LES ACTIONS (DIE KLAGEN

§ 152. a. Pour les fonds immobiliers K

I. Dans une action on déclarait et regardait une chose comme sa propriété, son fief, etc.; il fallait prouver que

1 G\ossq du Sachs. Lehnrecht, M ; Kraut, Grundriss, g 256 et plus haut § 5i-56, 88, 107.

1 Renaud, Die Gemeindenutzungen insbes. die Realyemeindcrcckle in ihrer gesch. Entwikl., etc. dans le Zeitschr. f.d. R. IX, p. 1; E. Friedlieb, Die liechlstheorie der Reallastcn. Jena, 1860 ; Kraut, Grundr. § 110; Berchtold, Œsterr. Landeshoheit, p. 208 ss.

3 Berth. Delbruck, Der Schutz des Eigenthums und des Besitzes nach œltereni deutschen Rechte dana le Zeilchr. f. d. R. XIV, p. 207 ss.; Delbruck, Die dingliche Klage des deutschen Jiechts, Leipzig 1857, — Brackenhceft, Ueber die sog. jurisl. Gewehre an Mobilien dans le Zeitschr. f. d. H. V, p. 133 s.; J. F. Behrend, Observationes de actione simplici (schlichte Klagc) juris Germ. Greifsw. 1861 ; 0. Laband, Die vennœgensrec ht lichen Klagen nnch den Sœchsischen Rechtsquellen des M. A. Kœnitfsb. 1869 ; Planrk, Gerichts vwfassung, I, § 63, 80, etc.

i § 129-134, 145-149. Voy. en outre : Sachsp. I, 70, § i. — Richtst

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son droit était meilleur que celui du défendeur. Le demandeur devait donc prouver la supériorité du fondement de son acquisition. Quant au défendeur, il conservait la possession de la chose et les droits qu'elle entraînait.

II. Le fond était-il jugé comme n'appartenant point au défendeur ; le demandeur se faisait mettre en possession par son adversaire ou par la justice Les produits et les fruits étaient réglés suivant la bonne foi et le temps de l'action

S 153. b. De V action pour les clwses mobilières 3.

I. Une action à propos d'une chose mobilière, clage umme gui, umme varende have \ ne peut se présenter que dans le cas où le propriétaire a perdu la possession de sa chose contrairement à sa volonté 5. L'action était de deux sortes : ou bien simple schlichte Klage, ou bien plainte avec saisie mit anefang.

Landr.; 22-27 ; Frid. II. Sent, de divis. htrred. a. 1232: « Siquisinfra minores annos positus cum aliquo consanguineo suo bona pro indiviso possideat, deindc ad légitimant etatem perveniens, et id coram iudice probans, divisionem ipsorum bonorum petierit optinendam, et consanguineus contradicat, sifuerit divisio pronunciata per iudicem, tantum iuris ex illa sententia iudicis conseguatttr, quanto si de communi partium fieret voluntate. Quod eorundem principum dictante sententia extitit approbatum. »

1 Comparer pourtant Schsp. III, 83 § I.

3 Comp. § 147, I, et Sachsp. II, 44, § 2.

3 Budde, Diss. de vindicalione rerum mobilium germanica. Bonn 1837 ; les ouvrages cités aux §§ 129 et 152 ; Homeyer, Richtst. Landrechts p. 439 ss., Laband, Klagen p. 50-154 ; Planck, § 75-80 ; Bruns. Besitzesklagen; Em. Jobbé-Duval, Etud histor.sur la revendication des meubles en droit français dans la Nouv. Bévue hist. 1880 p. 525-

4 Laband a prouvé que la distinction entre l'acUoa réelle qu'Albrecht et Gaupp désignaient comme l'action avec anefang, et l'action personnelle ou dérivant d'une créance est étrangère au droit Allemand. Les différences dans les actions tiennent beaucoup plus à des éléments de procédure et de formalisme, qu'au fondement môme sur lequel et d'où dérive l'action.

Laband, loc. cit. 72 et 78 ; Sachsensp. III, 89; III, 37 § 3; II, 37