi au moyen-âge une prescription acquisitive empruntée au droit romain avec des délais divers *.

§ 150. c. Acquisition des choses mobilières.

Les choses mobilières s'acquéraient par la réception de la possession du tradens, de la main à la main ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. La juste possession n'avait d'application ici que dans des cas déterminés ». Le fondement de tout ceci était la défaveur de la propriété mobilière par rapport à la fortune foncière, différence qui se montre clairement dans l'action en revendication (§ 153).

§ 151. 4. Droits sur les choses étrangères.

I. Les fonds de terre et les redevances foncières étaient concédées en fief 4 d'après les formes juridiques du pays par la tradition et l'investiture. Cette dernière 8 prit le caractère d'une transmission du droit, dominium utile, et avait lieu au moyen de divers symboles. C'est à

1 Par exemple la prescription fondée sur l'inscription dans les livres publics. Voy. le Grundbuch autrichien, § 1476.

s Schwabenspiegel, c. 49 (VV.); Regensburger Recht de 1230, g 7 • dans Gaupp, loc. cit., ï, 169: « Item quicunque domos, vineas, areas, curias vel alias possessiones , infra tej-minos pacis civitatis Ratisbonensis sine impetilione possèdent decem annis, et postea super illis fuerit impetitus, si quietam possessionem septima manu probabit. m pace res ipsas postea possidebit. »

3 Sachsp. 1, 558 ; Schwsp. c. 29, 372 W.

* Kraut, Grundriss, § 78, 202.

1 Comp. Homeyer, Syst. des Lehnr., p. 324 et s.