LIMITATIONS APPORTÉES AUX DROITS RÉELS

ment cette action contre les tiers détenteurs ou les tiersacquôreurs. Le droit actuel dépend essentiellement de ces principes que le droit romain n'a pu ébranler ».

§ 154. IV. Limitations apportées par V état aux droits

réels*.

I. La conception et le développement de l'autorité de l'état au moyen-âge eut pour résultat de donner à l'empereur ou au roi l'exercice de droits qui, auparavant, appartenaient aux particuliers. C'est pour ces droits qu'est usitée l'expression de jura regalia, droits régaliens, dont peu à peu les seigneurs souverains parvinrent aussi à s'emparer 3.

II. Il faut considérer comme tels le droits d'exploitation des mines4, et des salines3 qui étaient concédés à des particuliers par les souverains.

1 Code de commerce Allemand, art. 206, 307.

* H. Bœhlau, De regalium nolione et de Salinarum jure regali commentarii, Vimar. 1855, 4; Hcrm. Strauch, Ueber Ursprung u. Naturder Régalien, Erlang. 1865; Steinbeck, Dos Bergrecht des Sachsp. dans le Zeitschr. f. d. R. XI. p. 254 ss. ; Weiske, Der Sachsp. und das Bergregal dans le Zeitsch. fur. d. Recht, XII. p. 270 ss. ; Zachariœ, Ueber Régalien ûberhaupt u. das Salzregalin Deutschland msbes. dans le Zeitsch. fur d. Recht. XIII. p. 319 ss. ; Grueter, De regali metallorum iure. Diss. tnaug. Bonnœ 1867 ; Kommer, Ueber die Entwicklung des Berqregals bis zum J, 4273 und die SachsenspiegeUtelle 1. 35 dans le Zeitschrift f. Bergrecht X. 376—398 ; Lœrsch, Die Rechtsverhœltnisse des Kohlenbergbaus im ReichAchen wxhrend des 14. u. 17. Jahrh. Bonn 1873 ; StiegliU, Geschichtl. Darstellung der Eigenthumsverhxltnisse an Wald und Jagd in Deutschland v. d. œltesten Zeiten bis zur Ausbildung der Landeshoheit. Leipz. 1832 ; Kraut, Grundtiss, § 86 ss.; Freih. v. Berg, Gesch. d. deutsch. Wxlder bis zum Schlusse des Miltelalters. Dresden 1871 ; Bernhardt, Gesch. des Waldeigenthums, der Waldwirthschaft und Forstwiss. in Deutschl. Berl, 1872 2 vol ; Freih. v. Wagner, Das Jagdvresen in Wûrtlemberg-unter den Herzogen. Tûbingen 1876 ; Grimm, Rechtsalterthûmer, p. 494 s,

» Plus haut §58, 75, 79, 100, 102; Const. Frid. I. de regalibus de

* Textes dans Kraut § 94 s.

B Kraut, 8 97; Dipl. Rudolf s I. de 1297 (Bœhmer, Reg. numéro 361).