‹ Histoire du droit et des institutions de l'AllemagneChapitre 149 sur 215 · DE L'ACTION POUR LES FONDS IMMOBILIERS · texte numérisé non relu

DE L'ACTION POUR LES FONDS IMMOBILIERS

partir de ce moment qu'on commença à enregistrer les lettres d'investiture Lehnsbriefe, dans un livre spécialement à ce destiné, Lehntafel.

II. Dans le droit seigneurial, nous trouvons aussi une possession 1 concédée par le seigneur avec différentes applications. La concession émanait exclusivement du seigneur et la tradition à la personne se faisait d'après des formes semblables et avec des effets semblables que ceux ou celles qu'on trouve dans le landrecht.

III. En dehors de ces cas de droits sur des choses étrangères, le droit du moyen-âge connaissait aussi les rentes foncières (§ 162) et le gage (§ 159), la concession d'un bien contre des redevances déterminées, le leibzucht, ausgedinge. Ces cas, comme ceux du § H, prenaient la forme des charges réelles. On se servait pour leur acquisition des formes ordinaires, et plus tard on y joignit pour les servitudes réelles et personnelles l'obligation d'un enregistrement, tandis que pour les charges communes ce n'était point nécessaire *.

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