DE L'ACTION POUR LES CHOSES MOBILIÈRES

qui succombait payait une amende, de même que le défendeur de mauvaise foi perdait son procès. Ainsi la nature particulière de la plainte était dans la supposition d'une atteinte portée à l'honneur et dans l'obligation de rendre la chose qu'on avait reçue sans cause et sans le consentement du propriétaire véritable !. Cependant l'action accompagnée de saisie ne doit pas être toujours considérée comme une action pénale

IV. Lorsque quelqu'un abandonnait volontairement sa possession sur une chose, il fallait distinguer le cas où elle était dans les mains de celui à qui on l'avait confiée et celui où elle n'y était plus. Dans le premier cas, on avait toujours une action personnelle pour se faire rendre la chose par le détenteur3; dans le second le propriétaire n'avait au moyen-âge qu'une créance contre celui à qui il avait concédé sa chose*. Au xiii' siècle seulement, on lui accorda une action directe contre le tiers accepteur et encore seulement dans certains droits 3.

V. Le droit municipal le premier % pour assurer les intérêts des personnes, et pour permettre aux relations juridiques de prendre plus d'extension, abolit formelle-

1 L'ancien droit accordait une action non seulement en cas de vol et de do!, mais simplement lorsque la chose se trouvait sans supposer cela entre les mains d'autrui. Aussi on comprend dès lors que le refus de restituer la chose a la réquisition du plaignant Taisait naturellement soupçonner la fraude et la perfidie . Tel était aussi le point de vue du moyen âge.

* Laband, loc. cit. p. 93. L'action différait suivant qu'elle s'adressait ou non à un juif. Vov. Sachsenspiegel III, 7 § 4 ; Augsb. Stadtrecht de 127G art. 19 § 6. *

* Sachsensp. III, 22§ 1 ; Richtsteig Landr. c. il Verm. Sachsensp. I\r, 42 $5.

4 Sachsensp. II, 60 ; 1, 15 § \ . Cette action est personnelle et non pas réelle comme on l'a dit. Voy. pour plus de détails : Freiburg. Recht de H20; Munchener Stadtr,de l347,ait. 177 et 191; Dair. Landr ec ht. dans Kraut § 82 ; Fries. Landrecht n. 17. Comp. pour le droit français, Warkœnig, Franzœsisch. Staats und Rechtsgesch. II. 332.

B Sahwabenspiegel. c. 191 ; Augsburg. Stadtr. article 58 ; Lubiches Recht de 1240; Sœchs. Distiticf. dans Fœlmann. Comp. Kraut, Grundriss, 45.

8 Hamburg. Recht de 1270, VII, 9.