DE L'ACTION POUR LES CHOSES MOBILIÈRES

II. L'action simple die schlichte Klage 1 était basée sur la prétention que le défendeur possédait la chose du demandeur, c'était une plainte, une action sans saisie. Le demandeur peut, en faveur de sa prétention, apporter en justice des preuves matérielles1. Ne donne-t-il aucune preuve ; l'accusé, le défendeur se dégage de l'action par son serment8. Ce serment est-il prêté, le demandeur n'a plus d'autre ressource que d'intenter l'action avec saisie4. La possession reste toujours au défendeur jusqu'à la fin du procès, mais il ne doit rien modifier pendant ce temps et il supporte les risques *. Le possesseur le cède-t-il sur la question de possession pour prétendre que la chose lui est venue en première main 6, qu'il a hérité du véritable propriétaire \ qu'il a reçu la propriété des mains mêmes du demandeur 8 ; il a alors le droit de prouver la légitimité de sa possession, gewere, ou bien d'en appeler à un tiers 9. La suite de toute action était ou le rejet de la prétention du plaignant, ou l'adjudication qu'on lui faisait de la chose.

III. Lorsque quelqu'un avait perdu la possession 10 d'un objet à la suite d'un vol ou d'un crime 11 et que la chose était entre les main3 d'une personne qui ne voulait point la remettre, le plaignant pouvait alors saisir la chose

1 Richtsteig Landvecht cil; Sachsensp. 111,31 § 2 ; Sachsensp. I, 53 §2; 111,22; §2,

» Sachsenspiegel, I, 15 § 2 ; I, 22 § 4 ; I, 52 § 4 ; Homeyer, System p. 504 ; Laband, loc. cit. 59.

3 Richtsteig Landr. c. 11 § 3.

4 Richts. Landr. c. II, § 3 ; Magdeburg. Fragen I, 16 dût. 4. Comp. Laband. 61.

5 Laband, loc. cit. 104, note 25.

6 Homeyer, Register zum Sachsensp I, 404 ; Richtsteig, 495 ; Sachsenspiegel, I, 15 § 1 .

I Sachsenspiegel, 1, 15 § 1 ; Richtsteig Landrecht 16 § 2.

8 Sachsensp. III, 4 § 1 ; Richtsteig 13 § 1.

9 Sachsensp. I. 15 § 1 ; Richtsteig c. 13.

10 Lex Bajuwarior. XIV § 1-3; Leges Liutprandi VI, 8 ; Schttabenspiegel c. 91 (W) ; Sachsenspiegel, II, 60 § 1 et 2.

II Comp. notes 10 et 1. p. 470 Vov.Rechtsbuch nach distinction. 42, i;LexRipuaria LXXV ; Sachsenspiegel^, 37 § 1 ; III, 6 § 1; Schv/abensp. c. 265 (W).

470 DE 1/àCTION POUR LE8 CHOSES MOBILIÈRES

entre les mains de celui qui la possédait comme s'il l'avait pris sur le fait f . Le possesseur ou bien donnait la chose, ou bien déclarait qu'il comparaîtrait en justice, ou ne disait mot : dans ce dernier cas il était cité comme voleur. S'il comparaissait, le demandeur commençait le procès comme à l'ordinaire s, faisait remettre la chose à la garde d'un tiers 4, et prouvait sa prétention que le défendeur devait essayer de combattre et de renverser5. Gomme preuve, ce dernier pouvait invoquer des documents 6, ou appeler un tiers en garantie, tertiam manum quœrere. S'il déclarait ne point connaître le garant, il était bien délivré de toute amende, mais était obligé à rendre la chose7. S'il nommait son prédécesseur ou que celui-ci se présentât, le défendeur était dégagé ; s'il ne se présentait pas le défendeur succombait. Le demandeur

1 Richtsleig Landrecht. c. Il § 3. Pour l'ancien droit,]voyez Lex Sal. XLVII. § 1 : « Si quis seroum aut caballum vel bovem aut qualibet rem super alterum agnoverit, mittat eum in tercia manu. » Lex Rip. XXXIII : « Si quis rem suam cognoverit, mittat super eam.. »; Ottonis I et II. Edict. a, 967 c. 7 : « Si quis equum suum vel cetera animalia sive rem suam super aliquem repperitf et ipse warentem dare se dixerit, statim iuret ut ad certum warentem eum conducat, et super tertium warcntum et tertium comitatum non procédai* Et si hoc facere noluerit, rem perdatf et secundum legem componat. »

• Lex Sal. XXXVII; Rip. XLVII; Homever Reg.zum Sachsensp. I p. 332.

3 Sachsp. IL 36 § 1-8.

* De là m tertiam manum mittere, inleitiare, resintertiata. Augsburg. Stadtrecht de 1276. Meyer. Art. 34 §3.

s Voy, note (2) ; Freib Recht de 1120 § 28 (Gaupp II. p. 23) : « Nemo rem sibi quoquo modo sublatam vendicare potest. nisi iuramento pi'obaverit sibi fur to vel preda ablatam. Si au'em herus in cujus potestate invenitur dixerit se in publico foro pro non furato vel predato ab ignoto sibi émisse, cujus etiam domum ignorel. et hoc iuramento confirmaverit. nullam pœnam subibit. Si vero a sibi noto se confessus fuerit émisse. XI V. diebus et per comiciam nostram licebit, quem si non invencrit et waranciam habere non poteHt penam latrocinii sustinebit » ; — Freiburgei* Stadtrodel du 13. Siècle. § 58, 59.

6 Homeyer, Richts. Landr.p. Mi, 494.

' Lex Bajuv. VIII. cap. 7 et cap. 13 ; Ed. Rothar. c. 235 ; Sachsp-