LA PAIX, LE DROIT

§ 10. — La paix. Le droit.

L — Celui qui appartenait à la communauté était libre et capable de porter les armes ; il avait droit à être reconnu comme tel dans la communauté et pouvait exercer tous les droits qui résultaient de sa propriété, découlaient des relations de famille ou qui lui appartenaient dans la direction de la communauté. Chaque particulier et la totalité des individus devaient faire usage de leur liberté. Dans la communauté, la paix seule devait régner

La paix est cet état dans lequel le droit de chacun et de tous est protégé par l'assentiment général. L'ensemble des rapports protégés et reconnus dans la communauté forme le droit V Le droit est donc une émanation et une suite de la liberté, et la liberté est elle-même identique avec la capacité complète de tous les droits. Cependant, un homme qui n'est pas complètement libre peut bien avoir des droits, mais ils ne sont pas si bien protégés et ne peuvent être exercés que par l'intermédiaire d'un homme libre.

II. — Il était de l'intérêt de la communauté que la paix régnât et qu'aucun droit ne fut violé. La violation du droit était comme la violation et la rupture de la paix; aussi, l'auteur de ces troubles se mettait hors la paix et, par suite, hors la loi. Chaque violation n'était point cependant punie de la même manière, On distinguait celles qui touchaient le droit public et celles qui regardaient le droit privé. Celui qui commettait un déliteontre le peuple, la tribu, la communauté, l'armée, perdait du même coup tout droit à la paix, à la liberté et à la loi, de même que celui qui se séparait de la communauté ; car chacun étant, sans sa volonté, membre de la communauté, ne pouvait s'en séparer sans le consentement de cette dernière. Les traîtres, les déserteurs, ceux qui s'adonnaient aux plaisirs,

1 Wilda, Strafrerht, p. 224, donne de nombreux détails sur le droit des populations du nord. IX Zœpfl, II, 1 et s. « Grimm., HechUalt, 417 ; Zœpfl, liechtsgeschichie, I, 10, note 10.

les lâches, étaient punis de mort *. Tout fait contre la paix des particuliers était jupe selon qu'il appartenait d'abord à eux-mêmes, puis à leur famille de les venger. L'Etat (la communauté) n'intervenait que pour forcer le violateur à exécuter ses engagements.

§ 11. La famille et sa position dans la communauté f.

L — Le lien qui rattachait les particuliers à la communauté et qui y délimitait leur situation était la famille. Elle avait dans le droit public et le droit privé une double position. Les droits de famille et le droit de la communauté sont inséparables et s'adoptent mutuellement entreeux.

Le mariage était le principe et la source de la famille ». La monogamie, très bonorée, régnait universellement 4, l'infidélité était sévèrement punie ». C'était la coutume de se marier à l'âge mur ; on entrait ainsi pur et sain dans le mariage 6. La femme formait absolument une association avec le mari ; c'était là ce que signifiaient les présents qu'ils se faisaient réciproquement. Delà venait la

1 Tacite, Germania. c. 12.

* W. YVackernag**!. Kleinr-Srhriften, Leipsiç, 1872, I, et s. (sur le droit de famille et la vie de Tarnille chez les Germains). Just. Frid. Hive, De dote gualis sU in antiguorum germanorum legibus. Bonn. 1850; Rich. Sehrœder, De dot? secnndum leges gentium gernuinicarwn atitiguissimas. Berlin, 1801 ; Rich. Srhra'der, geschichle des ehelichen gu/errechts in Deutsrhlands , l"1 partie: époque «les leges. Stettin 18*33, 2« partie : le m..yen-àge 1868, 1871, 1874; Ludw. Zimmerle, Das deutsehe Stammgutssysfem. narh seinem ursprunge und seinem verluufe. Tûbiu^en 1857 ; Wich. Theod. Kraut, Die Vormutidschaft narh den Grnndsœlzen der deu4nhen rerhts, Gotting, 3 vol. 1835, 47, 59 ; Hive, de pupiUnrum et mulierum tutela in antiguo Scandinaviorurn jure. Vratisl, 1859 ; Rive, Gesrhichte der deutschen Vormundst hnft, 2 vol. Brunswick, 1862-75 ; Cf. Waitz, \erfassung,l, 49 et §§ 168 et s.

3 S 10, note 2. Grimm, R. A. p. 417 et sa préface à la lex Salica, éditée par .Merkel, p. LVIII.

* Tacite, Germania. c. 17.

8 Tacite, ibid, c. 19.

* Tacite, irf, c. 19, 20 ; Camr, de bello gallico, VI, 21.

haute estime qu'on avait pour les femmes «. Le mariage se concluait par l'achat de la femme du mundium de ses parents à moins qu'il ne fut contracté avec une personne qui était placée sous le mundium même du mari ». A l'avance, on faisait des fiançailles, qui n'étaient d'abord que des conventions entre les parents sur le prix d'achat et sur le douaire et qui étaient ensuite annonçées et consacrées au milieu des membres de l'association, dans l'assemblée de la communauté, le mallum », d'où gemahl, époux; vermAhlen, marier; mahkchatz, dot.)

II. — Après le précédent achat, la femme était conformément aux usages, remise au mari par son muntporo, c'est-à-dire celui des parents paternels à la puissance duquel elle était soumise. Aussitôt elle tombait dans le mundium du mari ». (Mundium , mundeburdiumy hand protection, comme potestas, puissance). Elle entrait ainsi dans la famille du mari, où elle restait jusqu'après la mort de ce dernier, si son père ne rachetait pas le mundium de l'héritage du mari ». Le mari avait un pouvoir semblable sur tous ceux qui appartenaient à la famille, d'abord sur ses enfants, puis sur ses serviteurs 6. Et dans cette puissance sur sa maison, sa terre et leurs habitants se trouvait le droit d'exiger que personne n'mjuriat ou ne saisit les siens, car le chef de maison avait le droit exclusif et le devoir de protéger en justice et partout ailleurs ses subordonnés qui ne pouvaient se présenter devant le tribunal. Il était leur représentant naturel. Les offenses et les injures adressées à une personne

1 Tacite, id, c. 18, 7, 8.

1 Grimm, Rechlsalterthûmei\ p. 420 et s.

» Grimra, trf, p. 430; Philipps, Rechtsgeschichte, §42, fait venir gemahl. de ce fait qu'après l'achat il y avait un festin, mahlzeit. dans lequel les deux époux étaient placés l'un à côté de l'autre ; d'où ge-mahle.

4 Grimm, Rechtsalt, p. 447, 450.

3 La somme payée a cet é^ard se nommait le reipus. Grimm, Rechtsalt, 425, 448", 452, et sa préface à l'édition de la lex Salica, de Merkel, p. LUI.

0 Le droit de mort lui appartenait aussi, mais la coutume en prohibait l'exercice. Grimm. Rec fusait, 450, 455.

placée sous le mundium d'une autre étaient considérées comme faites à cette dernière '. L'hote jouissait aussi de cette protection, aussi longtemps qu'il demeurait dans la maison

III. — La puissance du père durait jusqu'au mariage légitime de sa fille et jusqu'à l'établissement définitif de son fils parvenu à l'âge voulu. Mais, aussi longtemps que le fils habitait le toit paternel, il était soumis au mundium de son père3; et il est probable, qu'au point de vue politique, la swevtleite, c'est-à-dire la prise des armes devant la communauté réunie, rendait le jeune homme indépendant K

IV. — Ce n'étaient point seulement les époux, les père et mère et les enfants qu'un étroit lien réunissait, mais aussi tous les parents par le sang. La parenté en effet embrassait toutes les personnes qui étaient liées les unes aux autres par le sang, l'héritage, et des intérêts communs 5. Cette parenté se divisait pour les parents les plus éloignés en ligne masculine (swertmâge germdge) et ligne féminine spill mâge, hunkd, quenouille, màge etcj : il y avait les parents du côté du père et de la mère pour lesquels on employait comme symbole, selon le sexe, l'épée et la quenouille. On comptait la parenté par des degrés, et avec ses propres membres en commençant à partir du cou jusqu'aux ongles de la main; on pouvait aussi compter 5, 6, ou 7 générations 6.

V. — La fortune, en dehors des armes de guerre, consistait en terres, en bestiaux et ustensiles pour l'agriculture. Originairement elle avait été donnée à toute la famille, aussi elle n'était transférée aux propriétaires ultérieurs que dans les limites de la parenté et autant que

5 Grimm, Rcchtsalt, 455.

* Tacite, Ger mania, c. 21.

3 Grimm. H. A. 462. Pour le droit du nord, cf. Kolderup-Rosenvinge, Grundriss, S 19.

* Cela pouvait avoir lieu à l'âge de quinze ans. Grimm. R. A. 462 ; Tacite, c. 13.

* Cœsar, de bcllo gallico, VI, 22 et cf. (§ 9, note 3).

* Grimm, R. A. 467. et plus bas § 178.

durait celle-ci. Cela donnait un droit héréditaire entre les parents D'abord venaient les flls et les petits fils, etc. (busme, le sein, la poitrine). Le plus rapnroché excluait le plus éloigné. Ensuite venaient les ascendants (Schossfall puis ces collatéraux (mâgschaft) avec des droits profondément modifiés.

VI. — De ce lien étroit de parenté il résultait évidemdemment que ces parents formaient dans l'armée de petites divisions où se produisait le courage de chacun'.

VII. — C'était un devoir pour les parents de veiller au maintien de la paix dans la famille. La vie était d'ailleurs garantie par la paix publique. Le meurtre, au regard des particuliers, était la plus grande violation de la paix et un tel fait, d'après les idées germaniques, concernait plutôt la famille que l'Etat. Aussi le devoir du plus proche héritier était-il de punir le meurtrier par le talion et de faire des sacrifices d'expiation pour le mort. Le droit et la coutume autorisaient cela. Toutefois la famille devait se tenir satisfaite par la peine du talion. Au lieu de se venger, on pouvait aussi réclamer le Wcvgeld du mort. Chaque individu en effet, d'après sa condition et son sexe, était estimé une valeur fixe (en argent ou animaux; que l'on donnait pour satisfaction et expiation du meurtre. Mais il fallait aussi payer une amende pour la violation de la paix publique (fredm) amende qui revenait à l'État ou au prince3. Toute la famille du malfaiteur était contrainte de payer ces sommes et celle de la victime avait !e droit de les exiger, sans que cela permit d'exercer des vengeances sur le meurtrier. Dans ce cas la famille du dernier aurait été autorisée et tenue de le protéger contre la famille du mort \ Les moindres dommages étaient ainsi compensés par une somme d'argent fixe comme pour le meurtre.

1 Tacite, c. 20 ; Griram, R. A, 467, 470 et s. ■ Tacite, Germania, c. 7.

8 Grimm, R. A, 650 ; Gaupp, dos alte gesetze der Thûringer, 160 ; Wilda, Strafrecht, 356 ; Sachse, hislor. grundl., 312 et s.; Waitz, Verfassung, I, 214. Cf.: Tacite, german ia, c. 21, 12.

* Wilda, Strafrecht, 190; Waitz, verfassung, 1, 195.