‹ Histoire du droit et des institutions de l'AllemagneChapitre 160 sur 215 · CONSTITUTION DE GAGE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION DE GAGE

conteste un avoir nécessaire pour garantir l'efficacité du cautionnement1.

§ 159. 2. Par constitution de gage (Pfandbestellung) *.

I. Le gage est un objet donné en garantie au créancier ; il était déjà usité à l'époque franque pour garantir l'obligation du débiteur en cas d'inexécution ( Wadium, tuetti, weddc, satzung, ireddeschat, etc). 3 La chose, l'objet consistait en un immeuble ou en des choses fongibles. D'après les sources du xin" siècle et le Sacïisenspiegel, les risques * étaient dans ce cas supportés par le créancier qui devait précompter sur la dette la valeur du gage perdue Beaucoup de droits néanmoins soit dans l'ancien temps, soit depuis le xive siècle ne rendaiènt le créancier gagiste responsable que de sa faute*; de telle sorte que c'était toujours le propriétaire du gage qui supportait les cas fortuits. Dans le cas d'une constitution de gage de choses fongibles, si les choses périssaient, le créancier n'avait pas besoin de les remplacer, mais il avait perdu

1 Lex Burg. LXXX1II, i. parle d'un « fidejussor idoneus •» ; Sachsensp. Il, 10, § 2; Brunner Sckœ/fenà, art. 290, 367.

1 C. 0. v. Mariai, Die Satzung des xlteren deutschen, insbesondere des sœcksischen Landrcchls und ikre Forlentwicklung dans le Zeitsch. f. d. R. VIII. (1843), p. 284-325; Fœrster, Die Verantwortl. des Salzungsglœubigers nach dern liechte des M. A. dans leZeitschr. f.d. R. IX, p. 101, ss ; Budde, Das Verhœltniss der œlteren deutschen Satzung zum Eigenthum, insbes. nach. dem System des Sachsp. dans le Zeitschr. fur d Rechtf\>. 41 ; G. Beseler, Die g eric ht lie he Au flassung in dem mecklenburg . Hypolhekenrecht idem X, p. 105; V. v. Meibom, Das deutsche P/andrecht. Marburg 1867 (critique de Stobbe dans Krit. Merteljahrsschr. IX, p. 285); Stobbe, Handbuch II, p. 262 ; Kraut, Grundriss, § 102, et Thévenin, dans la Nouv. Revue histor. 1880, p. 69 sqq.

3 Wette, anglais Wed, Wetteschalz vient de cette racine. Voy. § 156, p. 476, .n7; Sohm. Eheschliessung, p. 35, note 23.

4 En dehors de Fœrster, voy. Stobbe, toc. cit. 251-275.

5 Lex Visig. V. 6. 4 ; Sachsp. III, 5, § 4; Se hwsp. c.212(W); Verm. Ssp. III, 17, 18 ; Goslar. Stat. p. 82; Forster, p. 120 et s.

6 Lub. R. IV. 98 ; Munchener Stadtr. 105 ; Bair. Landr. 231, 9 ; Privil. Ottokars pour les Juifs de Prague, 1254, § 7 ; Fi*ankf. Recht, Verm. Ssp. III, 17, 7 ; Augsb. liecht, etc.

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